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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Page 364
by Aristide Briand - 1905 - 448 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier daDS' S°it aU dehors; et si' dans mon di°cèse ou ailleurs, An n. j'apprends qu'il...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...« Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , _de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au •(6) Ecclesiarum Episcopis...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité .publique ; et...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution de la » République française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence, de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution de la République » française. Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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