Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois ordonnances, ...

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1890 - Consular jurisdiction

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Contents

121
220
124
227
VII
233
VIII
250
XIII
256
Modèle dacte de naissance
269
131
275
Adoption modèle dacte de consentement
285
Assignation modèle
291
Créance acte daffirmation
297
Scellés procèsverbal dapposition de
322
CHAPITRE VIII
329
Transaction acte
332
Modèle de dénonciation dune faute disciplinaire
335
de procèsverbal dinterrogatoire du prévenu
342
de certificat de transcription sur le livre de punition
348
Modèle de plainte par déclaration en chancellerie
359
Modèle dordonnance de mise en liberté provisoire
364
de procèsverbal daudience
365
de jugement correctionnel
366
3 Matières criminelles 230 Modèle de procèsverbal pour constater un crime
368
dun cahier dinformation en matière criminelle
370
dun procèsverbal de confrontation des témoins et du prévenu
372
dordonnance de prise de corps et de mise en préven tion
373
CHAPITRE X
375
Observations générales
377
Formules générales pour tous les actes notariés
379
Acceptation de cession de biens
380
de donation
381
Actes respectueux pour contracter mariage
382
Adjudication dimmeubles aux enchères
383
Adoption dun enfant majeur ayant encore son père consente ment d
386
Affiches pour vente de biens immeubles
387
Affrètement contrat d voir au chapitre X1 nº 340
388
Autorisation maritale
389
Bail à loyer
390
Bilan en matière de faillite
391
Billet à ordre
392
Cautionnement acte de
393
de propriété
394
Cession acte de cession volontaire
395
Collation de pièces
396
Compromis simple
397
sur décision arbitrale
398
par procèsverbal devant des arbitres choisis
400
par acte sous seing privė
402
Compulsoire procèsverbal de
403
mention à mettre au bas des pièces délivrées par
404
Concordat
405
Congé de bail
406

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