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S. JI, Enumeration des Délils rurou.r. LE JUGE de Paix, Je commencerai par les perils délits , qu'on nomme plus spécialement Contraventions de police, et qui ne donnent lieu qu'à une simple amende non ç.xcédant QUINZE francs, quelques fois à un emprisonnement non excédant cinq jours.

Ainsi que je vous l'ai déjà dit, oes contraventions légères sont du ressort du Tribunal de police simple ; et ce Tribunal de police simple est tenu., en chaque canton, par le Juge de paix , lequel siége alors comme Juge de police.

Voici donc d'abord les petits débits rappelés dans le dernier Code pénal , sous la dénomination de Contraventions de police, et qui ne donnent lieu qu'à une simple amende non excédant quinze francs , et quelquefois à un emprisonnement non excédant CIN? jours,

S. III. Délits ruraux légers, du ressort du Tribunal de simple potice (suivant le Code pénal de 1810).

1. Négligence de nettayer et réparer, conformement aux réglemens , les fours et cheminées : omende depuis un frane jusqu'à cinq francs. (Liv. 4, art. 471, p. 1.)

2. Embarras sur les chemins publics , par dépôt de muntériau.r ou décounbres :'--même aniende; (16. n. 4.)

3. Laisser dans les champs, cheinins ou rucs , coutres de charrue, et autres instrumens dont

peuvent abuser les malfaiteurs : - même amende. (Ib. 76. 11, 7-)

4. Négligence d'écheniller conformément aux réglemens: - même amende. (Ib. n. 8.)

5. Cueillir et manger sur le lieu même, fruits appartenans à autrui: - même amende. ( 16. n. 9.)

6. Glaner, rateler , grapiller , dans les champs non entièrement récoltés, ou avant le lever ou après le coucher du soleil : -même amende de 1 fr. à 5 fr. ( Ib. n. 9); et, selon les circonstances, emprisonnement de un à trois jours. ( 473.)

76 Passer à pied sur un lerrain préparé ou ensepiencé , appartenant à autrui : amende dei à 5 f. (Art. 471, n. 13.)

8. Laisser passer bestiaux, bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le champ d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte : - amende de 1 à 5 fr. (Id. n. 14.)

9. Contrevenir aux bans de vendange, et autres bans autorisés : - amende de 6 à 10 fr. (Art. 475, n. 1.)

Jo, Charretiers, rouliers, qui ne se tiennent pas près de leurs chevaux; qui refusent de sé ranger,

à l'approche d'une autre voilure, et de céder au moins la moitié du pavé , de la chaussée ou du chemin: - amende de 6 à 10 fr. (id. n. 3); et même

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emprisonnement pendant trois jours au plus, sujvaut les circonstances. (Art. 476.)

11. Ceux qui sont ou laissent courir leurs chevaux dans l'intérieur d'un lieu habité, qui chargent leur voiture au-delà du réglement: -- meme amende, (Id. n.4.)

12. Laisser divaguer des animaux malfaisons , exciter les chiens contre les passans, quand même il n'en serait résulté aucun mal : -mêrne amende de 6 à 10 fr. (ld. 1. 7.)

13. Jeter pierros ou immundices contre les maisons et clôtures d'autrui, ou dans ļe jardin ou enclos d'un voisin : - même amende de 6 à 10 f.(!d. n. 8.)

14. Entrer ou passer sur le champ d'autrui, dans le temps qu'il est chargé de grains en luyaux, de raisins ou autres fruits approchant de leur maturité :

même amende. ([id. n. g. )

15. Fạire ou laisser passer chevaux ou bestiaux sur le terrain d'autrui , ensemencé ou en groins, ou dans un bois taillis ; - même amende. (Id. n. so.) 16. T'uer ou blesser les animaux d'autrui,

par fait de la rapidité ou mauvaise direction de chevaux ou voitures , ou par je de pierres ou corps durs, ou par le fait d'armes maniées sans précaution , arec inal-adresse : - amende de vu à 15 fr. (a. 479, n. 2); et même emprisonnement pendant cinq jours au plus, suivant les circonstances. (Art. 180.)

le

17. Même peine contre les auteurs de tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité des habitans. ( Ib.)

Voilà, Messieurs, les seuls cas ou délits ruraux énoncés dans le dernier Code pénal, comme ne devant donner lieu qu'à une simple amende de police , c'est-à-dire non excédant 15 fr., quelquefois à un emprisonnement non excédant cinq jours.

Voici maintenant les délits ruraux plus graves, auxquels le même Code applique des peines plus sévères , et qui sont du ressort de la Police correctionnelle.

S, IV. Délits rurau.v plus graves, du ressort de la

Police correctionnelle. (Code pénal de 1810.) 1. Dévaster récoltes sur pied ou des plonts d'arbres venus naturellement, ou faits de mains d'hommes :

emprisonnement de deux à cinq ans (art. 544); plus, amende d'au moins 16 fr., jusqu'au quart des dommages et restitutions. (444.)

2. Abattre un ou plusieurs orbres appartenans à autrui, (ailleurs qu'en forêt): — emprisonnement de six jours à six mois, à raison de chaque arbre, sans toutefois excéder cinq ans (445); plus , amende comme ci-dessus. ( 455.)

3. Pour arbres mutilés, coupés ou écorcés de manière à les faire périr : – mêmes peines. ( 146.)

4. Détruire greffes d'arbres fruitiers ou autres :

em

emprisonnement de six jours à deux mois , à raison de chaque greffe détruite , sans excéder deux ans (+47); plus, amende, depuis 16 fr. jusqu'au quart des dommages-intérêts. (455.)

5. Couper gruins, fourrages appartenans à autrui : - emprisonnement de six jours à deux mois (449), - et de vingt jours au moins , et quatre mois au plus, si le grain était en vert ( 150 ); plus, amende comme ci-dessus. ( 455.)

6. Briser, détruire instrumens d'agriculture, parcs de bestiaux , cabanes de pâtres ou gardiens: prisonnement d'un mois à un an ( 451 ); plus, amende comme ci-dessus.

7. Empoisonner chevaux, bestiaux , porcs, étangs, viviers :: - emprisonnement d'un an à cinq ans, et amende, depuis 16 fr. jusqu'à 300 ( 452); plus , mise en surveillance.

8. Tuer sans nécessité l'un des animaux ci-dessus désignés : Distinction :

Si, dans l'enclos ou sur le territoire du propriélaire de l'animal : emprisonnement de deux à six mois.

Si, sur le terrain du coupable : emprisonnement de six jours à un mois.

Si , dans tout auảre lieu ; de quinze jours à six semaines. ( 452. )

Plus, amende depuis 16 fr.jusqu'au quart des restitutions et dommages-intérêts. ( 155.)

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