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" Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 60
by Netherlands - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Law - 1844
...présente Convention sera ratiOée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipoten liai res respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes, Slu^utveifenben...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Koch - 1817
...également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 427 pages
...également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Koch - Europe - 1817
...ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de no» pouvoirs , avons signé le présent traité et y avons fai apposer les...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - International law - 1823
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé le présent...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826
...gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre et le Roi de Sardaigne, avons...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 574 pages
...gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre et le Roi de Sardaigne, avons...
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