 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 pages
...ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent ù porter cette déclaration à la... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...guerre ; 4" Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Dirk van Hogendorp - Authors, Dutch - 1856 - 234 pages
...cdictis Ordinum Generalium ] ), deinde obligatoires doivent cire effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Haec anlem ea ipsa continere, qnac strenue a nostratibus certe rccenlioribns scriptoribns ubique defensa... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...ennemi; «4°-Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageât à porter cette déclaration à... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
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Conformément au quatrième alinéa de la déclaration du 16 avril 1856, tout blocus pour être obligatoire doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « L'établissement... 
