N. 10,961. Ordonnance du Roi qui autorise définitivement la commųnauté des religieuses de la Miséricorde établie place de la Madeleine, 2, à Rouen, département de la Seine-Inférieure. ( Paris, 9 April

n."

1829.)

N. 10,962.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur de Biber (Jean-Baptiste-Salomon), né au mois de juin 1797 à Münsbach, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Thionville, département de la Moselle. (Paris, 3 Septembre 1823.)

N. 10,963.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Massar ( Maurice), né le 4 août 1779 à Dudiange, ancien département des Forêts, maréchal-ferrant, demeurant à Cattenom, département de la Moselle. (Paris, 9 Octobre 1825.)

N.° 10,964.

-

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Becker ( François-Antoine-Joseph), né à Mayence le 20 mars 1790, employé dans l'administration des contributions indirectes, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin). (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 10,965.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Beaud (Pierre-François), né le 9 février 1780 à Thonon, ancien département du Léman, garde à cheval dans l'administration des forêts, au poste d'Yon, département de l'Ain. ( Paris, 24 Octobre 1827.)

N. 10,966.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Moraux (Jean-Nicolas ), né le 19. juillet 1753 à Ching, grand-duché de Luxembourg, demeurant à la Ferté, département des Ardennes. (Paris, 21 Novembre 1827. )

N. 10,967.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Didot (Jean-Nicolas), né le 16 avril 1779 à Bouillon, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Malandry, arróndissement de Sedan, département des Ardennes. ( Paris, 20 Mars 1828.)

No 10,968. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Noël (Nicolas), né le 13 janvier 1786 à Bellefontaine, commune de Tintigny, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Malandry, arrondissement de Sedan, département des Ardennes. (Paris, 20 Mars 1828.)

No 10,969.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Le Brun ( Joseph-Célestin ), né le 23 août 1789 à Dinant, royaume des Pays-Bas, demeurant à Revin, arrondissement de Rocroi, département des Ardennes. ( Paris, 13 Avril 1828.)

N. 10,370. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Adam ( Thomas ), né le 3 août 1780 à Petit Fays, commune d'Oizy, royaume des Pays-Bas, demeurant à Neufmanil, arrondissement de Mézières, département des Ardennes. ( Paris, 7 Mai 1828.)

N, 10,971.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Louis (Charles-Nicolas), né le 7 mai 1788 à Offagne, royaume des Pays-Bas, demeurant à Gespunsart, arrondissement de Mézières, département des Ardennes. ( Saint-Cloud, 3 Août 1828.)

N. 10,972.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Blumendahl ( Henri), né le 4 août 1789 à Heimerzheim, commune de l'ancien département de Rhin-et-Moselle, laquelle en a été séparée par le traité du 20 novembre 1815, maître cordonnier du trente-neuvième régiment d'infanterie de ligne en garnison à Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 14 Décembre 1828.)

N. 10,973.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Peeters (Philippe-Rose), né à Paris le 16 janvier 1804, fils du sieur Philippe-Jacques Peeters, né le 27 janvier 1758 à Boortmeerbeeck, royaume des Pays-Bas. ( Paris, 28 Décembre 1828.).

No 10,974.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Clémens (Martin), né le 23 mars 1783 à Medernach, grand-duché de Luxembourg, ancien militaire, demeurant à Joppécourt, arrondissement de Briey, département de la Moselle. (Paris, 28 Décembre 18.28.)

No 10,075.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Nink ( Mathias), né le 9 août 1772 à Zemmer, ancien département des Forêts, garde général des forêts à Thionville, département de la Moselle, (Paris, 7 Janvier 1829.)

N. 10,976.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Homsy ( Michel ), né le 1. octobre 1775 à Alep en Syrie, négociant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 11 Janvier 1829.)

N. 10,977. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sicur Peltzer (Jacob-Reinard), né le 16 juin 1769 à Stolberg, ancien département de la Roer, teinturier, demeurant à Louviers, département de l'Eure. ( Paris, 11 Janvier 1829.)

N. 10,978.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Costa ( Ange-Xavier), né le 5 décembre 1787 à Sainte-Marguerite, duché de Gènes, marin, demeurant à Toulon, département du Var. (Paris, 11 Janvier 1829.)

No 10,979.

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Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Lescaze ( Antoine ), né le 31 mars 1774 à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, propriétaire, demeurant à Paris. (Paris, 8 Février 1829. )

N10,98). ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Duperron ( Charles-François), né le 18 janvier 1788 à Liége, ancien département de l'Ourte, royaume des Pays-Bas, avocat, ex-sous-chef au ministère de la justice. ( Paris, 25 Février 1829.)

N. 10,981.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Duhoux (François-Joseph-Gislain ), né le 13 mai 1778 à Braine-Lalleud, royaume des Pays-Bas, corroyeur et propriétaire, demeurant à Paris. (Paris, 1.er Mars 1829. )

N.° 10,982.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Fœlix (Jean-Jacques-Gaspar), né le 3 juin 1791 à Oberstein, ancien département de la Sarre, avocat, demeurant à Paris. (Paris, 1.fr Mars 1829. )

N. 10,983.

ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Céalis (Claude), né le 18 septembre 1774 à Accelly en Piémont, négociant, demeurant à Avignon, département de Vaucluse. ( Paris, 1.er Mars 1829.)

N° 10,984. ORDONNANCE DU ROI portant que,

1.o Le sieur Pairano ( Jérôme ), né le 27 juin 1794 à Curti, diocèse de Gènes, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône,

2.o Le sieur Bussart ( Pierre-François), né le 11 septembre 1792 à Mortinsart, commune de Villers-sur-Semois, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Sapogne, arrondissement de Sedan, département des Ardennes, / 3.o Le sieur Bertholet (Pierre-Joseph ), né le 6 février 1779 à Neufchâteau, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Fleigneux, arrondissement de Sedan, département des Ardennes,

Sont admis à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider. ( Paris, 5 Avril 1829.)

Premièrement, que les sieurs Courtois frères,'

1.0 Charles-François-Adolphe, né le 18 ventôse an VII [ 8 mars 1799] à Neufchâteau, département des Vosges, lieutenant d'état-major au cinquième régiment d'infanterie de la garde royale, chevalier de deuxième classe de l'ordre royal espagnol de Saint-Ferdinand,

2.0 Charles-Joseph-Henri, né dans la même ville le 27 ventôse an X [ 18 mars 1802], lieutenant en premier au troisième régiment d'artillerie à pied,

Sont autorisés à ajouter à leur nom ceux de Roussel d'Hurbal, qui sont les noms du sieur vicomte Roussel d'Hurbal, leur oncle maternel, gentilhomme de la chambre du Roi, et à s'appeler à l'avenir Courtois-Roussel d'Hurbal;

Deuxièmement, que le sieur Durand (Jean-Baptiste-Germain ), né le 23 juin 1806 à Cahors, département du Lot, avocat stagiaire près du tribunal de première instance de la même ville, est autorisé à ajouter à son nom celui de Foujols, qui est le nom de son aïeul maternel, ancien avocat et juge de paix du canton de Castelnau-Montratier, et à s'appeler Durand-Foujols;

Troisièmement, que le sieur Reboul (Jean-Louis ), né le 20 juillet 1788 à Chanac, arrondissement de Marvejols, département de la Lozère, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de Saint-Ferdinand d'Espagne de deuxième classe, chef de bataillon au soixantième régiment de ligue, est autorisé à ajouter à son nom celui de Cavaléry, et à s'appeler Reboul de Cavaléry;

t

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1.er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. ( Paris, 8 Avril 1829.)

N. 10,986.

ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement, le 22 juin, dans la commune de Noyen-sur-Vernisson, arrondissement de Montargis, département du Loiret, est reportée au 18 du même mois. (Paris, 21 Janvier 1829.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

24 Avril 1829.

BULLETIN DES LOIS. (N.° 287.)

N.° 10,987. Loi sur les Tabacs.

Au château des Tuileries, le 19 Avril 1829.

CHARLES, par

la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. Le titre V de la loi du 28 avril 1816, qui attribue exclusivement à la régie des contributions indirectes l'achat, la fabrication et la vente du tabac dans toute l'étendue du royaume, et dont l'effet avait été continué par la loi du 17 juin 1824 jusqu'au 1. janvier 1831, est de nouveau prorogé jusqu'au 1. janvier 1837.

cr

er

La présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné en notre château des Tuileries, le 19. jour du VIII. Série.