Des Sociétés commerciales, ou commentaire sur les sociétés en général, les diverses espèces de sociétés de commerce, la manière de constater l'arbitrage forcé, la dissolution des sociétés, etcNève, 1833 - 392 pages |
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... établissemens : diverses fortunes réunies peuvent viser à la fondation de ces riches maisons sans lesquelles le commerce serait languissant par cela seul qu'il serait plus divisé . Le commerce , non - seulement réunit les indi- .
... établissemens : diverses fortunes réunies peuvent viser à la fondation de ces riches maisons sans lesquelles le commerce serait languissant par cela seul qu'il serait plus divisé . Le commerce , non - seulement réunit les indi- .
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... peuvent naître du con- trat de société . Prenant la société et la communauté à part comme elles doivent être prises , les distinguant par la désignation de contrat appliqué à la pré- mière , et de quasi - contrat appliqué à la seconde ...
... peuvent naître du con- trat de société . Prenant la société et la communauté à part comme elles doivent être prises , les distinguant par la désignation de contrat appliqué à la pré- mière , et de quasi - contrat appliqué à la seconde ...
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... peuvent être supprimées par la volonté des parties . Ainsi , le code civil ( art . 2114 ) déclare l'hypothèque indivisible de sa nature ; mais cette indivisibilité , établie par la loi , dispa- raîtra ( si les conventions la rejettent ) ...
... peuvent être supprimées par la volonté des parties . Ainsi , le code civil ( art . 2114 ) déclare l'hypothèque indivisible de sa nature ; mais cette indivisibilité , établie par la loi , dispa- raîtra ( si les conventions la rejettent ) ...
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... peuvent en avoir » ( L. 81 , ff . pro socio . ) 2o . Chaque associé doit apporter ou de l'ar- gent , ou d'autres biens , ou son industrie ( art , 1833 ) . Il est dé toute nécessité que chaque associé apporte dans la société quelque ...
... peuvent en avoir » ( L. 81 , ff . pro socio . ) 2o . Chaque associé doit apporter ou de l'ar- gent , ou d'autres biens , ou son industrie ( art , 1833 ) . Il est dé toute nécessité que chaque associé apporte dans la société quelque ...
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... peuvent chan- ger les dispositions de la loi ( 1 ) . Car le législateur n'a créé la disposition de l'article 1853 que dans l'intérêt des parties : et , comme il est toujours permis de renoncer au droit introduit en sa faveur , les ...
... peuvent chan- ger les dispositions de la loi ( 1 ) . Car le législateur n'a créé la disposition de l'article 1853 que dans l'intérêt des parties : et , comme il est toujours permis de renoncer au droit introduit en sa faveur , les ...
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Common terms and phrases
actionnaires actions au porteur affaires arbitres article asso associations en participation associés en nom aurait bailleurs de fonds bénéfices capital chose ciété co-associés Code civil Code de commerce Code de procédure commandi conséquence contestations contrat de société conventions Cour de cassation Cour royale créan créanciers débiteur délai dérogation dettes dispositions dissolution divisé en actions doit effet engagemens espèce de société établies existe faculté faillite fonds social formalités fraude gérans gérant immeubles intérêts Journal du Palais jugemens juges l'acte de société l'acte social l'action l'administration l'article 38 l'essence l'intérêt l'ordonnance légale législateur liquidateur Locré mandat mandataire ment merce nom collectif nomination nullité obligations Pardessus partage payer personnelle personnes pertes peuvent preuve testimoniale principe prohibition public raison sociale règles s'il sentence serait seul Sirey socié sociétaires société anonyme société en commandite société en nom société en participation sociétés commerciales solidaires souscripteur statuts stipulée ticle tiers tion tribunal de commerce