Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

et jugemens divers sur des cas de chasse, 158, 171, 176,
183, 197, 204, 211, 219, 221, 223, 227, 235, 246,
257, 259, 286, 344, 512.

CHEMINÉES : Obligation de les nettoyer, peine, 9, 14,
379,453.

CHEMINS Défenses d'y déposer matériaux ou décombres,

9.- De les dégrader, 388, 453.

CHENILLES: Obligation de les détruire, 10, 394, 454..

CHEVAUX Défense de les blesser, 11, 13, 385, 388.

De les laisser courir, 456.

CHÈVRES: Dommages, peines, 17, 382, 485.

CHIENS Règles, peines, 11. Défenses de les tuer, ni
blesser, 385. · Défense de les laisser chasser sur le ter-
rain d'autrui, 159.

CLOS, CLÔTURES: En fait de chasse, 179.-Violation des
clôtures pour passer, 388,449.

CODE CIVIL: Articles détachés, 406.

CODE des Délits et Peines: Dispositions textuelles, 392.

CODE FORESTIER: Dispositions textuelles, 470.

CODE DE LA PÈCHE, 503.

61.

COMPÉTENCE judiciaire : En fait de délits ruraux, 12,
En fait de chasse, 236. De pêche, 336, 420.
COMPLICE, Complicité, en matière de délits, conséquences,

97.

Pour de-

COMMUNES: Chasse dans leurs bois, 149, 225. — Soumis
au régime forestier, 403, 477, 480.
CONDAMNATIONS: Mode de leur exécution, 86. — Quand
prescrites ou éteintes, 111.-Solidarité, 98.
lits de chasse, 258. - Voyez Peines.
CONTRAINTE par corps : 87, 269, 379, 45a.
CONTRAVENTIONS de police: Graduations, 453.
COURONNE: Chasse dans les bois de la, 142. Voyez Liste
civile.

COUTRES de Charrues: Défense d'en laisser dans les champs,
10, 453.

CUMUL des peines, 283.

DÉFAUT: Des jugemens par défaut; en police simple simple,
et en police correctionnelle, 72.

DÉFRICHEMENS de Bois, prohibés, 38, 501.

DEGATS causés par les bestiaux, 380, 384. Dans les bois,
champs, 372, 387. — Voyez Bestiaux.
- Voyez Bestiaux.-— Dégâts et pillage
de denrées, 446.

DEGRADATIONS, de chemins, clôtures, etc., 388, 446, 407.
DÉLITS de Chasse : 113, 140. - Poursuites, 185, 209, 513.
Voy, Chasse.

DELITS forestiers: Exposé général de la législation, 22. —
Division de cette sorte de délits, différence des peines, 27.
Dommages causés par mains d'hommes, 27, 28.
Dommages causés par bestiaux, 30. Prohibitions

et peines applicables à tous les bois sans exception, 31.
Celles applicables seulement aux bois du régime forestier,
32. Dispositions particulières aux usagers, 34. Délits
d'exploitation, 36. Poursuites et peines, 348, 357,
433, 486, 494.

---

DELITS de Pêche: 293, 399, 502.-V. Pêche.

DÉLITS ruraux : Exposition générale des lois les concernant,

· Différence entre ceux du ressort des tribunaux de

police simple, et ceux du ressort de la police correction-

nelle, 6, 61, Enumération sommaire des délits ruraux,

9. Manière d'en poursuivre la réparation, 44. — De la

citation en justice, 60. Instruction, 63. Voyez Pour-
suites, Peines,

---

DEVASTATION de récoltes et plants d'arbres, 12, 446.

DOMAINES de l'Etat : Délits qui s'y commettent, 32, 140.

DOMAINES de la Couronne: Voyez Liste civile.

DOMMAGES; Aux fruits et récoltes, 5, 9, 12, 15, 17,

379,

446.

ECHENILLAGE: Obligation, peine, 10, 394, 454.

EMPOISONNEMENT de bestiaux, 448.

ENGRAIS: Enlèvement de ceux portés sur les terres, 18, 386,

ETAT: Delits dans ses bois, 32, 140, 375, 486. — Chasse

dans les forêts nationales, 396, 464.

EXCEPTIONS préjudicielles: Ce que c'est, 77.

EXÉCUTION des jugemens, 86.

268, 379, 498, 500.

Moyens de contrainte,

FERMIER S'il a droit de chasser sur les terres de sa ferme,

167.

S'il peut avoir un garde particulier, 48.

FEU mis aux récoltes, 446.

FEUX allumés dans les Champs: Accidens, peines, 14, 380,

450.

FONCTIONNAIRES PUBLICS, prévenus de délits de chasse,
242..

FORESTIER (CODE): 25, 470.

FORESTIERS (DÉLITS): Voyez ce dernier mot.

FORÊTS: Articles de l'ancienne ordonnance concernant la

police et conservation des forêts, 348.-Chasse dans les fo-

rêts nationales, 393, 464. -Nouveau Code forestier, 470.

FOSSÉS: Défense de combler ou rabattre ceux d'autrui, 14,
381, 449.

FOURRAGES sur pied: Défenses, peines, 13, 385, 448.
FOURS: Obligation de les nettoyer et réparer, 9, 14, 379,
450, 453.

FOURRIÈRE: Mise en fourrière, 93, 373, 487.

FRUITS: Défense de cueillir ceux d'autrui dans les champs,
10, 454.

FUMIERS: Enlèvement de ceux portés sur les terres, 18,
386.

GARDES Champêtres des communes: Mode de leur nomina-
tion, 45, 469. -Des particuliers, 48. Age requis,
49. Procès-verbaux, 51. — Affirmation, 374, 405. —
Différence entre ceux des champs et ceux des forêts, 192.
Lois diverses les concernant, 389, 391, 423, 469.

GARDES forestiers: Ceux des communes et établissemens

publics, 46. Ceux des propriétaires particuliers, 48,

391, 484. Age, 49. Fonctions, 50, 373. — Pro-

cès-verbaux, 51, 374, 527-Affirmation, 52, 405, 488.

Foi qui leur est due, 55, 374, 405. A qui doivent

être remis, 59, 490.. Lois nouvelles, 373 389, 3gr,

423, 470.

GARDES-CHASSE : Procès-verbaux, 186.- Rédaction, affir-
mation, 195, 197.- Modèle, 527,

GARDES-PÈCHE : Nomination, fonctions, 326, 511,
GENDARMES: Leur compétence en fait de délits de chasse,

205. Gratification à eux accordée, 208.

lations avec les gardes champêtres, 416.

Leurs re-

GIDIER: Ce qu'on entend par ce mot, 158, 181, 514.
GLANAGE: Règles, peines, 10, 383, 454.

GRAINS sur pied: Défenses, peines, 13, 18, 396, 448.
GRAPILLAGE : Règles, peines, 10, 383, 454.

GRATIFICATION accordée aux gardes et gendarmes pour la
recherche et constatation des délits de chasse, 208.
GREFFES d'arbres : Défenses de les endommager, peines,
13, 381, 447.

HAIES: Défenses d'endommager celles d'autrui, 14, 381,
449. Voyez Clôtures.

I.-J.

INCENDIES dans les forêts, 399, 446, 450.
INDIVIS (BOIS) soumis au régime forestier, 480.
INONDATIONS: Causées par les propriétaires ou fermiers des
moulins, 14, 381, 450.

INSCRIPTION DE FAUX: Ce que c'est, formes, 255, 376,
491.

INSTRUMENS d'agriculture: Défenses de les briser, peines,
13, 385, 448.

JUGES de police: 9, 12, 61, 425, 433.

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