point of incidence on the shore of frontière déterminée par la Convention the lake of the frontier determined Franco-Allemande du 15 mars 1894. by the Franco- German Convention of the 15th March 1894.

Article V.

The frontiers set forth in the present Protocol are indicated on the annexed Maps, which are marked 1 and 2 respectively.

The two Governments undertake

Article V.

Les frontières déterminées par le présent Protocole sont inscrites sur les Cartes Nos. 1 et 2 ci-annexées.

Les deux Gouvernements s'engagent

to appoint within a year as regards à désigner, dans le délai d'un an the frontiers west of the Niger, and pour les frontières à l'ouest du Niger, within two years as regards the et de deux ans pour les frontières à frontier east of that river, to count l'est de ce même fleuve, à compter in each case from the date of the de la date de l'échange des ratificaexchange of ratifications of the Con- tions de la Convention qui doit être vention which is to be concluded conclue aux fins de confirmer le prébetween them for the purpose of con- sent Protocole, des Commissaires qui firming the present Protocol, Com- seront chargés d'établir sur les lieux missioners who will be charged with les lignes de démarcation entre les dilimiting on the spot the lines of possessions Britanniques et Françaises, demarcation between the British and en conformité et suivant l'esprit des French possessions, in conformity and stipulations du présent Protocole. in accordance with the spirit of the stipulations of the present Protocol.

With respect to the delimitation En ce qui concerne la délimitation of the portion of the Niger in the de la portion du Niger dans les enneighbourhood of Ilo and the Dallul virons d'Ilo et du Dallul Mauri visée Mauri, referred to in Article III, the à l'Article III, les Commissaires Boundary Commissioners shall, in chargés de la délimitation, en déterdetermining on the spot the river minant sur les lieux la frontière frontier, distribute equitably between fluviale, répartiront équitablement the two Contracting Powers such entre les deux Puissances Contracislands as may be found to interfere tantes les îles qui pourront faire obwith the delimitation of the river as stacle à la délimitation fluviale telle defined in Article III. qu'elle est décrite à l'Article III.

It is understood between the two Contracting Powers that no subsequent alteration in the position of the median line of the river shall affect the ownership of the islands assigned to each of the two Powers by the procès-verbal of the Commissioners, after being duly approved by the two Governments.

Il est entendu entre les deux Puissances Contractantes qu'aucun changement ultérieur dans la position de la ligne médiane du fleuve n'affectera les droits de propriété sur les îles qui auront été attribuées à chacune des deux Puissances par le procès-verbal des Commissaires dûment approuvé par les deux Gouvernements.

The two Contracting Powers en- Les deux Puissances Contractantes gage reciprocally to treat with con- s'engagent réciproquement à traiter sideration (bienveillance") the native avec bienveillance (consideration") Chiefs who, having had Treaties with les Chefs indigènes qui, ayant eu des one of them, shall, in virtue of the Traités avec l'une d'elles, se troupresent Protocol, come under the veront, en vertu du présent Protocole, sovereignty of the other. passer sous la souveraineté de l'autre.

Article VII.

Each of the two Contracting Powers undertakes not to exercise any political action in the spheres of the other, as defined by Articles I, II, III and IV of the present Protocol.

Article VII.

Chacune des deux Puissances Contractantes s'engage à n'exercer aucune action politique dans les sphères de l'autre, telles qu'elles sont définies par les Articles I, II, III et IV du présent Protocole.

It is understood by this that each Il est convenu par là que chacune Power will not, in the spheres of des deux Puissances s'interdit de the other, make territorial acquisitions, faire des acquisitions territoriales conclude Treaties, accept sovereign dans les sphères de l'autre, d'y conrights or Protectorates, nor hinder nor dispute the influence of the other.

Article VIII.

clure des Traités, d'y accepter des droits de souveraineté ou de Protectorat, d'y gêner ou d'y contester l'influence de l'autre.

Article VIII.

un

Her Britannic Majesty's Govern- Le Gouvernement de Sa Majesté ment will grant on lease to the Go-Britannique cédera à bail au Gouvernment of the French Republic, vernement de la République Franfor the objects, and on the conditions çaise, aux fins et conditions spécifiées specified in the form of lease annexed dans le modèle de bail annexé au to the present Protocol, two pieces présent Protocole, deux terrains à of ground to be selected by the choisir par le Gouvernement de la Government of the French Republic République Française de concert avec in conjunction with Her Britannic le Gouvernement de Sa Majesté BriMajesty's Government, one of which tannique, dont l'un sera situé en will be situated in a suitable spot endroit convenable sur la rive droite on the right bank of the Niger be- du Niger entre Leaba et le confluent tween Leaba and the junction of the de la Rivière Moussa (Mochi) avec River Moussa (Mochi) with the former ce fleuve, et l'autre sur l'une des river, and the other on one of the embouchures du Niger. mouths of the Niger. Each of these Chacun de ces terrains sera en pieces of land shall have a river fron- bordure sur le fleuve sur une étendue tage not exceeding 400 metres in de 400 mètres au plus, et formera length, and shall form a block, the un ténement dont la superficie ne area of which shall not be less than sera pas inférieure à 10 hectares ni

10 nor more than 50 hectares in supérieure à 50 hectares. Les limites extent. The exact boundaries of exactes de ces terrains seront indithese pieces of land shall be shown on a plan annexed to each of the leases.

quées sur un plan annexé à chacun des baux.

Les conditions dans lesquelles The conditions upon which the s'effectuera le transit des marchantransit of merchandize shall be carried dises sur le cours du Niger, de ses on on the Niger, its affluents, its affluents, de ses embranchements et branches and outlets, as well as be- issues, ainsi qu'entre le terrain citween the piece of ground between dessus mentionné situé entre Leaba Leaba and the junction of the River et le confluent de la Rivière Moussa Moussa (Mochi) mentioned above, and (Mochi), et le point à désigner par the point upon the French frontier le Gouvernement de la République to be specified by the Government Française sur la frontière Française, of the French Republic, will form feront l'objet d'un Règlement dont the subject of Regulations, the details les détails seront discutés par les of which shall be discussed by the deux Gouvernements immédiatement two Governments immediately after après la signature du présent Prothe signature of the present Protocol. tocole.

quatre mois à l'avance au Gouvernement de la République Française de toute modification dans le Règlement en question, afin de mettre le dit

Her Britannic Majesty's Govern- Le Gouvernement de Sa Majesté ment undertake to give four months' Britannique s'engage à donner avis notice to the French Government of any modification in the Regulations in question, in order to afford to the said French Government the opportunity of laying before the British Gouvernement Français en mesure Government any representations which d'exposer au Gouvernement Britanit may wish to make. nique toutes représentations qu'il pourrait désirer faire.

Article IX.

Article IX.

Within the limits defined on Map A l'intérieur des limites tracées No. 2, which is annexed to the sur la Carte No. 2, annexée au prépresent Protocol, British subjects and sent Protocole, les sujets Britanniques British protected persons and French et protégés Britanniques, les citoyens citizens and French protected persons, Français et protégés Français, pour as far as regards their persons and leurs personnes comme pour leurs goods, and the merchandize the pro- biens, les marchandises et produits duce or the manufacture of Great naturels ou manufacturés de la GrandeBritain and France, their respective Bretagne et de la France, de leurs Colonies, possessions, and Protecto- Colonies, possessions, et Protectorats rates, shall enjoy for thirty years respectifs, jouiront pendant trente from the date of the exchange of the années à partir de l'échange des ratifications of the Convention men- ratifications de la Convention mentioned in Article V the same treat- tionnée à l'Article V, du même ment in all matters of river navi- traitement pour tout ce qui concerne Nouv. Recueil Gén. 2o S. XXX. Ꭱ

gation, of commerce, and of tariff and fiscal treatment and taxes of all kinds.

Subject to this condition, each of the two Contracting Powers shall be free to fix, in its own territory, and as may appear to it most convenient, the tariff, and fiscal treatment and taxes of all kinds.

la navigation fluviale, le commerce, le régime douanier et fiscal, et les taxes de toute nature.

Sous cette réserve, chacune des deux Puissances Contractantes conservera la liberté de régler sur son territoire et à sa convenance le régime douanier et fiscal et les taxes de toute nature.

In case neither of the two Con- Dans le cas où aucune des Puistracting Powers shall have notified sances Contractantes n'aurait notifié twelve months before the expiration douze mois avant l'échéance du of the abovementioned term of thirty terme précité de trente années son years its intention to put an end intention de faire cesser les effets to the effects of the present Article, du présent Article, il continuera à it shall remain in force until the ex-être obligatoire jusqu'à l'expiration piration of one year from the day d'une année à partir du jour où l'une on which either of the Contracting ou l'autre des Puissances ContracPowers shall have denounced it. tantes l'aura dénoncé. In witness whereof, the undersigned Delegates have drawn up and signed the present Protocol.

Done at Paries, in duplicate, the 14th day of June, in the year of our Lord 1898.

(Signed)

En foi de quoi, les Délégués soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures.

Fait à Paris, en double expédition, le 14 juin 1898.

Martin Gosselin.
William Everett.

René Lecomte.

G. Binger.

Annexes 1 and 2.

Maps Nos, 1 and 2.

Annex 3.

Although the delineation of the

Bien que le tracé des lignes de lines of demarcation on the two démarcation sur les deux cartes maps annexed to the present Pro- annexées au présent Protocole soit tocol are supposed to be generally supposé être généralement exact, il accurate, it cannot be considered as ne peut être considéré comme une an absolutely correct representation représentation absolument correcte de of those lines until it has been confirmed by new surveys.

It is therefore agreed that the Commissioners or local Delegates of

ces lignes, jusqu'à ce qu'il ait été confirmé par de nouveaux levés.

Il est donc convenu que les Commissaires ou Délégués locaux des

the two contries, hereafter appointed deux pays, qui seront chargés, par to delimit the whole or part of the la suite, de délimiter tout ou partie frontiers on the ground, shall be des frontières sur le terrain, devront guided by the description of the se baser sur la description des frontier as set forth in the Protocol. frontières telle qu'elle est formulée dans le Protocole.

They shall, at the same time, be Il leur sera loisible, en même permitted to modify the said lines temps, de modifier les dites lignes of demarcation for the purpose of de démarcation en vue de les déterdelineating them with greater accuracy, miner avec une plus grande exactiand also to rectify the position of tude et de rectifier la position des the watersheds, roads, or rivers, as lignes de partage, des chemins ou well as of towns or villages indicated rivières, ainsi que des villes ou villages on the maps above referred to. indiqués dans les cartes susmentionnées.

Any alterations or corrections pro- Les changements ou corrections posed by common consent by the proposés d'un commun accord par said Commissioners or Delegates shall les dits Commissaires ou Délégués be submitted for the approval of seront soumis à l'approbation des their respective Governments. Gouvernements respectifs.

1. The Government of Her Bri- 1. Le Gouvernement de Sa Matannic Majesty grants in lease to the jesté Britannique cède à bail au Government of the French Republic Gouvernement de la République the piece of land situated Française un terrain situé

of the Niger River, du Niger, having a river frontage ayant en bordure du fleuve un déin length, and forming a veloppement de hectares in extent, the

block of et formant un tènement exact boundaries of which are shown d'une superficie de hectares, dont on the plan annexed to this lease. les limites exactes sont indiquées sur 2. The lease shall run for thirty le plan annexé au présent bail. years uninterruptedly, commencing 2. Le bail aura une durée de from the trente années consécutives à partir

,but in case neither of de the two Contracting Powers shall

have notified twelve months before des

,mais, dans le cas où aucune Parties Contractantes n'aura

the expiration of the abovementioned notifié douze mois avant l'échéance