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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le

tome X de la 8. Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1.er janvier 1829. Voyez ci-après , page vij , la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le premier semestre de 1829.

*

Nota. Les titres à côté desquels il y a une

sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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286.

. . . .

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9 Janv. 18.22

12 Juin. 3 Sept. 1823

5 Nov. 31Juill.1824 3 Mars1825.

9 Sept. 26 Oct. 16 Nov. 7 Déc. Idem.

24. 7 Mai 1826. Idem. 17.

31. 7 Juin. 5 Juillet

26. 23 Août. 6 Sept.

litem. 4 Oct.

15. Idem.

25. 15 Nov.

22. 13 Déc. Idem.

20. 3 Janv. 1827.

Idem. 9 Février.

21.

28. 8 Mars. 5 Avril1827.

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Brouillard...

au sieur Muller..
Lau sieur Chalamel...

au sieur de Biber..
aux sieurs Norman et Rouyer.
au sieur Reichling.
au sieur Goudaert..
au sieur Massar..
au sieur Pia.
au sieur Horn..
aux sieurs Fcippel et Kremer..
aux sieurs Hahnen et Wagener,
au sieur Schmit..
au sieur Jacquemain..
au sieur Minn..
aux sieurs Cornet et Leclerc.
au sieur Rossignon..
au sieur Kirsch.
au sieur Disteldorf dit Dusseldorff..
au sieur Becry.
au sieur Noël,
an sieur Mahin..
au sieur Toussaint.
au sieur Schmitgen.
au sieur Schuler...
au sieur Luhts.
au sieur Michel.
au sieur Mamdy..
au sieur Calen...
au sieur Wagener.
au sieur Mimille....
au sieur Breda ..
au sieur Kunerardy dit Couerardy..
au sieur Chenu...
au sieur Dosser dit Doseler.
au sieur Zirwes..
aux sieurs Sosset et Wolfanger.
au sieur Gardat..
au sieur Cettour.

284.

204. 297.

496, 295.

391.

253. 284. 204. 295. 391. 284. 204. 286. 253. 297.

496. 297. 496. 291. 330.

391. 291, 330. 284. 204. 297. 496. 284.

1. 204. 284. 204. 291. 330. 295.

391. 284. 205. 298. 307. 291. 331. 298: 307. 295. 391. 284. 205. 298. 508. 291. 331. 298.

508. 284. 205. 295. 391. 298. 508. 284. 205. 284. 205. 284. 205. 291. 331. 295. 392. 284. 205. 295. 392. 284. 206.

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Valle.......

284.
296.

206. 398.

206.

399.

Idem.

11. 15 Août.

21. 21 Sept. 3 Octobre.

16. Idem.

284. 296. 296. 286. 296. 284.

399. 253. 399. 206.

290.

286.

24. 14 Nov.

21. 6 Déc.

12. Idem.

284 286. 296. 284.

317. 253. 206. 253. 399. 206.

aux sieurs Nelli et Nicolin.
au sieur W'alleghem.
au sieur Masset...
au sieur Sermier dit Salmier.
au sieur Becker....
aux sieurs Baillieux et Logelin..
au sieur Lecrenier dit Legrenier...
aux sieurs Jacques et Nicolas Pri-

Enon...
au sieur Beaud..
aux sieurs Servais et Henri.
au sieur Moraux.
au sieur Nepper..
au sieur Jeminet..
aux sieurs Gilles Prignon, Jean-Bap-

tiste et Jean-Joseph Limesse...
au sieur François.
au sieur Perot...
au sieur Ghiglione ..
aux sieurs Gérard et Porion..
aux sieurs Barbarini et Lambot..
aux sieurs Didot et Noël...
aux sieurs Bioul et Scholer.
au sieur Mortier...
aux sieurs Lenoir et Pair.
au sieur Le Brun.
au sieur Adam...
au sieur Jeanjot..

290.

296.
284.

3 Janv.1828.

16. Idem. 28 Févr. 20 Mars.

Idem.
Idem.

Idem. 13 Avril.

Idem. 7 Mai. Idem.

296. 284. 284. 286. 290.

317. 399. 206. 399. 207. 207. 253. 317.

296.

399.

284.
286.
286.

207. 253. 254. 399.

296.

DATES

des LOIS, ,&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

ū Mai 1828.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Rodeck......

25, Idem. 19 Juin.

Idem. 31 Juillet.

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3 Août.

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27.

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80 Sept.

*

284.
284.

2 Oct.

26. 5 Noy.

au sieur Boehm..
au sieur Degembre..
au sieur Longe..

aux sieurs Bellando et Naurat....
ORDONNANCE du Roi portant érection d'un
majorat en faveur de M. le marquis Barthé-

lemy.....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Louis .
ORDONNANCE du Roi portant approbation des

réglemens et tarifs de pilotage arrêtés les
25 mai et 2 octobre 1827 par le conseil d'ad-
ministration de la marine séant au chef-lieu
du premier arrondissement maritime....
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Reynaldi....

au sieur Guillaume..

au sieur Lumanne..
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Servat à établir une forge catalane dans la
commune de Massat.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Gauthier, Aubertot et Duplaquet, à
établir des usines dans les communes de

Cugney , de Brives et de Remigny...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Deghil

lenglien....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Joyeuse, de Saint-Martin-ès-Vignes, de
Puyvert, d'Aix, de Chassagne, de Valence,
de Senonches, de Beaucaire , de Vernet,
de Bordeaux, de Lodève, de Roquefort, de
Pouillon, du Saint-Esprit, de Cour - sur-
Loire , de Cahors, de Tombebæuf, d'A-

207. 207. 400.

296.

294.

12.

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