Nation et la gloire du Monarque, sollicite l'établissement d'une Cour souveraine dans la Ville de Limoges.

Adresse des Officiers Municipaux et Notables de la Ville de Metz, qui, en assurant l'Assemblée Nationale de leur dévouement respectueux, et de leur attachement inviolable aux principes de la Constitution, protestent de concourir de tout leur pouvoir à l'exécution des Lois constitutionnelles du Royaume, et à toutes les opérations propres à accélérer la prospérité publique, si ardemment desirée le meilleur des Rois, et si courageusement entreprise par les Représentans de la Nation.

par

Un Secrétaire a rendu compte à l'Assemblée de l'offre d'un don patriotique de 12000 1. faite par M. l'Abbé de Narbonne.

L'Assemblée, après avoir applaudi au patriotisme qui a dicté cette offre, a décidé qu'elle seroit communiquée aux Commissaires chargés de surveiller la rentrée des dons patriotiques, afin d'indiquer les moyens d'effectuer la remise de la somme offerte par M. l'Abbé de Narbonne, la réserve de 3000 liv. en faveur des pauvres, tant de Toulouse que des Paroisses dépendantes de l'Abbaye de S. Cernin, et la décharge que le donateur est en droit d'exiger.

Un Membre a ensuite expliqué à l'Assemblée une circonstance particulière au Bailliage de Vil

lers-Coterets, et a demandé que M. le Marquis de Mazancourt, qui avoit été nommé Suppléant de M. le Comte de Barbançon, pût être admis pour le remplacer au moment où la santé de ce dernier l'obligeroit de quitter ses fonctions.

L'Assemblée a décidé que M. de Mazancourt seroit admis dans le cas où M. de Barbançon donneroit sa démission, et après que ses pouvoirs auroient été vérifiés,

M. le Président a fait donner lecture à l'Assemblée d'une lettre de M. le Premier Ministre des Finances, relative à un Décret du 26 Mars, sur le paiement provisoire des petites pensions accordées précédemment sur la Loterie Royale, auquel Décret Sa Majesté n'a pas cru devoir donner sa sanction; cette lettre, qui contient le détail des motifs de ce refus, et l'expression d'un desir bienfaisant du Roi, a été renvoyée au Comité des Pensions avec ordre d'en rendre compte dans la Séance du lendemain.

Un des Secrétaires a lu ensuite une lettre de M. le Comte de la Luzerne, par laquelle ce ; Ministre réclame la prompte expédition des Décrets et de l'Instruction de l'Assemblée Nationale relativement aux Colonies; représente que l'envoi en est extrêmement pressé, que le moindre retard pourroit avoir des conséquences fâcheuses; rend compte qu'ils y a à Brest deux bâtimens prêts,

depuis trois semaines, à porter ces Décrets à leur destination.

L'Assemblée, après avoir entendu plusieurs Membres sur cet objet, et particulièrement le Rapporteur du Comité des Colonies, sur les causes du retard qu'avoit pu éprouver cette expédition, a ordonné qu'elle seroit faite le plus promptement possible, et que M. le Président se retireroit par devers le Roi pour présenter l'Instruction à sa

sanction.

Un Membre a observé que les Décrets des 20 et 29 Mars, relatifs aux fonctions des Commissaires du Roi chargés de l'établissement des Assemblées Administratives, n'étoient pas encore sanctionnés, et a demandé que les Commissaires de l'Assemblée, chargés de surveiller cette expédition, fussent tenus de la presser vis-à-vis de M. le Garde-des-Sceaux; cette proposition a été acceptée.

Un Secrétaire a annoncé que les pouvoirs de M. Hebrard, Suppléant de la Sénéchaussée de Toulouse, étoient vérifiés, et qu'il demandoit à être admis à la place de M. Moussinat.

L'Assemblée a ordonné l'admission de M. Hebrard.

M. le Président a ensuite fait donner lecture de différentes lettres de MM. Massieu, Curé de Sergy, Député de Senlis, Gouge-Cartou, Député de Querci, et Pelissier, Député de la Sénéchaussée

d'Arles, qui demandent la permission de s'absenter pendant quelques semaines pour raison de santé et d'affaires.

L'Assemblée leur accordée cette permission. Plusieurs Membres ayant demandé de passer à l'ordre du jour, M. le Président a observé que dans la Séance du Samedi 3, l'Assemblée n'avoit décrété que le principe relatif à la liberté du Commerce de l'Inde, et qu'il restoit à décider plusieurs des articles contenus dans le projet de Décret soumis à l'Asemblée par le Comité d'Agriculture et de Commerce; il a proposé de passer à l'examen de ces articles.

Sur cette proposition, plusieurs Membres ont successivement demandé que ces différens articles fussent de nouveau soumis à l'examen des Comités d'Agriculture, de Commerce et d'Imposition, pour en faire le rapport après la décision de tout ce qui concerne les droits de Traite.

Sur quoi un Membre a observé que la décision de tous les objets relatifs aux droits de Traite exigeoit un temps trop long, et a demandé que le renvoi des articles proposés fut fait aux Comités d'Agriculture, de Commerce et d'Imposition, pour en faire leur rapport à un jour fixe et prochain, indépendamment de ce qui concernoit les traites. Cette proposition a paru accueillie par l'Assemblée, et M. le Président l'ayant mise aux voix, il a été décrété:

Que les articles qui faisoient partie du Décret proposé par le Comité d'Agriculture et de Commerce, seroient envoyés à l'examen de ce Comité, et à celui du Comité des Impositions, et que le rapport en seroit fait à l'Assemblée dans la Séance du Vendredi 16 de ce mois. >>

M. le Président a rappelé que l'ordre du jour étoit la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire, et a posé la question de l'examen de laquelle on devoit s'occuper, de de la manière suivante :

Admettra-t-on des Jurés en matière civile comme en matière criminelle ?

La discussion a commencé sur cet objet; plusieurs Membres ont parlé successivement.

M. le Président a levé la Séance à trois heures et l'a continuée au lendemain à onze heures du matin.

Signé, le Baron DE MENOU, Président; le Prince DE BROGLIE, le Marquis DE BONNAY, GOSSIN, MOUGINS DE ROQUEFORT, LA POULE, BREVEt de BEAUJOUR, Secrétaires.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de' L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin St.-Jacques, No. 31.