Page images
PDF
EPUB

§. 2. Peines applicables aux délils de chasse
dans les Forêts du Roi.

264
§. 3. Enfans ou jeunes gens au- dessous de
seize ans

· 267 §. 4. Moyens de contrainte.

268 §. 5. Responsabilité des parens .

270 §. 6. Controverse sur l'autorité du Décret du 4 mai 1812.

272 §. 7. Cas de Cumul des peines da Décret du 4 mai 1813, avec celles de la loi

283 $. 8. lnconvéniens des peines trop fortes. 286

.

du 30 avril 1790.

CONFÉRENCE ONZIÈME:

De la Pêche. Législation. Délits. Peines .

[ocr errors][merged small]

S. i. Tableau sommaire des lois et actes du

Gouvernement, sur le régime de la

Pêche.
S. 2. Résultats. Distinctions, quant à la pro-

priété du droit de Pêche.
f. 3. Délits de Pêche.
§. 4. Cas et modes de Pêche prohibés.
§. 5. Peines applicables.

[ocr errors]

.

303 306 307 316

[ocr errors]

CONFÉRENCE DOUZIEME.

Suile de la Pêche. Constatation. Poursuite des Délits.

324

§. 1. Gardes-pêche. Nomination. Fonctions,

Procès-verbaux.

326

[ocr errors]

- Ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, .'
Décrets de l'Assemblée Constituanie sur la

Chasse, la Police rurale et forestière. .
- Décrets de la Convention sur la Pêche, les Délits

et peines.

- Lois et Arrêtés du Gouvernement Directorial.

- Du Gouvernement Consulaire.

Du Gouvernement Impérial

::

- Extrait du Code d'Instruction criminelle

Du Code Pénal..

Décrets sur le Port d'armes.

-Lois et Ordonnances du Gouvernement Royal.
- Nouveau Code forestier.

- Nouveau Code de la Pêche.
SUPPLÉMENT d'Arrêts et Jugemens.
TABLE ALPHABÉTIQUE.
PROCÈS-VERBAUX, Modèles .

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

.

[ocr errors][merged small]

RURALE ET FORESTIÈRE.

PREMIÈRE PARTIE.

CONFÉRENCES

SUR LES DÉLITS RURAUX ET FORESTIERS.

CONFÉRENCE PREMIÈRE: Introduction. Exposition générale de la

Législation concernant les Délits rurautz,

LE Juge de Paix. Vous m'avez témoigné, Mes sieurs, le désir de reprendre le cours de nos Conférences rurales. Je vous ai en conséquence convoqués pour ce jour. Vous voici réunis en nombre suffisant. Sur quel sujet désirez-vous que je fasse porter notre entretien dans cette première séance ?

UN PROPRIÉTAIRE. Vous nous avez successivement enseigné, Monsieur, les lois, coutumes, maximes et décisions qui concernent les diverses natures de biens ruraux; les terres et domaines en général, et leurs différentes tenures; les bois et forêts ; les moulins et autres usines : les communaux, pâturages et marais ; les mines, minières et carrières ; les droits d'usage et autres droits de co-propriété ou de servitude; les rivières et ruisseaux, les sources , lacs el étangs; les chemins, sentiers , lisières et clôtures ; les champarts, rentes foncières ; fermages et autres redevances ; les cheptels, bestiaux et autres animaux domestiques, etc. (1). Ensuite rous nous arez expliqué les règles les plus essentielles à connaître, pour se défendre des troubles , anticipations, et autres agressions que l'on éprouve si souvent dans la jouissance des fonds que l'on possède, et pour s'y faire réintégrer promptement lorsque la possession nous en a été rarie par roie de fait (2). Mais il est un autre genre d'atteintes auxquelles les

possesseurs de biens ruraux ne sont pas moins fréquemment ex posés, dont ils ont continuellement à se plaindre , et dont ils ne savent comment se garantir : je veux parler des dommages et délits qui se commettent journellement dans les campagnes , et qui altaquent principalement les productions qui en sont la richesse; car, vous le savez aussi bien que nous, M. le Juge de paix ; de combien de périls le cultivateur

(1) Cours de Droil rural, publié en 1826, un gros vol. in-8. (2) Questions possessoires, autre vol. in-8, publ. en 1827. n'est-il pas sans cesse environné! combien d'enne mis n'a-t-il pas à combattre ! combien d'hostilités · n'a-t-il pas sans cesse à repousser! Tantot ce sont

des bestiaux étrangers qui endommagent ses champs, ses grains, ses moissons; tantôi ce sont des maraudeurs qui ravagent ses bois, dérobent ses fruits, enlèvent une partie de ses récoltes; tantôt c'en est d'autres qui, par des motifs de haine ou de vengeance , quelquefois pour le seul plaisir de mal faire, se por tent à briser, casser, écorcer les jeunes arbres qu'il a nouvellement plantés. D'autres, pour abréger leur trajet, ne se font pas scrupule de passer à travers nos champs ensemencés, d'y faire passer mêmé leurs' bestiaux, chevaux et charrettes, quelquefois même de rompre la haie, ou surmonter le fossé qui en forine la clôture. D'autres , encore plus audacieux, viennent chasser sur més héritages, dans mes champs, dans mes bois, soit avec armes et chiens, soit avec des filets ou panneaux, même alors que la terre est encore couverte de fruits. Les lois, je le sais , prohibent ces entreprises ; mais quelle est la voie à prendre pour en obtenir prompte justice? Voilà ce dont nous ne sommes pas assez instruits; sur quoi il arrive souvent de se tromper ; et puis, ce sont encore des frais qu'il faut payer, et qui aggravent d'autant plus les pertes des cultivateurs dont la propriété a été violée.

LE JUGE DE Paix. Il est vrai, M. Dupré, ce que vous renez ce nous dire, n'est que trop fondé. Ainsi,

« PreviousContinue »