Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... fixer un revenu proportionné à son ancien traitement ; elle annonce que les déclarations patriotiques s'élèvent à la somme de 2,451 livres 19 sols ; De la Communauté de Notre - Dame de Taxac en Guyenne ; quoique le général des habitans ...
... fixer un revenu proportionné à son ancien traitement ; elle annonce que les déclarations patriotiques s'élèvent à la somme de 2,451 livres 19 sols ; De la Communauté de Notre - Dame de Taxac en Guyenne ; quoique le général des habitans ...
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... tions générales , qu'il me semble que nous ne de- vons jamais perdre de vue dans tout le cours de nos délibérations sur l'ordre judiciaire . Je les dé- velopperai . Je tâcherai ensuite de fixer le degré d'intérêt que nous ( 2 )
... tions générales , qu'il me semble que nous ne de- vons jamais perdre de vue dans tout le cours de nos délibérations sur l'ordre judiciaire . Je les dé- velopperai . Je tâcherai ensuite de fixer le degré d'intérêt que nous ( 2 )
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Je tâcherai ensuite de fixer le degré d'intérêt que nous devons attacher à la réintégration du Juré dans notre régime judiciaire ; parce qu'enfin il est essentiel de s'assurer s'il est au civil d'une néces sité si impérieuse , ou d'une ...
Je tâcherai ensuite de fixer le degré d'intérêt que nous devons attacher à la réintégration du Juré dans notre régime judiciaire ; parce qu'enfin il est essentiel de s'assurer s'il est au civil d'une néces sité si impérieuse , ou d'une ...
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... fixer cette brganisation , il faut également que le fait soit jugé séparément du droit . Cette matière appartient proprement à la forme de procéder aux jugemens dans tous les Tribunaux indistinctement , de quelque manière qu'ils soient ...
... fixer cette brganisation , il faut également que le fait soit jugé séparément du droit . Cette matière appartient proprement à la forme de procéder aux jugemens dans tous les Tribunaux indistinctement , de quelque manière qu'ils soient ...
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... fixer leurs opinions sur chacune des questions dont la série va être dé- libérée . C'est en m'y conformant que j'opine sur les premières questions concernant l'établissement du Juré , qu'il ne peut pas être en ce moment établi d'une ...
... fixer leurs opinions sur chacune des questions dont la série va être dé- libérée . C'est en m'y conformant que j'opine sur les premières questions concernant l'établissement du Juré , qu'il ne peut pas être en ce moment établi d'une ...
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Common terms and phrases
15 Avril Adresse affignats ainfi amendemens articles Assignats auffi auront avoit Avril bafe Bataillon befoins billets blée Nationale BONNAY c'eft Caiffe d'Efcompte Caiffe de l'Extraordinaire charge circulation Citoyens claffes Clergé Comité des Dîmes Comité des Finances Commerce Communauté contribution contribution patriotique créan cret d'affignats Décret dudit jour Décrets de l'Assemblée délibération demandé dépenfes Député District don patriotique Eccléfiaftiques étoient étoit fans fera feroient feront fervice feul foit fomme font foulagement fouvent frais du culte Garde Nationale habitans impositions intérêts jufqu'à Juges Juré l'Affemblée l'Assem l'Etat l'ordre du jour ladite lecture Lettres-Patentes livres Loix Meffieurs Membre du Comité MENOU ment Messieurs millions Ministre mis aux voix mois monnoie Montauban Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires nouvelles Municipalités numéraire Officiers Municipaux ordonné payer pensions plufieurs porteur pourroit présenté Président Prince DE BROGLIE Procès-verbal projet de Décret proposé publique Régiment de Languedoc revenus Royaume Séance somme tion vente ככ
Popular passages
Page 2 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 9 - MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et...
Page 2 - ... où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses...
Page 9 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
Page 7 - L'administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les règles, les exceptions et les modifications qui seront expliquées.
Page 14 - A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 1 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Page 29 - ... exécution. Cette seconde classe» de frondeurs sera d'autant plus dangereuse qu'elle ne pourra être soupçonnée de partialité, et que des prétextes assez imposans appuieront ses réclamations. , Comment espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes, et la plupart dans de simples bourgs, lorsqu'il faut déjà distraire de leur population notable les officiers municipaux et les membres du directoire?...
Page 4 - Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des Ecclésiastiques tant séculiers que réguliers ; de...