L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...F. Didot fréres, 1841 - World history |
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Page 46
... conseil souverain des Gau- les . En effet , la tradition avait laissé le nom de Chambre de César à l'une des chambres de la grosse tour du Châtelet ; et en 1736 , on voyait encore au - dessus de l'ouverture d'un bureau , sous l'arcade ...
... conseil souverain des Gau- les . En effet , la tradition avait laissé le nom de Chambre de César à l'une des chambres de la grosse tour du Châtelet ; et en 1736 , on voyait encore au - dessus de l'ouverture d'un bureau , sous l'arcade ...
Page 71
... conseil- ler d'État . Nommé plus tard à l'inten- dance de la Catalogne , il perdit ce poste important en 1814 , et ne compta plus que parmi les membres hono- raires du conseil d'Etat . En 1817 , il fit partie de la chambre des députés ...
... conseil- ler d'État . Nommé plus tard à l'inten- dance de la Catalogne , il perdit ce poste important en 1814 , et ne compta plus que parmi les membres hono- raires du conseil d'Etat . En 1817 , il fit partie de la chambre des députés ...
Page 78
... conseil municipal régle- rait la répartition des travaux néces- saires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge des habitants . Un arrêté des consuls , en date du 4 thermidor an x , indique et conseille les ...
... conseil municipal régle- rait la répartition des travaux néces- saires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge des habitants . Un arrêté des consuls , en date du 4 thermidor an x , indique et conseille les ...
Page 80
... conseils municipaux des communes qui pourraient être in- téressées à la conservation du chemin , et même après une ... conseil municipal , le préfet autorise la vente en remplissant les formalités voulues par le premier paragraphe de l ...
... conseils municipaux des communes qui pourraient être in- téressées à la conservation du chemin , et même après une ... conseil municipal , le préfet autorise la vente en remplissant les formalités voulues par le premier paragraphe de l ...
Page 81
... conseil général n'est pas tenu à arrêter uniformément , pour tout le département , le tarif de con- version en argent des prestations ; la loi n'oblige pas non plus à établir un tarif spécial pour chaque commune . Les bases de la ...
... conseil général n'est pas tenu à arrêter uniformément , pour tout le département , le tarif de con- version en argent des prestations ; la loi n'oblige pas non plus à établir un tarif spécial pour chaque commune . Les bases de la ...
Common terms and phrases
ancienne août armées assemblées aujourd'hui avaient bataille bientôt bles Bourbon c'était canons cent chargé Charles Charles le Chauve Charles VII charte château chef Chilpéric civile clergé Clovis colonel combat comité de salut comité de sûreté commandant commerce Commune Compagnie composé comte Concile Concile d'Arles Concile de Tours Condé conseil constitution constitution de 1791 Convention Corps législatif d'État décret département députés devait donner ENCYCL enfin ensuite établissements évêques française François Ier Gaule gouvernement guerre Henri Henri IV hommes ibid Jean Debry juillet l'armée l'Assemblée l'Église l'empereur Louis XIV maréchal membres ment ministre mort mourut municipal Napoléon nationale nombre nommé officiers ordonnance pape pendant peuple poëte politique porta pouvoir premier consul prince prince de Condé prit rent reste révolution rois Romains royale royaume s'était saint salut public seigneur seul siècle siége sion suivant sûreté générale tion titre Tribunat tribunaux troupes vicinaux Voyez
Popular passages
Page 32 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Page 7 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 7 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Page 527 - J'ai fait arrêter et juger le Duc d'Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt, et à l'honneur du peuple Français, lorsque le Comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance j'agirais encore de même.
Page 513 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 32 - Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 35 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 7 - Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution.
Page 10 - Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'exécution.
Page 15 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.