 | France - France - 1876 - 438 pages
...organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement,...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...nouveau), est adopté dans la forme que la Commission de Rédaction lui a donnée : Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...ses colonies, possessions ou protectorats, ne peut dépasser six. ARTICLE 13. Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs aui brevets d'invention, aux dessins ou modèles industriels et aux marques de fabrique ou de commerce.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...organe central placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements Contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de co -ordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale,... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement,...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...autorité de l'administration supérieure de l'un des gouver- 1875 nements contractants désigné, a cet effet, par le règlement, est chargé de réunir,...de coordonner et de publier les renseignements de tonte nature relatifs a la télégraphie interaationale, d'instruire les demandes de modification aux... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...tclógraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au réglement de scrvice, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans 1'intérêt de la télégraphie internationale.... | |
 | Italy - 1876 - 1518 pages
...supérleure de l'un des Gouvernements contractants designò, a cet effet, par le réglement, est cliargò de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature ri'iati f-. a la télégrapbie internationale, d'instruire les demandes da modificatici) aux tarifs... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...cet effet par le Règlement, est chargé de rcunir, de coordonner et de publier les renseignements do toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifa et au règlement do service, de faire promulguer les changements adoptés et en général do... | |
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... est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la... 
