L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...F. Didot fréres, 1841 - World history |
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... pouvait se procurer les aliments nécessaires à la vie , sa- tisfaire un créancier ou solder une amende . Les mots charta traditionis , ces- sionis , largitionis et donationis , ser- vaient à désigner les actes de vente . Les charta ...
... pouvait se procurer les aliments nécessaires à la vie , sa- tisfaire un créancier ou solder une amende . Les mots charta traditionis , ces- sionis , largitionis et donationis , ser- vaient à désigner les actes de vente . Les charta ...
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... pouvait récuser . Renaud d'Alleins lui rappela qu'étant avocat à Autun , il avait été d'avis qu'on ne pouvait excommunier les rats avant de les avoir cités en justice et de les avoir entendus au moins par pro- cureur . Or les habitants ...
... pouvait récuser . Renaud d'Alleins lui rappela qu'étant avocat à Autun , il avait été d'avis qu'on ne pouvait excommunier les rats avant de les avoir cités en justice et de les avoir entendus au moins par pro- cureur . Or les habitants ...
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... pouvait aisément contre - balancer celle qui avait été conclue le 13 dé- cembre 1486. Elle prodigua les pro- messes aux conjurés et parvint à leur faire signer avec la France , vers le mi- lieu de l'année 1487 , une convention qui reçut ...
... pouvait aisément contre - balancer celle qui avait été conclue le 13 dé- cembre 1486. Elle prodigua les pro- messes aux conjurés et parvint à leur faire signer avec la France , vers le mi- lieu de l'année 1487 , une convention qui reçut ...
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... pouvait venir à la royauté de rétracter des con- cessions impolitiques et ruineuses aux- quelles sa faiblesse l'avait contrainte . Dans la suite des temps , la posses- sion d'un château fort étant devenue le signe de la suzeraineté ...
... pouvait venir à la royauté de rétracter des con- cessions impolitiques et ruineuses aux- quelles sa faiblesse l'avait contrainte . Dans la suite des temps , la posses- sion d'un château fort étant devenue le signe de la suzeraineté ...
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... pouvait être juge du besoin et de la nécessité , si- non les capitaines royaux , contre les- quels les habitants n'auraient jamais osé réclamer ? A mesure que la puissance royale prit de l'accroissement en France , les châteaux forts ...
... pouvait être juge du besoin et de la nécessité , si- non les capitaines royaux , contre les- quels les habitants n'auraient jamais osé réclamer ? A mesure que la puissance royale prit de l'accroissement en France , les châteaux forts ...
Common terms and phrases
ancienne août armées assemblées aujourd'hui avaient bataille bientôt bles Bourbon c'était canons cent chargé Charles Charles le Chauve Charles VII charte château chef Chilpéric civile clergé Clovis colonel combat comité de salut comité de sûreté commandant commerce Commune Compagnie composé comte Concile Concile d'Arles Concile de Tours Condé conseil constitution constitution de 1791 Convention Corps législatif d'État décret département députés devait donner ENCYCL enfin ensuite établissements évêques française François Ier Gaule gouvernement guerre Henri Henri IV hommes ibid Jean Debry juillet l'armée l'Assemblée l'Église l'empereur Louis XIV maréchal membres ment ministre mort mourut municipal Napoléon nationale nombre nommé officiers ordonnance pape pendant peuple poëte politique porta pouvoir premier consul prince prince de Condé prit rent reste révolution rois Romains royale royaume s'était saint salut public seigneur seul siècle siége sion suivant sûreté générale tion titre Tribunat tribunaux troupes vicinaux Voyez
Popular passages
Page 32 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Page 7 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 7 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Page 527 - J'ai fait arrêter et juger le Duc d'Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt, et à l'honneur du peuple Français, lorsque le Comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance j'agirais encore de même.
Page 513 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 32 - Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 35 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 7 - Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution.
Page 10 - Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'exécution.
Page 15 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.