de Barcus, de Montreuil (Seine), de Jouarre, de Roissy, de Montdidier, de Roquecourbe, du Puget, de Bazas, de Castelnau, de Gonfreville, de Vibraie et de la paroisse Saint-Etienne du Mont de Paris, 509 et suiv. PÉAGE. Tarifs des droits à percevoir sur les ponts de Trilport, de Beaucaire, de Remoulins, de Belleville-sur-Saone et de Fourques, 108, 250, 311, 328 et 395. Voyez Port de Boulogne.

PÊCHE fluviale. Comment et au profit de qui sera exercé le droit de pêche, 225.- - Mode d'administration et de régie de la pêche, 227. Mode d'adjudication des cantonnemens de pêche, ibid. - Conservation et police de la pêche, 231. Comment seront exercées les poursuites en réparation des délits de pêche, 234. Peines encourues par les délinquans, 240.Mode d'exécution des jugemens rendus en matière de délit de pêche, 241. PENSIONS. Fixation du nombre des pensions aux frais du Gouvernement, assignées à chaque collége royal à pensionnat, 37.- Répartition de ces pensions, 38.-Les pensions accordées à des pairs, ou dont jouissent d'anciens sénateurs, en vertu de l'ordonnance du 4 juin 1814, ainsi que celles dont jouissent des veuves de pairs et de sénateurs, seront inscrites au livre des pensions, avec jouissance du 22 décembre 1829, 345.— - Ces pensions pourront être transmises à leur premier successeur seulement, jusqu'à concurrence de dix mille francs chacune, ibid. - Formalités à remplir par le successeur à la pairie qui voudra réclamer la transmission de la pension, ibid. — Affectation d'un fonds permanent aux pensions que le Roi a accordées ou accordera à des ecclésiastiques nommés pairs, 346. Voyez Instruction publique.

PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.

PILOTAGE. Réglemens et tarifs de pilotage dans le premier arrondissement maritime, 409 et suiv.

PLACES de guerre. Voyez États-majors.

PLOMB. Voyez Mines.

POLICE. Voyez Traité.

PONTS. Construction d'un pont en pierre sur la Marne à Trilport, 86. Tarif des droits de péage à percevoir sur ce pont, 108. Construction de deux ponts suspendus, l'un sur le Rhône à Beaucaire, et l'autre sur le Gardon à Remoulins, 249; surle Lot, à la Madeleine, 310. - Exemption du droit de péage sur le pont du Vey en faveur des voitures chargées de l'engrais appelé tangue, 313. Construction d'un pont suspendu sur la Saone à Belleville, 327; sur le petit Rhône à Fourques, 394.— Tarifs des droits de péage au passage de ces ponts, 250, 311, 328 et 395. PONTS et chaussées. Voyez Travaux.

-

POPULATION. Rectification du tableau de population B annexé à l'ordonnance royale du 15 mars 1827, 277.

PORT de Boulogne. Suspension, pendant treize années, de la perception du demi-droit de tonnage dans le port de Boulogne, 103. — - En remplacement de ce demi-droit, il sera établi pendant cet intervalle un péage dont le produit sera affecté aux travaux d'amélioration de ce port, ibid. Tarif de ce droit de péage, 104. - Création de seize cents actions de mille francs chacune, à l'effet de pourvoir à la dépense des travaux projetés, 516. PORT du Havre. Fixation des sommes affectées à la dépense des travaux à faire pour l'achèvement du port du Havre, ̈ 518. Tarif du droit de péage à percevoir dans le port du Havre, 519.

PORTS maritimes. Réglement sur le service des ports, en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826 portant rétablissement des préfectures maritimes, 145.- Division du territoire maritime en cinq arrondissemens, ibid. — Répartition générale du service dans chaque arrondissement, 146. Fonctions et attributions du préfet maritime, ibid. — Attributions du major général, du chef d'administration et des directeurs des constructions navales, des mouvemens du port, de l'artillerie, des travaux hydrauliques et des bâtimens civils, 149 et suiv. - Dispositions communes aux chefs de service, 156. - Fonctions et attributions de l'inspecteur de marine, 158.-Établissement, dans chaque chef-lieu d'arrondissement, d'un conseil d'administration de marine, 161. Composition et attribution de ce conseil, ibid. - Dispositions relatives au service de santé et au service des subsistances, 164 et 165. Mode de comptabilité des matières et des travaux, 166. — - Fonctions des chefs du service dans les sous-arrondissemens maritimes, 170. Réglement sur le nombre, les grades et les fonctions des officiers d'administration de la marine, 171 et suiv. — Nomination, avancement et appointemens des officiers, 173 et 174. — · Leur répartition dans les arrondissemens et sous-arrondissemens maritimes, ·Tableaux de répartition des officiers d'administration de tout grade et de toute classe, employés dans les différens ports du royaume et dans les quartiers et sous-quartiers d'inscription maritime, 183 à 189. POSTE aux chevaux. Modification du tarif de la poste aux chevaux, 100. POSTE aux lettres. Réglement du service de la correspondance entre la France et divers cantons suisses, 115.— Établissement d'un nouveau service de poste dans toutes les communes du royaume où il n'existe pas de bureaux de poste, 361. Voyez Lettres.

175.

PRÉFECTURES. Fixation, pour l'année 1829, des frais d'administration des préfectures, 19.

PRÉFETS maritimes. Voyez Ports maritimes.
PRÉVOYANCE. Voyez Caisses, Société protestante.

R

RÉGLEMENT sur le service des ports, en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826 portant rétablissement des préfectures maritimes, 145 et suiv. — Réglement du nombre, des grades et des fonctions des officiers d'administration de la marine, 171 et suiv. RÉINTÉGRATION. Le sieur Duranty, négociant à Marseille, est réintégré dans la qualité et les droits de Français, 125. — La même faveur est accordée au sieur Rompler, 303; au sieur Antonelli, 318; sieur Deringer, 342. RELIGIEUSES. Enregistrement et transcription, au Conseil d'état, des statuts des religieuses de la Miséricorde établies à Rouen, place de la Madeleine,

au

n 2, 42. Autorisation définitive des communautés de religieuses à Lille, 223; à Rouen, 253;

établies à Marseille et à Flavigny, 140;

à Saintes, à Douai et à Auvillars, 302 et 303. RÉPARTITION. Voyez Centime, Instruction publique, Travaux.

-

RÉUNION de communes. Celle de Dancourt est distraite du canton de Sedannord et réunie au canton de Sedan-sud et à la commune de Donchery, 48.- Distraction et réunion de plusieurs communes dans divers départemens du royaume, 193 à 203. La section de Pagolle-Oyhana est distraite de la commune de Juxue, arrondissement de Mauléon, et réunie à la commune de Pagolle, 208.— Réunion de plusieurs communes du département de l'Aveyron, 348.-Distraction et réunion de diverses communes et parties de commune dans les départemens de la Nièvre, de l'Yonne, de la Moselle, du Bas-Rhin et des Ardennes, 521. ROUTES. Classement de chemins au rang des routes départementales des Hautes-Pyrénées, 30; des Pyrénées-Orientales, 85. — La traverse de la commune de Montsoreau est classée parmi les routes départementales d'Indre-et-Loire, 136. - Les rues latérales au bassin de la Villette sont classées parmi les routes départementales de la Seine, 264. — Le chemin de Perriers à Bayeux est mis au rang des routes départementales du Calvados, 265. Celui de Rodès au canal du Midi est classé parmi les routes départementales de l'Aveyron et de l'Hérault, 266. La route de Joigny à Saint-Florentin par Brienon est maintenue parmi les routes royales, comme auxiliaire de celle, n.o 5, de Paris à Genève et en Italie, 347.

SAISIE-ARRET. Voyez Créanciers.

S

SERVICE à l'étranger. Autorisation donnée au sieur baron Wangen de Geroldseck pour rester au service de S. M. l'Empereur d'Autriche, 139. — Même autorisation donnée au sieur Camo de Pagès de Baynnuls pour continuer de servir auprès de Sa Majesté Catholique, ibid.;·

au sieur Fa

bert pour continuer de servir dans le grand duché de Bade, 318; au sieur Drouet d'Erlon pour continuer de servir près de S. M. le Roi de Bavière, 390; au sieur comte de Barrème pour prendre du service près de S. M. le Roi de Sardaigne, 400.

SECOURS mutuels. Voyez Société protestante.

SENAT. Voyez Pensions.

SEVRE. Rapport d'une disposition de l'article 1.cr du décret du 29 mai 1808, concernant la navigation de cette rivière, 66.

SOCIÉTÉ protestante de prévoyance et de secours mutuels établie à Paris. Cette société est reconnue comme établissement d'utilité publique, 215.Statuts de cette société, ibid. et suiv.

SOCIÉTÉ asiatique. Approbation du réglement de cette société, 307. SOCIÉTÉ de Marie à Bordeaux. Cette société est autorisée à accepter une donation faite en sa faveur, 355.

SŒURS. Autorisation définitive de la communauté des sœurs de charité dites filles du Saint-Esprit établie à Plaintel et de celle des sœurs de SaintJoseph établie à Bourg, 45; de celles établies à Bard, à Bellegarde, à Virigneux, à Ancy, à Bois-d'Oingt, à Souzy et à Vaugnėray, 73;—à Vesseaux, 94.

SOLDATS. Voyez Armée.

SOUS-LIEUTENANS. Dispositions relatives aux sous-lieutenans et adjudans

sous-officiers qui obtiendront à l'avenir leur admission à l'hôtel royal des invalides, 525.

SOUS-OFFICIERS. Voyez Sous-lieutenans.

STATUTS. Voyez Société protestante.

SUISSE. Voyez Poste aux lettres, Traité.

T

TABACS. Prorogation jusqu'au 1er janvier 1837 du titre V de la loi du 28 avril 1816, qui attribue exclusivement à la régie des contributions indirectes l'achat, la fabrication et la vente du tabac dans toute l'étendue du royaume, 257.

TAILLANDERIE. Voyez Usines.

TARIF de la poste aux chevaux, 102.-Tarif des droits de péage à percevoir sur les ponts de Trilport, de Beaucaire, de Remoulins, de Belleville et de Fourques, 108, 250, 311, 328 et 395.

TRAITÉ concernant les rapports de voisinage, de justice et de police, conclu entre Sa Majesté Très-Chrétienne et les Etats de la confédération helvétique, 7.

TRAITEMENT de réforme. Ce traitement ne sera accordé qu'aux officiers qui auront complété huit ans de service, 49. Ils ne pourront en être

privés que par suite d'une condamnation juridique, ibid. TRAVAUX des ponts et chaussées. Réglement sur la distribution des fonds affectés aux travaux des ponts et chaussées, et sur le mode d'adjudication de ces travaux, 323.

TRAVAUX publics dans les colonies. Voyez Créanciers.

TRIBUNAL de commerce. Il en sera établi un dans la ville d'Elbeuf, 106;

dans la ville d'Argentan et dans celle de Vimoutiers, 372. — pression du tribunal de commerce de Martigues, 388.

- Sup

TRIBUNAL de première instance. Prorogation de la chambre temporaire créée dans le tribunal de Marvejols, 284..

U

USINES. Autorisations données pour l'établissement, la conservation et la mise en activité de diverses usines, telles que forges, fourneaux, huileries, lavoirs, fabrication de magmats d'alun et de couperose, marteaux, martinets, patouillets et taillanderie : dans la commune de Massa, 12; - dans celles de Cugney, de Brives et de Remigny, 32; — de Boursières, de Velle-le-Châtel et de Rosey, 80; -de Saint-Sernin de Biron et de Lieffrans, 126 et 127;— de la Neuville-aux-Joutes, de Saint-Yrieix et de Lieffrans, 144; d'Aubin et d'Idron, 272; de Maizières, 287; - d'Aroz, de SaintPriest - les Fougères, de Saint-Hilaire d'Estissac, de Longwy et de Xertigny, 359; de Château-la-Vallièrc, de Niaux, de Buffon, de Confracourt, de Brouenne, de Neuvelle-lès-la-Charité, d'Autrey, de Grandvelle et de Frétigney, 3.73 et 374.

UTILITÉ publique. Voyez Société protestante.

V

VOISINAGE. Publication du traité concernant les rapports de voisinage, de justice et de police, conclu entre Sa Majesté Très-Chrétienne et les États de la confédération helvétique, 7,

VOITURES publiques. Mode de répression des contraventions aux ordonnances royales sur les voitures publiques, 515.

ZINC. Voyez Mines.

Z

FIN DE LA Tabbe des Matières.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1899.