Jean Comte en faveur des pauvres de la commune de Joyeuse ( Ardèche ). ́ (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,578. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint-Martin-ès-Vignes ( Aube ) accepter une rente annuelle de 100 francs à lui léguée par le sieur Grégoire-Pierre Herluisson. ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,579. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs particulier de 800 francs et du Legs universel, évalué à 5076 francs environ, faits par le sieur Jean-Baptiste Astruc aux pauvres de la commune de Puyvert ( Aude ). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,580. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à accepter une somme de 600 francs à lui léguée par le sieur Pierre-Gabriel Aiguillon. ( Paris, 12 Novembre 1828.) N.° 10,581. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à accepter la somme de 1000 francs à lui léguée par la demoiselle Marie-Josèphe-Julie de Laugier de SaintAndré. (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,582. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs léguée par le sieur Pierre-Denis Gauthereau aux pauvres de la commune de Chassagne (Côte-d'Or ). (Paris, 12 Novembre 1828.) de N. 10,583. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Sarlat ( Dordogne) à accepter le Legs à lui fait par le sieur Antoine Jeguabon, tous ses biens meubles et immeubles, évalués à 800 francs. (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,584. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs léguée par le sieur Joseph Viossat aux pauvres honteux de la ville de Valence ( Drôme ). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,585. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le sieur Patrice-Charles-François Périer aux pauvres de la commune de Senonches (Eure-et-Loir), 1.o d'une rente annuelle et perpétuelle de 300 francs, 2.o d'une somme de 10,000 francs, et 3.o d'une rente annuelle et perpétuelle de 1200 francs. (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,586. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits par la dame Marie - Susanne-Eléonore Lhermite de Maillanne, veuve du sieur Jacques Deroys-Desport, savoir 1.° d'une somme de 4000 francs, à la commission administrative des hospices de la ville de Beaucaire (Gard); 2.° d'une somme de 1000 francs, au bureau de bienfaisance de cette ville; et 3.o d'une somme de 1000 francs, au montdc-piété de la même ville. ( Paris, 12 Novembre 1828.) N.° 10,587. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 800 francs léguée par le sieur Jean-Pierre Bonnery-Castre aux pauvres ( de la commune de Vernet (Haute-Garonne ).. ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,588. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs léguée par le sieur Jean Gastelutzar aux pauvres de la paroisse Sainte-Eulalie de la ville de Bordeaux (Gironde). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,589. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée par le sieur Charles Vallet-Vernatel aux hospices de la ville de Grenoble (Isère ). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N10,590. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs léguée par le sieur Jean-Laurent de Serres à l'hospice civil de Grenoble ( Isère ). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,591. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'hôpital de la ville de Grenoble ( Isère) à accepter la somme de 1000 francs à lui léguée par la demoiselle Laurence Luc, à la charge de payer une pension viagère de 20 francs par an à la dame veuve Gouton. (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,592. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'hospice civil de Grenoble (Isère) à accepter la somme de 1000 francs à lui léguée par le sieur Pierre-Jacques-Philippe Revol. ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,593. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs léguée par le sieur Louis Eymard-Romagnier à l'hospice civil de Grenoble ( Isère ). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,594. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée par le sieur Alexandre Charréard à l'hospice civil de Grenoble (Isère ). ( Paris, 12 Novembre 1828. ) N.o 10,595. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commission administrative des hospices de Grenoble (Isère) à accepter le Legs fait par la demoiselle Anne-Françoise Emilie, de tous ses effets mobiliers évalués à 902 francs 15 centimes. (Paris, 12 Novembre 1828. ) N. 10,596. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 140 francs léguée par la demoiselle MarieVictoire-Gabrielle-Thérèse Sibuet à l'hôpital général de la ville de Grenoble (Isère). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,597. ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisance de Lodève (Hérault) à accepter le Legs à lui fait par la dame Anne Thérèse-Justine Roudery, épouse du sieur Caylus, d'une somme de 500 francs. (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,598. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée par la dame Catherine-Josèphe Laroque, veuve du sieur de Lescalle, aux pauvres de la commune de Roquefort (Landes). (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,599. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 20 francs léguée par le sieur Jean Duvignau dit Pommeralt aux pauvres de la commune de Pouillon ( Landes ). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,600. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs léguée par la dame Marie Hourcade, veuve du sieur Larribète, aux pauvres de la commune du Saint-Esprit ( Landes ). (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,601. ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, mais pour moitié de sa valeur nette seulement, le Legs institué en faveur de l'hospice de Montaut (Landes) par le sieur Pierre Dangreilh, et consistant dans tous ses biens meubles et immeubles, évalués à 8200 francs. (Paris, 12 Novembre 1828.) N.° 10,602. ORDONNANCE DU ROI qui autorise les hospices de Nantes (Loire-Inférieure) à accepter le Legs à eux fait par le sieur René Derouet, du septième lot de pré situé dans la prairie au Duc, et les constructions, de maison, écuries et clôture y existant, le tout évalué de 70 à 75,000 fr., à la charge de servir trois rentes viagères ensemble de 1000 francs, une rente perpétuelle de 15 francs, et de payer une somme de 20,000 francs au nommé Adolphe Rousseau, enfant trouvé appartenant auxdits hospices, &c. &c. ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,63. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de charité de Cour-sur-Loire ( Loir-et-Cher ) à accepter, pour moitié de sa valeur nette seulement, le Legs universel, évalué à 25,000 francs environ, à lui fait par la demoiselle Marie-Elisabeth Leroux. ( Paris, 12 Novembre 1828. ) ORDONNANCE DU Rói qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de la ville de Cahors (Lot), par la dame Antoinette Auxtruy, veuve du sieur Jacques Bonnal, de biens meubles et immeubles évalués à 1396 franc3 25 centimes. (Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,60%. N. 10,605. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs léguée par le sieur Pierre Serre aux pauvres de la commune de Tombebauf ( Lot-et-Garonne ). ( Paris, 42 Novembre 1828. ) No 10,606. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux rentes annuelles et perpétuelles, l'une de 58 francs et l'autre de 52 francs, léguées par le sieur Jacques-François-Ignace Dalès-Latour aux pauvres de la ville d'Agen (Lot-et-Garonne). (Paris, 12 Novembre 1828.) No 10,607. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs léguée par le sieur Jacques-FrançoisIgnace Dalès-Latour aux pauvres de l'hôpital Saint-Jacques de la ville d'Agen (Lot-et-Garonne). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,608. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 6750 francs léguée par le sieur Pierre Poujol aux pauvres de la commune de Saint-George de Levejac ( Lozère ). ( Paris, 12 Novembre 1828.) N. 10,609. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de la ville de Laval (Mayenne) à accepter les Legs à lui faits, 1.o par la demoiselle Jeanne-Renée Aubry, d'une somme de 1000 francs 2.o par le sieur Charles Germain, de tous ses meubles et effets mobiliers évalués à 2372 francs 95 centimes. (Paris, 12 Novembre 1828. ) et ERRATUM. Dans quelques exemplaires du Bulletin des lois n.o 273, VIII. série, page 952, n.o 10,566, ligne 3, au lieu de Salbach, lisez Sol * CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France, Garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 30 Janvier 1829*, COMTE PORTALIS. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, BULLETIN DES LOIS. (N. 275.) o 10,610.- TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Janvier 1829. Limite re PRIX MOYEN DE L'HECTOLitre Froment. Seigle. Maïs. Avoine. 1. CLASSE.. (de l'exportation des grains et farines.... 266 du froment.... an-dessous de..... 24. (Pyrénées-Or... .idem.... 16. 9. Ain... Isère Basses-Alpes.. Gray. Saint-Laurent.. 21. 78. 13. 36. 9. 88. 8. 23. VIII Série. B |