 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. (Art. 3a.) Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...français, qui n'appartient à aucun diocèse. ( Art. 33. ) Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, .sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...emplové dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèss pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans on autre , sans la permission... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...être employé dans les "fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne peut quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quiiter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller...permission de son évêque. SECTION V. — Des Chapitres catlu-draux, et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
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Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés, par l'évêque, et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique,... 
