Bulletin, Volume 19

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Popular passages

Page 348 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Page 330 - Art. 22. Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit de l'auteur constitue le délit de contrefaçon. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, tiennent dans leurs magasins pour être vendus, ou introduisent sur le territoire belge dans un but commercial les objets contrefaits, sont coupables du même délit-. Art.
Page 326 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 130 - ... de musique, le compositeur et l'auteur ne pourront traiter de leur œuvre avec un collaborateur nouveau. Néanmoins ils auront le droit de l'exploiter isolément par des publications, des traductions ou des exécutions publiques. SECTION IV. — Du droit d'auteur sur les œuvres plastiques. Art. 19. — La cession d'un objet d'art n'entraîne pas cession du droit de reproduction au profit de l'acquéreur.
Page 348 - Il est entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays de l'Union, de la protection légale, au sens de ladite convention, aussi longtemps que dure le droit principal de reproduction de cette œuvre même, et dans les limites des conventions privées entre les ayants droit.
Page 29 - ... en sorte que l'une puisse subsister sans l'autre, le tout appartient au maître de la chose qui forme la partie principale, à la charge de payer à l'autre la valeur de la chose qui a été unie.
Page 834 - Chercher ces moyens me serait une grande dépense de temps et de mouvement, dépense qui serait suivie du travail de mise en pratique. Ceci n'est pas dit pour que quelqu'un vienne à mon aide. Je n'en ai pas un vif désir, attendu qu'ayant été longtemps obligé de me passer de ces moyens, je me suis habitué à poursuivre plutôt les problèmes généraux de la science que les réalisations particulières.
Page 326 - Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procédé artistique quelconque...
Page 328 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 244 - Non! c'est un coup de soleil pris sur le fait par une manœuvre. Mais où est la conception de l'homme? où est l'âme? où est l'enthousiasme créateur du beau? Dans le cristal peut-être, mais, à coup sûr, pas dans l'homme. La preuve, c'est que Titien ou Raphaël , ou Van Dyck ou Rubens n'obtiendraient pas de l'instrument du photographe une plus belle épreuve que le manipulateur de la rue.

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