TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le tome X de la 8. Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1er janvier 1829. Voyez ci-après, page vij, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le premier semestre de 1829.

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Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.