Traité théorique et pratique de droit commercial: nouv. éd. comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du Contrat de commission, ou Des obligations conventionnelles en matière de commerce, Volume 4C. Hingray, 1861 - Commercial law |
Common terms and phrases
achat achète arrive aurait avant bonne cause charge choix chose Code civil commerce commerciale compte condition résolutoire condition suspensive conséquent consommateur contraire contrat convention corps cours créancier d'en débiteur déclare délai délivrance demande demeure désignation détérioration déterminé différence dire doit dommages-intérêts donner effet espèce évidemment exemple existe fixé forme général intérêts j'ai Jacques jour juge juris juste l'achat l'acheteur l'art l'autre l'effet l'équité l'espèce l'exécution l'intérêt l'obligation l'une laisser lieu livraison livrer lois marchandise marché matière ment mesure n'en nature navire obligation pacte parfaite parlé payer pendant périr perte port potestative pourrait pouvait premier présent preuve propre propriété pure qu'une qualité quantité raison rapport reçu règle résolution reste restituer retard rien risques s'en s'est s'il sens sera seul simple somme sorte stipulation sucre suivant suprà terme tiers tion tradition trouve valeur vendeur vendre vends vendu vente vient volonté vrai