Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
des foires conservées dans le département
de la Vendée.....

*

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Sommières, de Saint-Aubin d'Ecrosville,
de Saint-Martin d'Estreaux, de Malzieu-
Forain, de Valcanville, de Ducey, d'Este-
ville, de Saint - Martin de Commune, de
Varennes et de Meyrueis; aux pauvres de
Nantua, des Vans et de Saint-Cirgues-en-
Montagne..

* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent la con-
servation et l'établissement d'usines dans les
communes de Saint-Yrieix et de Lieffrans..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Dalon, de Saint-Girons, d'Arzens, de
Nieal, de Goules, de Saint-Aulaye, de
Monestier, de Lalinde de Badefol, de
Montpazier, d'Issigeac, de Monmarvès, de
Monsaguel, de Barboux, de Bonnetage, de
Pontarlier, de Méréglise, de Gabian, de
Cazères, d'Eause, de Rignepeu et de Princé;
aux hospices de Conques, de Lisieux,
Chalais, de Vierzon, de Bourganeuf, de
Montpazier, de Béziers et de Bagnols.....
ORDONNANCE du Roi qui reporte au 18 juin
la foire qui se tient annuellement le 22 du
même mois dans la commune de Noyen-sur-
Vernisson...

*

de

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep

DATES
dés
LOIS, &c.

21 Janvier 1829.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

27.

*

TITRES DES LOIS, &c.

tation de dons et legs faits aux hospices de Voiron, d'Orthez et de Paris; aux pauvres de Pont-Pierre et de Thélus.... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'établissement et la construction d'usines dans les communes d'Aubin et d'Idron........ * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de plomb, argent et zinc de Pont-Péant, commune de Brutz....

*

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite à l'hôtel-Dieu de
la Madeleine d'Auxerre.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le mar-
quis de Pastoret vice-chancelier de France.
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de
pairs du royaume M. le cardinal d'Isoard,
archevêque d'Auch, et M. Feutrier, évêque
de Beauvais, ministre des affaires ecclésias-
tiques....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bourdeau
sous-secrétaire d'état au département de la
justice.....

ORDONNANCE du Roi qui règle les frais d'ad-
ministration des préfectures pour l'année

1829......

ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive-
ment la communauté des sœurs de la Cha-
rité établie à Plaintel.....
ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement
le nombre d'élèves accordé aux écoles se-
condaires ecclésiastiques de plusieurs dio-
cèses.

276.

39.

277.

64.

278.

69.

Idem.

29.

31.

Marcellin, de Villeret, de Cubières, de Châlons, de Tainières, de Lille, de Bugnein, de Dogneu, de Tarbes, de Bagnères, de Boissise-la-Bertrand, de Mantes et d'Yerres; aux hospices de Senlis et de Bellac....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Masson à conserver les favoirs qu'il possède dans la commune de Maizières.

*

* ORDONNANCES du Roi qui concèdent aux
sieurs Saisset, Boudet, Cordes et Vènes,
les mines de houille brune d'Aigues-vives et
d'Agel..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Saint-Martin-sur-Oreuse, de Pontlieue,
de Saint-Clément des Levées, de Saint-Hi-
laire, de Moulins et de Langon...
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.....

1.er Févr. ORDONNANCE du Roi qui appelle soixante mille
hommes sur la classe de 1828, et fixe
leur répartition entre les départemens du
royaume.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Royer-
Collard président de la Chambre des Dé-
putés....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregistre-
ment et la transcription, au Conseil d'état,
des statuts des religieuses de la Miséricorde
établies à Rouen, place de la Madeleine,
n. 2...
ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive-
ment la communauté des sœurs de Saint-
Joseph établie à Bourg, département de
l'Ain...

*

288.285 et 286.

276.

45.

DATES des LOIS, &c.

1.er Févr. 1829.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

*

*

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Laurent, de Saint-Pair du Mont, de
Clérieux, de Castelnau d'Estretefonds, de
Bordeaux, de Ségalas, de Casseneuil, de
Saint-Pierre-le-Moutier et de Rouen; aux
hospices de Redon, du Puy et de Cluny...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Fontainebleau, de Saint-Laurent de Castel-
de Beaumont-le-Roger, de Barc, de
Nailloux, de Toulouse, de Vitry-le-Fran-
çais, de Bierné, de Gennes, de Boulogne,

nau

DATES des LOIS, &c.

8 Février 1829.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Cournon, de Saint-Jean-la-Bussière, de
Longepierre, de l'Isle, d'Avignon et de
Bertholeme; aux hospices de Fontaine-
bleau, de Bayeux, de Beaune, de Bran-
tôme, de Crest, de Boulogne, de Clermont-
Ferrand et de Paris..
ORDONNANCE du Roi portant que le traitement
de réforme ne sera accordé qu'aux officiers
qui auront complété huit ans de service,
et que tout officier jouissant de ce traite-
ment ne pourra en être privé que par suite
d'une condamnation juridique.......
ORDONNANCE du Roi qui nomme membre de
la commission de surveillance de la caisse
d'amortissement et de celle des dépôts et
consignations M. le vicomte Harmand
d'Abancourt, président d'une des chambres
de la cour des comptes..
ORDONNANCE du Roi portant qu'à partir de
l'exercice 1828 inclusivement, le compte
des deniers provenant de la taxe sur les
brevets d'invention sera présenté au juge-
ment de la cour des comptes par un comp-
table d'ordre, nommé par le ministre du

278.

67.

278.

72.