Bulletin des lois

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

12 Nov. 1828.

Idem.

19.

Idem.

gen, de Saint-George de Levejac et de La-
val; aux hospices de Sarlat, de Beaucaire,
de Grenoble, de Montaut et de Nantes...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Crevic, de Noordpeene, de Saint-Pol, de
Bryas, d'Ostreville, de Beaumont, de Sare,
de Stundwiller, d'Ober-Rodern, d'Asbach
et de Sainte-Colombe; aux hospices de Saint-
Pol et de la Flèche....
ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de houille de Montvicq.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits au collège de
Saint-Chamond; aux communes de Monna,
de Saint-Germain du Crioult; aux pauvres
de Plieux, de Rochemaure, de Bulle, de
Saint-Paul- lès - Monestier, de Salles, de
Saint-Nizier-sous-Charlieu, d'Aurec et de
Beaufort; aux hospices d'Ervy, de Limoux,
de Mur-de-Barrez, de Suze-la-Rousse, de
Toulouse, de Libourne, de Grenoble et de
Montpellier.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Durtal, de Craon, de Thionville, d'Orchies,
d'Hazebrouck, de Fontainebleau, d'Orthez,
de Rouen, de Verdun, de Barjols, de
Pertuis, de Carpentras, d'Auxerre, de Li-
moux, de Radès, de Lançon, d'Eymet, de
Bagnols, de Quimperlé, de Montpellier,
de Romorantin, de Châteaubriant, de
Doué et de Châlons-sur-Marne ; aux pauvres
de Mâcon, de Pertuis, de Chacrise, de
Saint-Jean-d'Angely, de Noidan, d'Arrou,
de Bordeaux, de Montpellier, de Saint-
Gaultier, de Vernou, de Lons-le-Saulnier,
de Saint-Geours d'Auribat, d'Issé, de Châ-
teaubriant, de Châteauneuf-sur-Loire,
d'Orléans, de Monclar, de Metz, de Saint-
Leu, de Courpierre, de Tarbes, de la

Idem.

3 Déc.

Guierche, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de La-
caune, de Saint-Césaire et du 8.o arrondis-
sement de Paris. . . . .
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement d'usines dans les communes de
Boursières, de Velle-le-Châtel et de Rosey.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Kaufmann...

au sieur Obert.

ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit d'un million huit cent vingt-cinq
mille francs accordé pour les dépenses
de l'instruction publique pendant l'exer-

cice 1829.

'ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'un legs fait à la commune de Pré-en-
Pail...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Châtillon-sur-Seiche, de Cléré, de Gres-
willer, de Gien, de Rennepont, de
Woimbey, de Séclin, de Puygouzon et de
Bossy-le-Bois; aux pauvres de Vieux-Pont,
de Livarot, du Mesnil-Bacley, d'Écajeul,
de Caen, de Saint-Flour, de Bonnœuvre,
de Grez-en-Bouère, de Saint-Andéol-le-
Château et de Ratenelle; aux hospices de
Vienne et de Calais.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Julien de Civry, de Passy et de la pa-
roisse Saint-Merry de Paris; aux hospices
de Paris et d'Avignon...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite au département de
la Haute-Garonne...

10.

ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ed-
wards..

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta

278.

74 et suiv.

278.

80.

PREMIER SEMESTRE DE 1829.

4 Janvier ORDONNANCE du Roi relative aux candidats

1829.

Idem.

11.

Idem.

présentés par les évêques diocésains pour
les concours ouverts dans les facultés de
théologie, et aux juges adjoints de ces con-

cours.

* ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le
contingent du diocèse de Digne dans la
répartition du nombre d'élèves fixé par
l'ordonnance du 16 juin 1828 pour les
écoles secondaires du royaume..

ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton
de Sedan-nord la commune de Dancourt,
et la réunit au canton de Sedan-sud et à la
commune de Donchery.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Derosne à conserver les deux lavoirs établis
dans la commune de Lieffrans......
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Nink.
ORDONNANCE du Roi qui établit un mode nou-
veau de service pour les lettres arrivant à

Paris....
ORDONNANCE du Roi qui charge le garde des
sceaux du portefeuille des affaires étran-
gères pendant l'absence du ministre.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publica-
tion des bulles d'institution canonique de
M. le cardinal d'Isoard pour l'archevêché
d'Auch, et de M. l'abbé duc de Rohan pour
l'archevêché de Besançon...

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Millot à ajouter à son nom celui de de Boulmay, et la demoiselle Montal à ajouter au sien celui de Le Noir de Chantelou.... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bach, Capreol, Haist, Rosado et Sauer, à établir leur domicile en France..... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans divers bois communaux forêts royales.

274.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita-
tions dans les bois de plusieurs communes.

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

11 Janvier 1829.

14.

Idem.

18.

Idem.

19.

.....

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Homsy, Peltzer et Costa......
ORDONNANCES du Roj relatives aux abattoirs
publics des communes de Ribeauvillé et de
Vinça.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Fau de Peyre, de la Baleine, de Savigny,
de Martel, d'Ewars, de Pieux, de Saint-
Esprit, de Vaux, de Chinon et de Balagny-
sur-Thérain, et à l'hospice de Sisteron....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cornus, d'Aix, de Béziers, de Périer, de
Saint-Esprit, de Charlieu, d'Angers, de
Sainte-Croix, de Châlons-sur-Marne, de
Berlaimont, de Pierre, de la Chapelle-
Saint-Sauveur, d'Andrezel, de Villers-
Bretonneaux, de Mailly, de Poitiers et de
Saints-en-Puisaie ; aux hospices de Caen,
de Bordeaux, de Saint-Nicolas, de Lormes,
de Châlons-sur-Saone, de Montfort-l'A-
maury et de Lorgues.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Bocquet à construire un haut fourneau dans
la commune de la Neuville aux-Joutes. ..
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans divers bois communaux et forêts
royales....
ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode
pour la nomination aux demi-bourses créées
dans les écoles secondaires ecclésiastiques.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, pris pendant le qua-
trième trimestre de 1828, et des cessions
qui ont été faites, durant le cours de ce tri-
mestre, de tout ou partie des droits résul-
tant de titres de la même nature...
*ORDONNANCE du Roi qu limite le contingent

VIII Série. Tome X.

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