Revue internationale du droit maritime, Volume 7Chevalier-Marescq, 1891 - Comparative law |
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Abordage Affrètement affréteurs Anvers août armateurs assureurs Attendu Autran avarie commune avocat avril bateau bord Bordeaux capi capitaine cargaison Cass cause chargement chargeur charte-partie Clause d'exonération Code de commerce compagnie Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne conf connaissement conséquence consignataire contrat convention Cour d'appel Cour de cassation d'après d'assurance d'York et d'Anvers débarquement décembre déchargement décision déclare défendeurs délai délivré demande demandeur dépens destinataire disposition doit dommage dommages-intérêts douane embarquées experts février frais fret Havre indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence Kildare l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'art l'article l'avarie l'équipage l'espèce lieu Lisbonense marchan marchandises maritime mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre obligations OBSERVATION payer perte pesage pilote Plaid police port Présid propriétaire protestation quasi-délit réceptionnaire réclamer Règles d'York remorqueur réparations responsabilité résulte retard Rouen s'il sera seulement sieurs steamer stevedore stipulé suite surestaries taine teur tion Transatlantique transport tribunal de commerce vapeur voyage