Des Sociétés commerciales, ou commentaire sur les sociétés en général, les diverses espèces de sociétés de commerce, la manière de constater l'arbitrage forcé, la dissolution des sociétés, etcNève, 1833 - 392 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 45
... créanciers de la so- ciété aux créanciers particuliers des associés ? En d'autres termes : les créanciers de la société doi- vent - ils être admis , à l'exclusion des créanciers particuliers de l'associé , à prélever le rembour- sement ...
... créanciers de la so- ciété aux créanciers particuliers des associés ? En d'autres termes : les créanciers de la société doi- vent - ils être admis , à l'exclusion des créanciers particuliers de l'associé , à prélever le rembour- sement ...
Page 46
... créancier personnel de l'associé prenne la part de celui - ci dans les bé- néfices , il en a le droit . Mais encore ne jouira - t - il de cette faculté de venir au lieu et place de son débiteur , qu'autant que tous les créanciers de la ...
... créancier personnel de l'associé prenne la part de celui - ci dans les bé- néfices , il en a le droit . Mais encore ne jouira - t - il de cette faculté de venir au lieu et place de son débiteur , qu'autant que tous les créanciers de la ...
Page 56
... créanciers , non - seulement leur mise sociale , mais encore tout ce qui leur appar- tient en propre , celui qui se trouvait plus riche , et qui , par suite , a fait un abandon plus considé- rable , devient - il créancier de son co ...
... créanciers , non - seulement leur mise sociale , mais encore tout ce qui leur appar- tient en propre , celui qui se trouvait plus riche , et qui , par suite , a fait un abandon plus considé- rable , devient - il créancier de son co ...
Page 57
... créanciers communs , a - t - il par hasard payé à la décharge de son co - associé ? Non , car l'un et l'autre ne se sont libérés que par un abandon total , sans s'inquiéter de la valeur abandonnée par chacun des co - débiteurs : celui ...
... créanciers communs , a - t - il par hasard payé à la décharge de son co - associé ? Non , car l'un et l'autre ne se sont libérés que par un abandon total , sans s'inquiéter de la valeur abandonnée par chacun des co - débiteurs : celui ...
Page 85
... créanciers solidaires , tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux . Néanmoins la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires , ne libère le débi- teur que pour la part de ce créancier . ( Art ...
... créanciers solidaires , tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux . Néanmoins la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires , ne libère le débi- teur que pour la part de ce créancier . ( Art ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actionnaires actions au porteur affaires arbitres article asso associations en participation associés en nom aurait bailleurs de fonds bénéfices capital chose ciété co-associés Code civil Code de commerce Code de procédure commandi conséquence contestations contrat de société conventions Cour de cassation Cour royale créan créanciers débiteur délai dérogation dettes dispositions dissolution divisé en actions doit effet engagemens espèce de société établies existe faculté faillite fonds social formalités fraude gérans gérant immeubles intérêts Journal du Palais jugemens juges l'acte de société l'acte social l'action l'administration l'article 38 l'essence l'intérêt l'ordonnance légale législateur liquidateur Locré mandat mandataire ment merce nom collectif nomination nullité obligations Pardessus partage payer personnelle personnes pertes peuvent preuve testimoniale principe prohibition public raison sociale règles s'il sentence serait seul Sirey socié sociétaires société anonyme société en commandite société en nom société en participation sociétés commerciales solidaires souscripteur statuts stipulée ticle tiers tion tribunal de commerce