Plusieurs Membres ont demandé qu'on ajoutat à cette Motion un article relatif aux capitulations et aux chartes de leurs Provinces.

Un autre Membre a demandé qu'on supprimât de la Motion ces mots, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques.

Un Député d'Alsace a réclamé pour les droits religieux des non-Catholiques de cette Province, fondés sur le Traité de Westphalie.

La question préalable a été invoquée et adoptée sur tous les différens amendemens et sous-amendemens; et la Motion, pour laquelle la priorité avoit été accordée, a été mise aux voix telle qu'elle avoit été proposée, et elle a été décrétée ainsi qu'il suit ;

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte apostolique, catholique et romain ne sauroit être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la

dignité de la religion et au caractère de l'Assemdlée Nationale :

» DÉCRÈTE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la Motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.

Au moment où l'on alloit, passer, en conformité du Décret précédent, à la discussion sur la disposition des biens ecclésiastiques, un Membre a demandé la parole, et a dit que l'Assemblée n'étoit point libre, étant environnée de citoyens armés; que la Garde Nationale ordinaire étant considérablement augmentée, il demandoit l'éloignement de cette Garde avant aucune délibération. M. de la Fayette est monté à la Tribune, et sa réponse, capable de calmer toutes les inquiétudes, a été vivement applaudie par l'Assemblée, qui a ordonné qu'elle seroit transcrite sur le Procès-verbal, ainsi qu'il suit :

« MESSIEURS,

Quelques personnes ayant témoigné à M. le Maire de Paris, des inquiétudes sur la tranquillité de la Capitale, inquiétudes que ni lui ni moi n'avons cru en aucune manière être fondées, il a pensé néanmoins devoir m'ordonner quelqu'augmentation à la Garde Citoyenne dont l'Assemblée Nationale a daigné s'entourer. Permettez

moi, Messieurs, de saisir cette occasion pour répéter à l'Assemblée, au nom de la Garde Nationale, qu'il n'est aucun de nous qui ne donnât jusqu'à la dernière goutte de son sang pour assurer l'exécution de ses Décrets, la liberté de ses délibérations et garantir l'inviolabilité de

,

chacun de ses Membres. >>

Un Membre a demandé ensuite, qu'attendu que la Séance avoit été prolongée au-delà de l'heure ordinaire, il n'y eût point de Séance du soir. Cette Motion a été adoptée par l'Assemblée, qui a prorogé à demain la discussion sur le projet présenté par le Comité des Dîmes. M. le Président a levé la Séance à quatre heures et demie.

Signé le Marquis DE BONNAY, Président; MUGUET DE NANTHOU, BREVET DE BEAUJOUR , le Prince DE BROGLIE, LA POULE, LE GOAZRE DE KERVELEGAN, ROEDERER, Secrétaires.

APARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, no. 31.

DE

M. LE BARON DE MENOU,

DÉPUTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Prononcée dans la Séance du Mardi 13 Avril.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

AVANT-PROPOS.

DANS la Séance du Lundi 12 Avril, fut faite par un honorable Membre, la

motion suivante :

«La religion catholique, aposto» lique & romaine, est & demeurera pour toujours la religion de la Nation, » et son culte sera le seul public et » autorisé. »

La discussion en fut renvoyée à la Séance du lendemain. M. le Baron de Menou, persuadé que toute discussion, toute Loi, toute disposition quelconque en matière de religion, ne pouvoient entraîner que des troubles, et renouveler en France les discordes de fanatisme, se décida à prononcer le Discours suivant dans la Séance du 13 Avril.