 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 462 pages
...n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion ; dans le cas contraire, le commandant...par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puisi>ance belligérante ) doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la... | |
 | Europe - 1817 - 774 pages
...aucun motif valable de suspicion. Dans Je cas contraire, le commandan t du vaisseau de guerre neutre doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtimens qui le composent, et il aura la faculté de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire,le commandaot du vaisseau de guerre neutre doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtimens qui le composent, et il aura la faculté de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre, (y étant dûement requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance Belligérante), doit... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 610 pages
...n'j aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et qu'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et qu'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre doit amener et détenir sou convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...n'y aura lieu a aucune visile li les papiers sont reconnus en règle, cl s'il n'exisle aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant...commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligéranle, doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visile des bâliments... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...il n'ya lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire le commandant...étant dûment requis par le commandant du vaisseau belligérant, doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...il n'ya lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire le commandant...étant dûment requis par le commandant du vaisseau belligérant, doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...n'y aura lieu à aucune visite, si lus papiers sont reconnus en règle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant...temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le composent; et il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister... | |
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valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre (y étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire... 
