Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique: suivi d'un grand nombre de documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur, avec notices historiques |
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 septembre adoptée Applaudissements artiste-peintre arts auteurs étrangers avocat baron Taylor beaux-arts Belgique Bruxelles bureau cessionnaires civilisation Code civil portugais comité d'organisation commission compositeurs compositions musicales Congrès Considérant contrefaçon contrefacteurs débat Delalain délégué deuxième section discussion disposition distinction doit dramatiques et musicales durée écrivains éditeur Étienne Blanc exclusif exemplaires Faider formalités garantir général gouvernement gravure GUILLAUME GEEFS héritiers Hertz homme de lettres intérêts jouissance l'Académie royale l'amendement l'assemblée l'auteur l'œuvre l'ouvrage législation librairie limites littéraire et artistique littérature et d'art livres lois membres messieurs mise aux voix musique nationaux nations œuvre musicale œuvres d'art original ouvrages de littérature parole Pascal Duprat pays pensée perpétuité président priété principe privilége produits programme propose proposition propriété des œuvres propriété des ouvrages propriété intellectuelle propriété littéraire protection publication question raire rapport rapporteur réciprocité reconnaissance internationale rédaction représentation reproduction reproduire sciences séance secrétaire serait seulement société solution terme teur tion traduction travail vote Wolowski