Bref, on a pu dire que « la séparation faite en théorie est loin d'être achevée dans la pratique ». Et l'on ne s'en étonne point si l'on songe que la séparation des Eglises et de l'Etat n'a été décrétée qu'il y a quelques années ; qu'elle n'a pu changer subitement les croyances et les mœurs d'un peuple profondément catholique, et qu'enfin elle n'a pas été l'œuvre d'anticléricaux ou tout au moins de libre-penseurs peu favorables aux Eglises, mais d'un groupe de positivistes ennemis de toute religion officielle, et partisans déclarés de la liberté absolue et illimitée des diverses religions. (Voir à ce sujet, dans le Courrier Européen du 16 janvier 1905, une lettre de M. Miguel Lemos, chef de « l'Eglise positiviste » du Brésil.

Equateur. La république de l'Equateur était demeurée jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle une véritable théocratie. Les moines y étaient tout-puissants : ils y avaient accumulé une énorme fortune; ils étaient les maîtres occultes des administrations et du gouvernement. L'Eglise catholique était la religion de l'Etat; un concordat avait été conclu avec le Vatican en 1862. Par l'intermédiaire des moines, le Saint-Siège dominait en réalité la République; le clergé séculier dépendait étroitement des ordres monastiques, et des prélats allemands, italiens, espagnols étaient envoyés dans le pays pour y occuper les hauts emplois ecclésiastiques. Une révolution survenue en 1895 amena le parti clérical au pouvoir. Et, en moins de dix ans, par un changement d'une singulière soudaineté, cette république théocratique est devenue un Etat laïque.

Le mariage civil a été rendu obligatoire; le divorce (non encore admis dans les autres républiques hispano-américaines qui ont institué le mariage civil, a été autorisé; la légation près le Vatican a été sup

12 octobre 1904. L'article final de

primée. Enfin, une loi sur les cultes est intervenue. le cette loi abroge le Concordat. L'article 1er proclame la liberté et l'égalité des cultes. La loi exige que tous les évêques, curés, vicaires et autres ministres des cultes soient de nationalité équatorienne. Elle interdit la fondation de nouveaux couvents, l'immigration des moines étrangers; elle supprime par extinction les couvents cloîtrés en leur interdisant de recevoir des novices. Les biens des ordres monastiques sont placés sous le contrôle du gouvernement. Ils ne peuvent plus être aliénés sans son autorisation; ils doivent tous être loués aux enchères publiques ou administrés par des commissaires gouvernementaux. Les revenus de ces biens sont affectés, en première ligne, aux besoins des membres des ordres religieux, en seconde ligne, à l'exercice et à l'entretien du culte et du clergé régulier; s'il y a un excédent, il est attribué dans chaque province à des œuvres de bienfaisance ou d'utilité publique. Si, au contraire, les revenus de ces biens sont insuffisants pour pourvoir tout à la fois aux besoins du clergé régulier et à l'entretien du culte, l'Etat doit fournir une subvention complémentaire pour cet entretien ; mais c'est là un cas exceptionnel, dont on ne prévoit guère la réalisation, étant donné l'importance du patrimoine des ordres religieux; aussi la loi considèret-elle cette subvention éventuelle de l'Etat comme rentrant au nombre des dépenses extraordinaires. Et il n'y a pas normalement de budget des cultes.

Bref, on peut dire que la République de l'Equateur, qu'on appelait encore il y a dix ans a la République du Sacré-Cœur », a décrété tout à la fois la sécularisation des biens du clergé, la limitation du monachisme, la neutralité et la laïcité de l'Etat, la

suppression du budget des cultes et l'abrogation du Concordat.

On voit que sous des formes diverses, et avec des caractères différents, le régime de la séparation est aujourd'hui en vigueur dans la plus grande partie du Nouveau-Monde. Certaines républiques sud-américaines, qui ne l'ont pas encore adopté, l'adopteront peut-être dans un avenir peu éloigné (on signalait récemment au Chili une vive agitation en faveur de la suppression du budget des cultes). D'autre part, plusieurs colonies anglaises n'ont jamais connu d'autre régime, par exemple la Nouvelle-Zélande; et dans la plupart des colonies où des liens officiels unissaient l'Etat à l'Eglise ces liens ont été rompus: au Canada (on l'a déjà signalé) en 1854, dans les colonies australiennes en 1863, 1866 et 1870, à la Jamaïque en 1870, dans les autres Antilles en 1868, 1871 et 1873, au Cap en 1875, à Ceylan en 1881 (1).

Ce qui a été ébauché en Europe et réalisé en Amérique et dans tout l'empire colonial anglais n'est pas inconnu en Extrême-Orient. Il est piquant de constater qu'une tentative en vue d'instaurer une religion d'Etat a été faite au Japon, dans les trente dernières années et qu'elle a échoué. Le Ministère des Cultes a été supprimé et deux bureaux du Ministère de l'Intérieur ont été chargés des affaires religieuses. L'égalité et la liberté des divers cultes (bouddhiste, shintoïste et chrétien) ont été proclamées. La séparation complète des Eglises et de l'Etat compte de nombreux partisans et une fraction du Parlement japonais s'est

(1) Voir The Case for disestablishment, p. 257-262 (publication de la Liberation Society).

prononcée en faveur de cette réforme il y a cinq ans (1).

On disait récemment que la politique historique de la France tendait à la distinction complète du domaine civil et du domaine religieux. En réalité, c'est là que tend la politique de toutes les nations civili

sées.

(1) Alexandra Myrial. La question religieuse au Japon (Courrier européen du 10 février 1905).

V

ANALYSE DES PROPOSITIONS
ET PROJETS DE LOI

Telle est, dans les principales nations du monde, l'état de la législation appliquée aux diverses religions; telle est en France, la situation des trois cultes reconnus au moment où vous êtes appelés à résoudre l'un des plus gros problèmes politiques qui aient jamais sollicité l'attention du législateur. Ce problème, votre Commission a pu l'étudier et s'efforcer à le résoudre en toute impartialité comme en toute sérénité d'esprit.

Le moment où elle a été constituée, les conditions dans lesquelles elle a entrepris et poursuivi son œuvre la mettaient à l'abri des coups de passion et lui permettaient d'envisager sa tâche avec le calme et le sang-froid désirables. Le 18 juin 1903, date à laquelle elle a été nommée, les événements n'avaient pas pris encore le caractère aigu et pressant que les conflits avec le Saint-Siège lui ont donné depuis. La question de la séparation n'était pas posée dans le domaine des faits; elle restait sous la seule influence des considérations théoriques et des raisons de principe. C'est dire que l'on pouvait croire encore lointaine la solution qui s'impose aujourd'hui.

La majorité de la Commission, favorable en principe à la réforme, ne travaillait donc pas pour un résultat immédiat; la fièvre du succès prochain ne