3200 francs, à elle léguée par la demoiselle Marie-Élisabeth Ducournau de Poy, pour servir de presbytère. (Paris, 13 Mai 1829.) N. 11,457. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville d'Aire (Pas-deCalais) à accepter la Donation à elle faite par les sieur et dame Maniez d'une maison avec dépendances estimée 2000 franes. (Paris, 13 Mai 1829.) N. 11,458. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Voisines (Yonne) à accepter la Donation à elle faite par les sieur et dame Blondet d'une chapelle, d'une fontaine et de plantations qui en dépendent, le tout estimé 3000 francs. ( Paris, 13 Mai 1829. ) , No 11,459. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de CastelSagrat (Tarn-et-Garonne) à accepter la Donation à elle faite par le sieur Jean-François Rafin de la Marieille d'une maison estimée 2000 francs, pour y établir la mairie. ( Paris, 13 Mai 1829.) No 11,460. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville de Châlons (Marne) à accepter une somme de 1000 francs à elle léguée par le sieur Charles Choblet. (Paris, 13 Mai 1829.) N. 11,461. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de SaintBonnet-le-Châtel (Puy-de-Dôme) à accepter la Donation à elle faite par le sieur Mathieu Ferry d'une sommé de 500 francs. (Paris, 13 Mai 1829.) Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Flmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 4 Juillet 1829. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Premier Semestre de l'année 1829. (N.° 274-299.) A ABATTOIR. Etablissement d'abattoirs. Maintenue et confirmation de ceux - ADJUDANS SOUS-OFFICIERS. Voyez Armée, Sous-lieutenans. ADJUDICATAIRES. Voyez Créanciers. ARMÉE. Soixante mille hommes sur la classe de 1828 sont appelés à l'acti- vité, 33. Tableau de répartition de ces soixante mille hommes entre les départemens, 34. Réduction du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, 321. Le corps de l'intendance militaire fait partie de l'état-major général de l'armée, 378. - Dispositions relatives aux sous-lieutenans et adjudans sous-officiers qui obtiendront à l'avenir leur admission à l'hôtel royal des invalides, 525. ARRONDISSEMENS maritimes. Voyez Pilotage, Ports maritimes. VIII Série. Tome X. I i B BAIL emphyteotique. Confirmation de celui de l'ancien garde-meuble de la couronne à Versailles, consenti au profit du département de Seine-etOise, 514. BATEAUX de poste. Nouvelle fixation du tarif des bateaux de poste sur le canal du Midi, 277. Bois. Autorisations données pour des exploitations de bois dans diverses communes et forêts royales, 22, 24, 40, 69, 71, 72, 89, 91, 105, 121, 131 à 135, 218 à 220, 267, 269, 279, 313, 315, 340, 352, 371, 387 et 397. BOULOGNE. Voyez Port de Boulogne. BOURSE. L'emplacement occupé par le palais de la Bourse et ses abords, ainsi que les constructions élevées aux frais du Gouvernement et les terrains acquis par L'Etat pour cette destination, sont abandonnés à la ville de Paris, qui fera terminer à ses frais le palais de la Bourse, et demeurera chargée de son entretien, 393. BOURSES. Mode de répartition des bourses entretenues aux frais du Gouvernement dans les colléges royaux, 37. Voyez Demi-bourses. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le quatrième trimestre de 1828, et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature, Dispositions relatives à la reddition du compte des deniers provenant de la taxe sur les brevets d'invention, 65. Proclamation des brevets d'invention pris pendant le premier trimestre de 1829, 289. BULLE. Voyez Institution canonique. 50. CAISSES d'épargne et de prévoyance. Dispositions relatives aux fonds que ces caisses sont admises à placer en compte courant au trésor royal, 382. CANAL. Les héritiers ou ayant-droit du sieur Guyenot de Chateaubourg sont autorisés à exécuter les travaux nécessaires pour l'ouverture du canal de I'Essonne entre Orléans et Corbeil, 83. - Réduction des droits de navigation établis par les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 18 janvier 1826 sur les diverses parties navigables du canal de Bourgogne, 222. - Nouvelle fixation du tarif des bateaux de poste sur le canal du Midi, 277. CANDIDATS. Voyez Faculté de théologie. CANTONS Suisses. Voyez Poste aux Lettres, Traité. CENTIME. Répartition du centime du fonds de non-valeurs mis à la disposition du ministre des finances par la loi du 17 août 1828, 261. CESSION de brevets. Voyez Brevets d'invention. CHAIRE. Établissement, dans la faculté de droit de Paris, d'une chaire de droit des gens, d'une chaire du droit romain et d'une chaire du droit français, 209. Une chaire du droit des gens sera également établie dans la faculté de droit de Strasbourg, ibid. CHAMBRE des Députés. M. Royer-Collard est nommé président de cette chambre, 40. CHAMBRE des Pairs. Voyez Pensions. CHAMBRE de commerce de Calais. Cette chambre est autorisée à se mettre en possession de plusieurs bâtimens et terrains acquis pour le compte du commerce de cette ville, 68.. CHANCELIER de France. M. le marquis de Pastoret est nommé vice-chancelier de France, 21. CHEF d'administration de la marine. Voyez Ports maritimes. CHEFS de service. Voyez Ports maritimes. CHEMIN. Voyez Routes. CIRCONSCRIPTION. Voyez Réunion de communes. COLLEGE. Le pensionnat actuellement établi à Courdemanche, arrondissement de Saint-Calais, est érigé en collége communal, 302. - L'université royale de France est autorisée à accepter, au nom de ce collége, la donation faite par le sieur de la Martellière, ibid. · Le college de SaintPol-de-Léon est autorisé à accepter un legs fait en sa faveur, 355. — L'exception établie par l'article 2 de l'ordonnance du 16.novembre 1821 en faveur des enfans âgés de plus de douze ans, qui sont pensionnaires depuis cet âge dans un college de l'université, est étendue à ceux qui depuis cet âge ont suivi sans interruption, soit comme demi-pensionnaires, soit comme externes, les classes de ce collége, 506. COLLÉGES royaux. Voyez Bourses, Instruction publique. COLLEGES électoraux. Convocation de plusieurs, colléges électoraux dans les départemens de l'Ain, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône et des Landes, 67. Convocation du collége électoral du deuxième arrondissement de la Meuse, 122.- Nomination des présidens des colléges électoraux convoqués dans les départemens de l'Ain, des Ardennes, des Bouches-duRhône et des Landes, 123. Convocation de trois colléges électoraux, 213. Nomination du président du college du deuxième arrondissement du département de la Meuse, 214. - Nomination des, présidens des colleges du deuxième arrondissement de Narbonne et de Hazebroucq, 300; - du président du premier college d'arrondissement du département de Seine-et-Oise, 302. Convocation du collége départemental de la Moselle et du collége du deuxième arrondissement des Deux-Sèvres, 306; du college du premier arrondissement de la Haute-Loire et du collége départemental de la Dordogne, 354.Nomination des présidens de deux colléges électoraux, 385 et 5,24. COMMERCE maritime. Voyez Établissemèns français d'outre-mer. COMMISSION de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. M. le vicomte Harmand d'Abancourt est nommé membre de cette commission, 50. COMMISSION de liquidation. Voyez Indemnité. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Saint-Chamond, de Monna et de Saint-Germain du Crioult, 46; à celle de Pré-en-Pail, 80; à celles de Châtillon-sur-Seiche, de Cléré, de Gresswiller, de Gien, de Rennepont, de Woimbey, de Séclin, de Puygouzon et de Bossy-le-Bois, 94 et 95; à celles de Saint-Servan, de Balbigny et de Ville-Dieu, 111 et 112; à celles de Fau de Peyre, de la Baleine, de Savigny, de Martel, d'Ewars, de Pieux, de Saint-Esprit, de VIII Série. Tome X. - Ii2 336; Vaux, de Chinon et de Balagny-sur-Thérain, 127 et 128; à celles de Sommières, de Saint-Aubin d'Ecrosville, de Saint-Martin d'Estreaux, de Malzieu-Forain, de Valcanville, de Ducey, d'Este ville, de Saint-Martin de Commune, de Varennes, de Meyrueis, 142 et 143; à celles de SaintMartin-sur-Oreuse, de Pontlieue, de Saint-Clément des Levées, de SaintHilaire, de Moulins et de Langon, 286 et 287; à celles de Saint-Privat .du Fau, d'Ecurey, de Saint-Étienne de Lugdarès, de Satolas et de Glicourt, à celles de Plouguenast, de Saint-Louis, de Compiègne, de Fontans, des Ageux, de Monswiller, de Barcus, d'Auvilliers, de Chamant, de Mane, de Goncourt, de Millières, de Parey-Saint-Ouen, de Lagny et de Saint-Germain des Vaux, 342 et suiv.; - à celles de Mortrée, de la Chapelle-en-Blaizy, de Montigny-en-Gohelle, de Leigné-sur-Usseau et de Chazelles-sur-Lyon, 355;- à celles de Saint-Nazaire et de Brou, 375; à celles de Rouxeville, de Moidrey, de Saint-Agnan, d'Envermeu et de Saint-Lazare, 402 et 403; à celles de Saint-Crépin d'Houvillers et de Rosny, 406 et 407; à celles de Coulouvray, de Fourneaux, d'Hornoy, de Saint-Baudille et Pipet, de Saint-Geniez, de la Fontenelle, de GrandSancey, de Lépanges, de Pierrefaite, de Créancey, de Frétigney et de Velloreille, 511 et 512; et à celles de Saint-Lô d'Ourville, de Montgaillard, d'Aire, de Voisines, de Castel-Sagrat, de Châlons-sur-Marne et de Saint-Bonnet-le-Châtel, 527 et 528. Voyez Réunion de communes. CONCOURS. Voyez Faculté de théologie. CONFÉDÉRATION helvétique. Voyez Traité. CONSEIL d'état. Rectification du tableau de Conseil d'état annexé à l'ordonnance du 12 novembre 1828, 124. Voyez Indemnité. CONSEIL d'administration de la marine. Voyez Ports maritimes. CONSISTOIRE général de la confession d'Augsbourg. Cet établissement est · autorisé à accepter un legs fait en faveur des fondations protestantes Schunkbecher et Goll, 112. CORPS royal de la marine. Voyez Officiers. CORRESPONDANCE. Voyez Poste aux Lettres. COTONS. Mode de dévidage, d'enveloppe, de numérotage et de mise en vente des cotons filés, 258. Modifications et exceptions en faveur des cotons disposés en chaînes ourdies', ou dévides sur bobines, 259. COUPEROSE. Voyez Usines. COURBEVOIE. Voyez Justice de paix. CRÉANCIERS particuliers des entrepreneurs et adjudicataires de travaux publics dans les colonies. Ces créanciers ne peuvent faire aucune saisiearrêt ni opposition, entre les mains des trésoriers, sur les fonds destinés à solder lesdits travaux, 339. CRÉDITS. Allocation au ministre des affaires étrangères, d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1828, 499. Même allocation de crédits aux ministres de l'instruction publique, du commerce, de la guerre, de la marine et des finances, 500 à 504. Voyez Instruction publique. D DÉCLARATION de naturalité. Voyez Naturalité. DEMI-BOURSES. Mode de nomination aux demi-bourses créées dans les écoles secondaires ecclésiastiques par l'ordonnance du 16 juin 1828, 36. 1 |