gen, de Saint-George de Levejac et de La- val; aux hospices de Sarlat, de Beaucaire, de Grenoble, de Montaut et de Nantes... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Crevic, de Noordpeene, de Saint-Pol, de Bryas, d'Ostreville, de Beaumont, de Sare, de Stundwiller, d'Ober-Rodern, d'Asbach et de Sainte-Colombe; aux hospices de Saint- Pol et de la Flèche.... ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de houille de Montvicq.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits au collège de Saint-Chamond; aux communes de Monna, de Saint-Germain du Crioult; aux pauvres de Plieux, de Rochemaure, de Bulle, de Saint-Paul- lès - Monestier, de Salles, de Saint-Nizier-sous-Charlieu, d'Aurec et de Beaufort; aux hospices d'Ervy, de Limoux, de Mur-de-Barrez, de Suze-la-Rousse, de Toulouse, de Libourne, de Grenoble et de Montpellier.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Durtal, de Craon, de Thionville, d'Orchies, d'Hazebrouck, de Fontainebleau, d'Orthez, de Rouen, de Verdun, de Barjols, de Pertuis, de Carpentras, d'Auxerre, de Li- moux, de Radès, de Lançon, d'Eymet, de Bagnols, de Quimperlé, de Montpellier, de Romorantin, de Châteaubriant, de Doué et de Châlons-sur-Marne ; aux pauvres de Mâcon, de Pertuis, de Chacrise, de Saint-Jean-d'Angely, de Noidan, d'Arrou, de Bordeaux, de Montpellier, de Saint- Gaultier, de Vernou, de Lons-le-Saulnier, de Saint-Geours d'Auribat, d'Issé, de Châ- teaubriant, de Châteauneuf-sur-Loire, d'Orléans, de Monclar, de Metz, de Saint- Leu, de Courpierre, de Tarbes, de la
Guierche, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de La- caune, de Saint-Césaire et du 8.o arrondis- sement de Paris. . . . . ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta- blissement d'usines dans les communes de Boursières, de Velle-le-Châtel et de Rosey. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Kaufmann...
ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit d'un million huit cent vingt-cinq mille francs accordé pour les dépenses de l'instruction publique pendant l'exer-
'ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- tion d'un legs fait à la commune de Pré-en- Pail...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de Châtillon-sur-Seiche, de Cléré, de Gres- willer, de Gien, de Rennepont, de Woimbey, de Séclin, de Puygouzon et de Bossy-le-Bois; aux pauvres de Vieux-Pont, de Livarot, du Mesnil-Bacley, d'Écajeul, de Caen, de Saint-Flour, de Bonnœuvre, de Grez-en-Bouère, de Saint-Andéol-le- Château et de Ratenelle; aux hospices de Vienne et de Calais.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Julien de Civry, de Passy et de la pa- roisse Saint-Merry de Paris; aux hospices de Paris et d'Avignon...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- tion d'une donation faite au département de la Haute-Garonne...
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ed- wards..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta
PREMIER SEMESTRE DE 1829.
4 Janvier ORDONNANCE du Roi relative aux candidats
présentés par les évêques diocésains pour les concours ouverts dans les facultés de théologie, et aux juges adjoints de ces con-
* ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le contingent du diocèse de Digne dans la répartition du nombre d'élèves fixé par l'ordonnance du 16 juin 1828 pour les écoles secondaires du royaume..
ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton de Sedan-nord la commune de Dancourt, et la réunit au canton de Sedan-sud et à la commune de Donchery.
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Derosne à conserver les deux lavoirs établis dans la commune de Lieffrans...... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Nink. ORDONNANCE du Roi qui établit un mode nou- veau de service pour les lettres arrivant à
Paris.... ORDONNANCE du Roi qui charge le garde des sceaux du portefeuille des affaires étran- gères pendant l'absence du ministre..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publica- tion des bulles d'institution canonique de M. le cardinal d'Isoard pour l'archevêché d'Auch, et de M. l'abbé duc de Rohan pour l'archevêché de Besançon...
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Millot à ajouter à son nom celui de de Boulmay, et la demoiselle Montal à ajouter au sien celui de Le Noir de Chantelou.... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bach, Capreol, Haist, Rosado et Sauer, à établir leur domicile en France..... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans divers bois communaux forêts royales.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploita- tions dans les bois de plusieurs communes.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Homsy, Peltzer et Costa...... ORDONNANCES du Roj relatives aux abattoirs publics des communes de Ribeauvillé et de Vinça. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de Fau de Peyre, de la Baleine, de Savigny, de Martel, d'Ewars, de Pieux, de Saint- Esprit, de Vaux, de Chinon et de Balagny- sur-Thérain, et à l'hospice de Sisteron.... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Cornus, d'Aix, de Béziers, de Périer, de Saint-Esprit, de Charlieu, d'Angers, de Sainte-Croix, de Châlons-sur-Marne, de Berlaimont, de Pierre, de la Chapelle- Saint-Sauveur, d'Andrezel, de Villers- Bretonneaux, de Mailly, de Poitiers et de Saints-en-Puisaie ; aux hospices de Caen, de Bordeaux, de Saint-Nicolas, de Lormes, de Châlons-sur-Saone, de Montfort-l'A- maury et de Lorgues. *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Bocquet à construire un haut fourneau dans la commune de la Neuville aux-Joutes. .. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- tations dans divers bois communaux et forêts royales.... ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode pour la nomination aux demi-bourses créées dans les écoles secondaires ecclésiastiques. ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionne- ment et d'importation, pris pendant le qua- trième trimestre de 1828, et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce tri- mestre, de tout ou partie des droits résul- tant de titres de la même nature... *ORDONNANCE du Roi qu limite le contingent
« PreviousContinue » |