Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1852, les lois organiques de l'empire, la législation et la jurisprudence, nouvelles sur le Conseil d'État, la Cour des comptes, l'enseignement, les impôts, le contentieux, etc., etc, Volume 1Cotillon, 1854 - Administrative law |
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... a prouvé que le premier acte d'émancipation qui a constitué les commu- nautés rurales , avec un certain caractère de généralité , est de l'an 1380 . ( Ord . roy . , V , p . 500. ) Voir aussi mon Histoire du Droit , t . IV , p . 122 et ...
... a prouvé que le premier acte d'émancipation qui a constitué les commu- nautés rurales , avec un certain caractère de généralité , est de l'an 1380 . ( Ord . roy . , V , p . 500. ) Voir aussi mon Histoire du Droit , t . IV , p . 122 et ...
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... A quelle condition le Droit administratif pouvait- il naître en France et prendre place dans l'enseigne- ment juridique ? -A condition qu'une époque nou- velle enfanterait l'unité administrative , comme l'an- cienne monarchie avait ...
... A quelle condition le Droit administratif pouvait- il naître en France et prendre place dans l'enseigne- ment juridique ? -A condition qu'une époque nou- velle enfanterait l'unité administrative , comme l'an- cienne monarchie avait ...
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... a donné au pouvoir administratif l'énergie de l'unité et la di- rection du conseil d'État de l'an VIII , mais il a fondé les conseils généraux et municipaux sur la nomina- tion de leurs membres par le pouvoir lui - même . - La ...
... a donné au pouvoir administratif l'énergie de l'unité et la di- rection du conseil d'État de l'an VIII , mais il a fondé les conseils généraux et municipaux sur la nomina- tion de leurs membres par le pouvoir lui - même . - La ...
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... an III ( 22 août 1795 ) , née de la réaction de la Convention nationale contre elle - même après le 9 thermidor ... an III revint à l'ordre de la Constituante et mit la liberté avant l'égalité , pour bien faire entendre aux peuples que c ...
... an III ( 22 août 1795 ) , née de la réaction de la Convention nationale contre elle - même après le 9 thermidor ... an III revint à l'ordre de la Constituante et mit la liberté avant l'égalité , pour bien faire entendre aux peuples que c ...
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... an VIII , en réfléchissant les dispositions des esprits et de la société à l'entrée du XIXe siècle , ne représentait pas tout le symbole de 1789 ; et la proclamation des consuls faisait une trop grande part au présent , en disant : « La ...
... an VIII , en réfléchissant les dispositions des esprits et de la société à l'entrée du XIXe siècle , ne représentait pas tout le symbole de 1789 ; et la proclamation des consuls faisait une trop grande part au présent , en disant : « La ...
Common terms and phrases
22 mars actes administrative août arrêts attributions autorisation avril Chambre Chartes de 1814 chef de l'État civile Code forestier communes concile Concordat conseil d'État conseillers d'État Const Constitution de 1791 Constitution de 1852 Constitution de l'an constitutionnel consulats consuls contentieux Corps législatif Cour de cassation Cour des comptes cultes décembre déclaration Décret du 22 décret organique délibération départements députés dispositions division domaine de l'État ecclésiastique établissements États-Unis février fonctionnaires forêts garantie générale gouvernement impériale individuels institutions janvier judiciaire juges juillet juin juridiction justice l'administration l'an VIII l'article l'Assemblée constituante l'autorité l'Église l'empereur l'exercice l'homme l'ordonnance l'ordre l'organisation légale liberté lois matière membres ment ministres monarchie morale nation nature nécessaire ordonnances philosophie police politique pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet président principe projets de loi promulgation propriété publique rapports règles responsabilité révolution sanction section Sénat sénatus-consulte service seulement social société spéciale tion titre toyens tribunaux tution vote
Popular passages
Page 22 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans .une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Page 329 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 260 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Page 260 - Nous déclarons en conséquence que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 61 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 58 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 145 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'état : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, et de commerce...
Page 77 - Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail...
Page 19 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.
Page 81 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu , par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli ; Par l'état de domestique à gages , attaché au service de la personne ou du ménage; Par l'état d'interdiction judiciaire , d'accusation ou de contumace.