 | France - Law - 388 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1807 - 416 pages
...corporations supprimées, et inconnues à la régie du domaine, Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; .Vu l'état des rentes, au nqmbre de quinze, constituées... | |
 | Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol.... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 514 pages
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...contenant de nouvelles mesures contre le système maritime de l'Angleterre. Au palait royal de Milan, te 17 Décembre 1807. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,...arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du ii novembre dernier, qui assujettissent Jes bâtimens des puissances neutres , amies et même alliées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...1307. » i A' u palais Impérial des Tuileries, le 18 Août. (Journal de Francfort 1807. nr. 248.) Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie , et protecteur de la confédération du ' Rhin. » ** • Avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. I. Tous les étale dénommés ci -après,... | |
 | Geography - 1808 - 538 pages
...48. Morée (Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,... | |
 | Law - 1808 - 716 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...Plaisance, de trois Lois relatives a des matures criminelles. Au palais des Tuileries,' le 4 Mars 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Vu la demande de nos procureurs généraux... | |
| |
palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui assujettissent... 
