Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1852, les lois organiques de l'empire, la législation et la jurisprudence, nouvelles sur le Conseil d'État, la Cour des comptes, l'enseignement, les impôts, le contentieux, etc., etc, Volume 1Cotillon, 1854 - Administrative law |
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... applications au Droit positif ) ; 2 ° Sur l'organisation administrative et judiciaire de la France , et sur l'histoire de ses institutions ad- ministratives depuis 1789 ; 3 ° Sur le Droit administratif ; 4 ° Sur les éléments de l ...
... applications au Droit positif ) ; 2 ° Sur l'organisation administrative et judiciaire de la France , et sur l'histoire de ses institutions ad- ministratives depuis 1789 ; 3 ° Sur le Droit administratif ; 4 ° Sur les éléments de l ...
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... application devant les tribunaux de l'ordre judiciaire ou admi- nistratif . Les documents que nous fournissent l'histoire , l'économie politique , la statistique , dans leur rap- port le plus direct avec le droit administratif , ont dù ...
... application devant les tribunaux de l'ordre judiciaire ou admi- nistratif . Les documents que nous fournissent l'histoire , l'économie politique , la statistique , dans leur rap- port le plus direct avec le droit administratif , ont dù ...
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... le règlement du conseil d'État sur le concours , conformément à la notion déterminée par MONTESQUIEU , liv . Ier , ch . 2 , de l'Esprit des lois . considéré sous le rapport de l'application , il forme le INTRODUCTION . IX.
... le règlement du conseil d'État sur le concours , conformément à la notion déterminée par MONTESQUIEU , liv . Ier , ch . 2 , de l'Esprit des lois . considéré sous le rapport de l'application , il forme le INTRODUCTION . IX.
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Firmin Laferrière. considéré sous le rapport de l'application , il forme le Droit public positif ou le Droit public constitution- nel , ecclésiastique et international . Le Droit administratif , proprement dit , est la science de l ...
Firmin Laferrière. considéré sous le rapport de l'application , il forme le Droit public positif ou le Droit public constitution- nel , ecclésiastique et international . Le Droit administratif , proprement dit , est la science de l ...
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... applications particulières et des institutions de l'État à celles de la commune . Cela nous paraît d'autant plus nécessaire dans l'ordre logique qu'en France la commune n'a pas la condition sociale qui lui est faite par la constitution ...
... applications particulières et des institutions de l'État à celles de la commune . Cela nous paraît d'autant plus nécessaire dans l'ordre logique qu'en France la commune n'a pas la condition sociale qui lui est faite par la constitution ...
Common terms and phrases
22 mars actes administrative août arrêts attributions autorisation avril Chambre Chartes de 1814 chef de l'État civile Code forestier communes concile Concordat conseil d'État conseillers d'État Const Constitution de 1791 Constitution de 1852 Constitution de l'an constitutionnel consulats consuls contentieux Corps législatif Cour de cassation Cour des comptes cultes décembre déclaration Décret du 22 décret organique délibération départements députés dispositions division domaine de l'État ecclésiastique établissements États-Unis février fonctionnaires forêts garantie générale gouvernement impériale individuels institutions janvier judiciaire juges juillet juin juridiction justice l'administration l'an VIII l'article l'Assemblée constituante l'autorité l'Église l'empereur l'exercice l'homme l'ordonnance l'ordre l'organisation légale liberté lois matière membres ment ministres monarchie morale nation nature nécessaire ordonnances philosophie police politique pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet président principe projets de loi promulgation propriété publique rapports règles responsabilité révolution sanction section Sénat sénatus-consulte service seulement social société spéciale tion titre toyens tribunaux tution vote
Popular passages
Page 22 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans .une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Page 329 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 260 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Page 260 - Nous déclarons en conséquence que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 61 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 58 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 145 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'état : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, et de commerce...
Page 77 - Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail...
Page 19 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.
Page 81 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu , par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli ; Par l'état de domestique à gages , attaché au service de la personne ou du ménage; Par l'état d'interdiction judiciaire , d'accusation ou de contumace.