Drouet d'Erlon à continuer de servir près
de S. M. le Roi de Bavière....
*ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Mac-
Gauran à établir son domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi-
cation de la construction d'un pont suspendu
sur le Lot à la Madeleine.....
ORDONNANCE du Roi relative à une usine de
la commune de Frétigney.......
ORDONNANCE du Roi qui concède une mine
d'antimoine sulfuré dans la commune de
Nades....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ta-
gliafico......

Idem.

*

Idem.

*

Idem.

⚫Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes de
Saint-Crépin d'Houvillers et de Rosny; aux
hospices de Saint-Martin de Castellanne, de
Bagnols, de Saint - Chamond et de Bou-
logne; aux pauvres de Saint-Laurent-d'Oet,
de Canet, de Caen, d'Aurillac, de Saint-
Claude, de Broc, de Chalonnes, de Bon-
villers et de Trumilly....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Boulogne, de Maringues, de Bouxwiller,
de Paris et de Saint-Loup; aux pauvres de
Barcus, de Montreuil-sur-Seine, de Jouarre,
de Roissy, de Montdidier, de Roquecourbe,
du Puget et de la paroisse Saint-Etienne du
Mont de Paris....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le duc
de Laval-Montmorency ministre secrétaire
d'état au département des affaires étran-
gères....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte
de la Ferronnays ministre d'état, membre
du Conseil privé,.

ORDONNANCE du Roi qui nomme les présidens
de deux colléges électoraux...

295.

390.

289.

303.

Idem.

*

ORDONNANCES du Roi qui autorisent défini-
tivement les communautés de religieuses
établies à Saintes et à Douai....
ORDONNANCE du Roi qui rend exécutoire
dans les établissemens français d'outre-mer
la loi du 10 avril 1825, ayant pour objet la
sûreté de la navigation et du commerce ma-
ritime.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans des bois royaux et communaux.
ORDONNANCE du Roi portant que le chef-lieu
de la justice de paix du canton de Ponthou,
département du Finistère, sera transféré à
Plouigneau..

*

Idem.

*

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Rompler dans la qualité et les droits de
Français.....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Falceto, Lauber, Lolley et John Moore,
à établir leur domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui exempte du droit de
péage établi au pont du Vey les voitures
chargées de l'engrais appelé tangue......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'importer dans le port du Marin à la Mar-
tinique les denrées et marchandises étran-
gères énumérées dans les tableaux annexés
à l'ordonnance du 5 février 1826.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Glaser, Osthauser et Scheffer......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Bazas; aux pauvres de Castelnau, de Gon-
freville et de Vibraie, et aux communes de
Coulouvray, de Fourneaux, d'Hornoy, de
Saint-Baudille et Pipet, de Saint-Geniez,
de la Fontenelle, de Grand-Sancey, de Lé-
panges, de Pierrefaite et de Créancey....
TABLEAU du prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-

289. 302 et

290.

290.

303.

305.

313.

DATES des LOIS, &c.

3 Mai 1829.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte
Molé président du premier collége d'arron-
dissement du département de Seine-et-Oise.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive-
ment la communauté des religieuses ursu-
lines établie à Auvillars..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'évêque
d'Aire à loger hors des bâtimens de l'école
secondaire ecclésiastique cent trente- un
élèves, jusqu'à ce qu'ils puissent être reçus
dans les bâtimens de ladite école......
ORDONNANCE du Roi portant convocation du
college départemental de la Moselle et du
college du deuxième arrondissement des
Deux-Sèvres..

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans des bois communaux et forêts
royales....

*

10.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

*

ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Antonelli dans la qualité et les droits de
Français....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Bonalini, Pfister, Schilizzi, Stevenot
et Strittmatter, à établir leur domicile en
France..
ORDONNANCE du Roi relative à la distribution
des fonds affectés aux travaux des ponts et
chaussées...
ORDONNANCE du Roi portant que les créan-
ciers particuliers des entrepreneurs et ad-
judicataires des travaux publics dans les
colonies ne peuvent faire aucune saisie-
arrêt ni opposition, entre les mains des tré-
soriers, sur les fonds destinés à solder les-
dits travaux.....
ORDONNANCE du Roi portant que la route de
Joigny à Saint-Florentin par Brienon est
maintenue parmi les routes royales, comme
auxiliaire de celle de première classe, n.o 5,
de Paris à Genève et en Italie..

13 Mai

1829.

Idem.

14.

17.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

*

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite aux communes de
Frétigney et de Velloreille.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Saint-Lô d'Ourville, de Montgaillard,
d'Aire, de Voisines, de Castel-Sagrat, de
Châlons-sur-Marne et de Saint-Bonnet-le-
Châtel.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte
Portalis ministre secrétaire d'état des af-
faires étrangères, et M. Bourdeau garde
des sceaux de France, ministre secrétaire
d'état de la justice.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans des bois royaux et communaux.
*ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jacob
à établir son domicile en France.....
ORDONNANCE du Roi portant réunion de plu-
sieurs communes du département de l'A-
veyron....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de

Mulhausen à établir un abattoir public...
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois de plusieurs communes.
ORDONNANCE du Roi portant réduction du
cadre des officiers généraux de l'armée de
terre....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur de
Vaux à ajouter à son nom celui de d'Hu-
gueville...

*

*

ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Deringer dans la qualité et les droits de
Français....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Campora, Geymuller, Giuliani, Rich, Elie
Sciama et Vigezzi, à établir leur domicile
en France....
ORDONNANCE du Roi portant convocation du
college du premier arrondissement élec-
toral de la Haute-Loire et du collége dépar-
temental de la Dordogne..