JUGEMENS: de police simple, 65, 430,- De police correc- tionnelle, 70, 436. — Mode de leur exécution, 86, 91.— En fait de délits de chasse, 258. L. LAPINS: Quand permis de tirer dessus, 175. - LISTE CIVILE Chasse dans les bois de la. — Lois applica - M. - MARAUDE: Maraudeurs de grains ou fruits, peines, 18, MARINE: Bois propres aux constructions navales, prohibi- MILITAIRES, en délit de chasse jurisdiction compétente MINEURS (Enfans ou Jeunes gens); Inculpés de délit de Nins d'oiseaux: S'il est permis de les enlever, 173, 351. 0. OFFICIERS de Police rurale: 44. OFFICIERS de Police judiciaire: 420. eux, 243, 441. Poursuites contre QISEAUX de passage: S'il est permis de les tirer, 165. OISELEURS sur le terrain d'autrui, 159. ORDONNANCE: Ancienne ordonnnance de 1667 sur les eaux et forêts, encore en vigueur dans plusieurs de ses dispo- sitions concernant la chasse et la pêche, notamment pour F. PARCS de Bestiaux : Défense de les endommager, peines, PASSAGE: Dans les terres ensemencées, peines, 10, 454, PÈCHE Législation, a94. -Distinction quant à la pro- - - - -- - pêche des rivières navigables, 403. - Sur la pêche à la - - - 462. Pêche dans les rivières flottables, 468, 512.- - - sur différens cas de pêche, 315, 320, 328, 331, 337, 512. correctionnelle, 12, 392, 442. — Pour délits ruraux, 17, 378.-Pour délits forestiers, 26, 348, 357, 433, 486, 494. — Pour délits de chasse, 118, 258, 262, 286. — Dans les forêts du Roi, 264,- Pour défaut de permis de - - PIEDS CORNIERS: Arbres de limite, défense de les suppri- PIERRES: Défense d'en jeter dans ou contre les propriétés PIGEONS: S'il est permis de tirer dessus, 173, PLAISIRS DU ROI: Dispositions particulières, 142, 144, PLANTS d'arbres : Défense de les endommager, peines, 12, POLICE correctionnelle: Caractère, attributions de cette ju- POLICE simple: Différence d'avec la police correctionnelle, POLICE rurale: Exposition sommaire des lois de cette ma- Officiers de police rurale, 42. - Loi de 1791, PORT D'ARMES: Réglemens, restrictions, permissions, 120, Différence entre le délit de port d'armes, 460, 463. et celui de chasse, 125. Différens cas particuliers, 128. -Poursuites, 185, 212, 463. - Controverse sur l'autorité du Décret du 4 mai 1812, établissant des peines, 272. Instruction ministérielle, 416.- Décret, 463. POURSUITE des délits ruraux et forestiers: 43, 60, 68, 70, 375, 486. Des délits de chasse, 185. Des délits de port d'armes, 212. — Nouvelles lois, 375, 377, 433, 486. PRESCRIPTION: Déchéance d'action, 80.- Extinction des condamnations des délits ruraux, 111, 378. — Des délits de port d'armes, 215. Des délits de chasse, 221, 223, 225. Des délits de pêche, 333. Actes interruptifs, 229. 365, PROCÈS-VERBAUX: Formes, foi qui leur est due, 51, 55, 373, 376, 396. En fait de chasse, 185, 187, 396. Exemple, 527. R. RAPPORTS des délits Voyez Procès-verbaux. sacs ou paniers, 18, 386, 470.-Feu mis à celles coupées ou sur pied, 446. RÉGIME FORESTIER: Bois qui y sont soumis, 470, 480. RESPONSABILITÉ civile: Pour délits ruraux et forestiers, 100, 379. Pour délits de chasse, pêche, 335. 270 RURAUX (DÉLITS): Voir ce dernier mot. Pour délits de RURALE (POLICE): Voir ce dernier mot. S. SEQUESTRATION des bestiaux trouvés en délit, 93, 373, SIGNIFICATIONS, qui peuvent être faites par les gardes fo- SOLIDARITÉ des condamnations, quand a lieu, 98. SUITE du gibier sur le terrain d'autrui, si peut avoir lieu, T. TRIBUNAL de Police simple ou municipale: 9, 12, 60, TRIBUNAL de Police correctionnelle : Attributions, compé- TRIBUNAUX Différence entre ceux de police siniple, et ceur de police correctionnelle, 6, 7. matiere de délits forestiers, 40. - TROUPEAUX, atteints de maladie contagieuse, 383, 450. ÚSAGERS U. Dispositions particulières les concernant, 34, V. VENEUR (GRAND-) Ses fonctions et attributions, 405, VOLAILLES: Trouvées sur le terrain d'autrui, quand permis VOLS de fruits et récoltes, 18, 386, 444, 470. |