L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...F. Didot fréres, 1841 - World history |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 13
... juges de faire garder avec le gibier les forêts où il se retirait , de nourrir les chiens qu'on leur recommandait , de tenir les fauconneries royales bien fournies de faucons et d'éperviers , et d'exiger avec soin les redevances qui ...
... juges de faire garder avec le gibier les forêts où il se retirait , de nourrir les chiens qu'on leur recommandait , de tenir les fauconneries royales bien fournies de faucons et d'éperviers , et d'exiger avec soin les redevances qui ...
Page 30
... juges présidiaux , sous la condition toutefois qu'à ceux - ci se joindraient dix conseillers ou dix avocats du res- sort pour signer les sentences défini- tives , car les jugements portés contre les hérétiques étaient sans appel . Puis ...
... juges présidiaux , sous la condition toutefois qu'à ceux - ci se joindraient dix conseillers ou dix avocats du res- sort pour signer les sentences défini- tives , car les jugements portés contre les hérétiques étaient sans appel . Puis ...
Page 77
... administrative le droit de cons- tater les usurpations et les dégrada- tions faites aux chemins vicinaux . La loi du 11 septembre 1790 don- nait aux juges du district la police dé conservation pour CHE 77 FRANCE . CHE.
... administrative le droit de cons- tater les usurpations et les dégrada- tions faites aux chemins vicinaux . La loi du 11 septembre 1790 don- nait aux juges du district la police dé conservation pour CHE 77 FRANCE . CHE.
Page 78
... juges du district la police dé conservation pour les chemins vicinaux aussi bien que pour les grandes routes . La ... juge de paix du canton ne décidât que le chemin public était impratica- ble , et alors les dommages et les frais ...
... juges du district la police dé conservation pour les chemins vicinaux aussi bien que pour les grandes routes . La ... juge de paix du canton ne décidât que le chemin public était impratica- ble , et alors les dommages et les frais ...
Page 209
... juges or- dinaires , pour cause de négligence dans leurs fonctions . On leur abandonna la poursuite de certains actes réputés délíts , des jeux de hasard , par exemple . Ils furent appelés à concourir à la plupart des fonctions de l ...
... juges or- dinaires , pour cause de négligence dans leurs fonctions . On leur abandonna la poursuite de certains actes réputés délíts , des jeux de hasard , par exemple . Ils furent appelés à concourir à la plupart des fonctions de l ...
Common terms and phrases
ancienne août armées assemblées aujourd'hui avaient bataille bientôt bles Bourbon c'était canons cent chargé Charles Charles le Chauve Charles VII charte château chef Chilpéric civile clergé Clovis colonel combat comité de salut comité de sûreté commandant commerce Commune Compagnie composé comte Concile Concile d'Arles Concile de Tours Condé conseil constitution constitution de 1791 Convention Corps législatif d'État décret département députés devait donner ENCYCL enfin ensuite établissements évêques française François Ier Gaule gouvernement guerre Henri Henri IV hommes ibid Jean Debry juillet l'armée l'Assemblée l'Église l'empereur Louis XIV maréchal membres ment ministre mort mourut municipal Napoléon nationale nombre nommé officiers ordonnance pape pendant peuple poëte politique porta pouvoir premier consul prince prince de Condé prit rent reste révolution rois Romains royale royaume s'était saint salut public seigneur seul siècle siége sion suivant sûreté générale tion titre Tribunat tribunaux troupes vicinaux Voyez
Popular passages
Page 32 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Page 7 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 7 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Page 527 - J'ai fait arrêter et juger le Duc d'Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt, et à l'honneur du peuple Français, lorsque le Comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance j'agirais encore de même.
Page 513 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 32 - Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 35 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 7 - Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution.
Page 10 - Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'exécution.
Page 15 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.