Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volumes 1-35Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 32
... Convention d'armistice . Janv . ? Mars 4 . Russie . Projet de conditions ... destinée à empêcher la contrebande . XIV . 203 Mars 31 . Mars 31 . Avril 1 ... Convention d'extradition , suivie d'un Article additionnel en date du 11 avril ...
... Convention d'armistice . Janv . ? Mars 4 . Russie . Projet de conditions ... destinée à empêcher la contrebande . XIV . 203 Mars 31 . Mars 31 . Avril 1 ... Convention d'extradition , suivie d'un Article additionnel en date du 11 avril ...
Page 78
... Convention de dé- limitation . Déc . 7 . XIV . 131 , XV . 611 Autriche ... destinée à régler les questions résultant de la construction du chemin de ... Convention destinée à proroger XV . 511 le Traité de commerce du 13 juin 1870 ...
... Convention de dé- limitation . Déc . 7 . XIV . 131 , XV . 611 Autriche ... destinée à régler les questions résultant de la construction du chemin de ... Convention destinée à proroger XV . 511 le Traité de commerce du 13 juin 1870 ...
Page 79
... Convention destinée à écarter quelques doutes sur la portée de l'art . IX de la Convention du 5 décembre 1885 . Argentine , Belgique , Chili etc. Conférence internationale , réunie à Bruxelles , pour établir une Union internationale ...
... Convention destinée à écarter quelques doutes sur la portée de l'art . IX de la Convention du 5 décembre 1885 . Argentine , Belgique , Chili etc. Conférence internationale , réunie à Bruxelles , pour établir une Union internationale ...
Page 80
... Convention destinée à assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'ex- portation des sucres ; suivie d'une Déclaration et d'un Protocole du même date . Italie , Autriche - Hongrie ...
... Convention destinée à assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'ex- portation des sucres ; suivie d'une Déclaration et d'un Protocole du même date . Italie , Autriche - Hongrie ...
Page 81
... Convention pour le raccordement des lignes télégraphiques du Tonkin avec les lignes télé- graphiques Chinoises . Danemark , Etats - Unis . Convention destinée à régler par voie d'arbitrage les réclamations dirigées contre le Danemark ...
... Convention pour le raccordement des lignes télégraphiques du Tonkin avec les lignes télé- graphiques Chinoises . Danemark , Etats - Unis . Convention destinée à régler par voie d'arbitrage les réclamations dirigées contre le Danemark ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acte additionnel additionnelle au Traité Allemagne Août Argentine Arrangement Autriche Autriche-Hongrie Avril 15 Avril 28 Belgique Bolivie Brésil Bulgarie câbles sous-marins chemins de fer Conférence internationale réunie Convention additionnelle Convention consulaire Convention d'extradition Convention de commerce Convention destinée Convention pour régler Convention relative Danemark Déc Déclaration pour proroger Déclaration relative délimitation diplomatiques Documents douaniers Espagne Etats-Unis d'Amérique Févr frontière gation Grande-Bretagne Hongrie international privé Italie Janv Japon jaugeage Juill Juin 15 Juin 28 l'échange littéraires et artistiques marques de fabrique Mars 15 Mars 21 navigation Norvège œuvres littéraires Pays-Bas Portugal Procès-verbaux propriété industrielle protection des câbles protection des œuvres réciproque régler la protection relations commerciales représentants anglais Roumanie Russie Sept Serbie Suède et Norvège Suisse Traité d'amitié Traité d'extradition Traité de commerce Turquie Union postale universelle Uruguay Vénézuéla VIII XVIII XXII XXIV XXIX XXVII XXXI XXXII XXXIV XXXV