Page images
PDF
EPUB

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

[blocks in formation]

12 Nov. 1828.

[ocr errors]
[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

19.

gen, de Saint-George de Levejac et de La-
val ; aux hospices de Sarlat, de Beaucaire,

de Grenoble, de Montaut et de Nantes...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Crevic, de Noordpeene, de Saint-Pol, de
Bryas, d'Ostreville, de Beaumont, de Sare ,
de Stundwiller, d'Ober-Rädern, d'Asbach
et de Sainte-Colombe; aux hospices de Saint-

Pol et de la Flèche..
* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines

de houille de Montvicq..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits au collége de
Saint-Chamond; aux communes de Monna ,
de Saint-Germain du Crioult; aux pauvres
de Plieux, de Rochemațre, de Bulle, de
Saint-Paul - lès - Monestier, de Salles, de
Saint-Nizier-sous-Charlieu, d'Aurec et de
Beaufort; anx hospices d'Ervy, de Limoux,
de Mur-de-Barrez, de Suze-la-Rousse, de
Toulouse, de Libourne, de Grenoble et de
Montpellier....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Durtal, de Craon , de Thionville, d'Orchies,
d'Hazebrouck, de Fontainebleau , d'Orthez,
de Rouen, de Verdun, de Barjols, de
Pertuis, de Carpentras, d'Auxerre, de Li-
moux, de Rodès, de Lançon, d'Eymet, de
Bagnols, de Quimperlé, de Montpellier,
de Romorantin , de Châteaubriant, de
Doué et de Châlons-sur-Marne ; aux pauvres
de Mâcon, de Pertuis, de Chacrise , de
Saint-Jean-d'Angely, de Noidan, d'Arrou,
de Bordeaux, de Montpellier, de Saint-
Gaultier, de Vernou , de Lons-le-Saulnier,
de Saint-Geours d'Auribat, d'Issé, de Châ-
teaubriant, de Châteauneuf-sur-Loire ,
d'Orléans, de Monclar, de Metz, de Saint-
Leu , de Courpierre , de Tarbes , de la

[blocks in formation]
[ocr errors]

Idem.

>

>

>

DA TES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

[blocks in formation]

19 Nov. 1828.

[blocks in formation]

*

23.

[blocks in formation]

Idem. 26.

[blocks in formation]

*

Idem.

[blocks in formation]

*

Idem.

Guierche, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de La-
caune, de Saint-Césaire et du 8. arrondis-

sement de Paris..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-

blissement d'usines dans les communes de
Boursières, de Velle-le-Châtel et de Rosey.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Kaufmann. ..

au sieur Obert.
ORDONNANCE du Roi portant répartition du

crédit d'un million huit cent vingt - cinq
mille francs accordé pour les dépenses
de l'instruction publique pendant l'exer-

cice 1829..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-

tion d'un legs fait à la commune de Pré-en-
Pail. ..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Châtillon-sur-Seiche, de Cléré , de Gres-
willer , de Gien , de Rennepont, de
Woimbey, de Séclin, de Puygouzon et de
Bossy-le-Bois; aux pauvres de Vieux-Pont,
de Livarot, du Mesnil-Bacley , d'Ecajeul,
de Caen, de Saint-Flour, de Bonnæuvre,
de Grez-en-Bouère , de Saint-Andéol-le-
Château et de Ratenelle ; aux hospices de

Vienne et de Calais.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Julien de Civry, de Passy et de la pa-
roisse Saint-Merry dc Paris; aux hospices
de Paris et d'Avignon.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite au département de
la Haute-Garonne..
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ed-
wards .....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-

[ocr errors]

274.

Idem.

[merged small][ocr errors]

/

[blocks in formation]

N. os

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

[blocks in formation]

14 Déc. 1828.

[blocks in formation]

Idem.

*

[blocks in formation]

*

17.

[ocr errors]
[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

*

24.

tion de deux legs faits à la paroisse protes

tante du Temple-neuf à Strasbourg.
ORDONNANCE du Roi portant augmentation,

dans les différens grades, du nombre des
officiers du corps royal de la marine...
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Blu-
mendahl.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Servan, des Vans , d’Audrix et de

Castelnau d'Estretefonds.
ORDONNANCE du Roi sur le service des ports,

en exécution de l'ordonnance du 17 dé-
cembre 1826, portant rétablissement des
préfectures maritimes..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Balbigny et de Ville-Dieu; aux fondations
protestantes Schunkbecher et Goll, dé-
pendantes de la confession d'Augsbourg ;
aux hospices de Grenoble et de Bar-le-

Duc.....
* ORDONNANCE du Roi relative aux usines du

sieur Laulanié dans la commune de Saint

Sernin de Biron....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Peeters et Clémens.....

au sieur Lagasșe.
Ordonnance du Roi qui prescrit la publica-

tion du traité concernant les rapports de
voisinage, de justice et de police , conclu
entre Sa Majesté et la confédération helvé-
tique...
ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de 'houille de Puech-la-Bastide, commune
de Laissac.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

281.

126.

PREMIER SEMESTRE DE 1829.

4 Janvier ORDONNANCE du Roi relative aux candidats

1829.

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

[blocks in formation]

*

7 Janvier

1829.

[blocks in formation]

*

Idem.

[blocks in formation]
[ocr errors]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

11.

présentés par les évêques diocésains pour
les concours ouverts dans les facultés de
théologie, ct aux juges adjoints de ces con-

cours.
ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le

contingent du diocèse de Digne dans la
répartition du nombre d'élèves fixé par
l'ordonnance du 16 juin 1828 pour les
écoles secondaires du royaume...
ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton
de Sedan-nord la conimune de Dancourt,
et la réunit au canton de Sedan-sud et à la
commune de Donchery...
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Derosne à conserver les deux lavoirs établis

dans la commune de Lieffrans....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Nink.
ORDONNANCE du Roi qui établit un mode nou-

veau de service pour les lettres arrivant à

Paris....
ORDONNANCE du Roi qui charge le garde des

sceaux du portefeuille des affaires étran

gères pendant l'absence du ministre...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publica-

tion des bulles d'institution canonique de
M. le cardinal d'Isoard pour l'archevêché
d'Auch, et de M. l'abbé duc de Rohan pour
l'archevêché de Besançon..
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Millot à ajouter à son nom celui de de
Boulmay, et la demoiselle Montal à ajouter
au sien celui de Le Noir de Chantelou ....
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Bach, Capreol, Haist, Rosado et Sauer, à

établir leur domicile en France....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-

tations dans divers bois communaux

forêts royales. ...
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita-

tions dans les bois de plusieurs communes.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

276.

40.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

*

11 Janvier

1829.

[blocks in formation]

14.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

128.

[ocr errors]

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Homsy, Peltzer et Costa. .....
ORDONNANCES du Roi relatives aux abattoirs

publics des communes de Ribeauvillé et de

Vinça...
* ORDONNANCes du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux communes
de Fau de Peyre, de la Baleive, de Savigny,
de Martel, d'Ewars, de Pieux, de Saint-
Esprit, de Vaux, de Chinon et de Balagny-

sur-Thérain , et à l'hospice de Sisteron....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cornus,'d'Aix, de Béziers, de Périer, de
Saint-Esprit, de Charlieu , d'Angers, de
Sainte - Croix, de Châlons-sur-Marne, de
Berlaimont, de Pierre, de la Chapelle-
Saint - Sauveur , d'Andrezel , de Villers-
Bretonneaux, de Mailly, de Poitiers et de
Saints-en-Puisaie ; aux hospices de Caen,
de Bordeaux, de Saint-Nicolas, de Lormes,
de Châlons-sur-Saone, de Montfort-l'A-
maury et de Lorgues..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Bocquet à construire un haut fourneau dans

la commune de la Neuville aux-Joutes... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi

tations dans divers bois communaux et forêts

royales....
ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode

pour la nomination aux demi-bourses créées

dans les écoles secondaires ecclésiastiques.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention , de perfectionne-
ment et d'importation, pris pendant le qua-
trième trimestre de 1828, et des cessions
qui ont été faites, durant le cours de ce tri-
mestre, de tout ou partie des droits résul-

tant de titres de la même nature....
*ORDONNANCE du Roi qu limite le contingent

282.

Idem.

140 et suiv.

[blocks in formation]

18.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »