Funérailles et sépultures de la Rome païenne: Des sépultures et de la liberté des funérailles en droit civil |
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... nullité de la stipulation dont l'effet ne devait se produire qu'après la mort du sti- pulant , on s'adjoignait un adstipulator qui , lui , fai- sait une stipulation valable , puisqu'il stipulait post mortem alterius et avait contre le ...
... nullité de la stipulation dont l'effet ne devait se produire qu'après la mort du sti- pulant , on s'adjoignait un adstipulator qui , lui , fai- sait une stipulation valable , puisqu'il stipulait post mortem alterius et avait contre le ...
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... nullité du contrat au regard du stipulant lui - même . La première solution doit seule nous préoccuper ici , car seule elle peut être considérée comme une conséquence de la règle res inter alios acta . Nous laisserons entièrement de ...
... nullité du contrat au regard du stipulant lui - même . La première solution doit seule nous préoccuper ici , car seule elle peut être considérée comme une conséquence de la règle res inter alios acta . Nous laisserons entièrement de ...
Page 19
... nullité des stipulations pour autrui . La nature personnelle du consentement l'explique assez , comme elle explique la prohibition de la représenta- tion . Il est impossible en effet d'assigner à cette dernière un autre motif , et nous ...
... nullité des stipulations pour autrui . La nature personnelle du consentement l'explique assez , comme elle explique la prohibition de la représenta- tion . Il est impossible en effet d'assigner à cette dernière un autre motif , et nous ...
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... nullité ne frappe l'acte qu'autant que c'est le tiers pour lequel il est fait qui veut l'employer . A contrario , le texte suppose l'acte valable si son auteur même s'en prévaut . Il statue donc pour l'hypo- thèse d'un mandat , puisque ...
... nullité ne frappe l'acte qu'autant que c'est le tiers pour lequel il est fait qui veut l'employer . A contrario , le texte suppose l'acte valable si son auteur même s'en prévaut . Il statue donc pour l'hypo- thèse d'un mandat , puisque ...
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... nullité des stipulations pour autrui se manifeste encore dans une série d'hypothèses curieuses , que nous devons examiner . Il s'agit des stipulations , post mortem stipula- toris , quum moriar et pridie quam moriar . : Le droit Romain ...
... nullité des stipulations pour autrui se manifeste encore dans une série d'hypothèses curieuses , que nous devons examiner . Il s'agit des stipulations , post mortem stipula- toris , quum moriar et pridie quam moriar . : Le droit Romain ...
Common terms and phrases
acte action aurait ayant-cause Bartin bénéficiaire cession chose cimetières clause clause pénale Code Civil condition conseil d'état conséquent constitue contraire contrat principal contre-lettre convention Cour de Cassation créanciers créanciers chirographaires crémation culte débiteur décès déclaration disposition donataire donateur donation effet époux famille femme fideicommis formule funérailles gestion d'affaires héritiers hypothèse inhumations inter alios acta intérêt juridique jurisconsulte jurisprudence Justinien l'acceptation l'acheteur apparent l'acte apparent l'action l'article l'exécution l'héritier l'inhumation l'obligation législateur mandant mandat mandataire mari ment mort mutuum nemo novation nullité obligation obsèques pacte Papinien patrimoine payement pécuniaire personne pollicitation potest pourrait préteur Primus principe proculienne profit d'un tiers propriétaire propriété qu'une question quotité disponible réclamer refus règle religieux rente Res inter alios reste résulte révocation Romains Secundus sépulcre sépulture serait seulement simulation Sirey solution stipulation au profit stipulation pour autrui supposons terrain testament teur texte théorie tion titre onéreux tombeau Ulpien valable validité vendeur apparent vente
Popular passages
Page 65 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 212 - Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an , et de seize francs à deux cents francs d'amende , quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépultures ; sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci.
Page 127 - Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef...
Page 86 - ... sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 francs à 200 francs.
Page 126 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère ; en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Page 196 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 168 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 86 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives...
Page 175 - Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales.
Page 88 - Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins touchant les noms, prénoms...