 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différents , avec une entrée particulière...cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. Art. 17. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des haies, murs ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune. » (Décretdu 23 prairial an XII, art. 1 a.) Quoi de plus clair que ces paroles : chaque culte... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière, on le partagera par des murs , haies ou fossés, en autant « de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par•i ticulière pour chacun , et en proportionnant cet espace au nombre « d'habitants de chaque... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...les partagera par des haies, murs ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différons , avec une entrée particulière pour chacun et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. (15.) Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant •. de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par« ticulière pour chacun , et en proportionnant cet espace au nombre « d'habitants de chaque culte... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents,...cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. Art. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartienne«... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en atit.int de parties qu'il y aura de cultes différents, avec...cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. » — « Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux commune«, soit qu'ils appartiennent... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...aurait qu'un seul cimelière, on le partagera, par des murs, h.iies ou l'osées, en autanl de parlies qu'il y aura de, cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, cl en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. (1) On distingue doux sortes... | |
 | Belgian literature - 1863 - 642 pages
...auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,baies ou fossés, en autant de parties qu"lya de cultes différents avec une entrée particulière pour chacun et en proportionnant cet espace au »ombre d'habitants de chaque culte. » Cet article est en lui-même clair et décisif. Cependant il... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 556 pages
...dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents,...cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.» En tout cas, conformément aux rè(1) Barlh-Barlhenhelm, Af/aini teelttiatl. d'Autriche, g£ 1284,... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura... 
