 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession ,... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession ,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, âge, pro.fes,sion,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou PII chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives, jinsi que des renseicnemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - Law - 1827 - 236 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms ., âge et profession , lieu... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession . lieu... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...linhuinatiori qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge et profession, lieu... | |
 | Medicine - 1834 - 600 pages
...l'inhumation qu'après qu'uu officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou «n chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rëttseignemens qu'il aura pu recueillir sur les préuoms, nom, âge, profession, lieu... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procèsverbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge, profession , lien... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé... 
