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31

§. 3. Dommages causés par mains d'hommes,

et peines applicables.
§. 4: Dommages causés par bestiaux
§. 5. Autres dispositions pénales.
§. 6. Prohibitions applicables à tous les bois

sans exception. .
§. 7. Prohibitions applicables seulement aux

bois et forêts du Régime forestier.
§. 8. Dispositions particulières concernant les

Usagers
$. 9. Délits d'exploitation.
§. 10. Prohibitions d'arracher ou défricher les

bois actuellement existans. .
§. 1. Bois propres aux constructions navales.
$. 12. Tribunaux compétens

32

34 36

.

38

39 40

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CONFÉRENCE TROISIÈME.

Suite des Délits ruraux et forestiers. – Manière d'en poursuivre la réparation.

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44

45

§. 1. Officiers de police rurale,
§. 2. Gardes-champêtres des communes,

Mode de leur nomination et récep

tioni.
§. 3. Gardes des hospices et autres établisse-

mens publics.
$. 4. Gardes des propriétaires particuliers,
$. 5. Age requis pour être garde.
§. 6. Fonctions des gardes charnpêtres et fo-

restiers
§ 7. Procès-verbaux, Formes.

46 48

49

.

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§. 8. Leur affirmation
§. 9. Foi due aux procès-verbaux.
§. 1o. Envoi ou remise des procès-verbaux.
&. 11. De la Citation en justice.
$ 12, Citation en Police simple.
§. 13. Instruction devant le tribunal.
S. 14. Jugement. .
S.. 15. Appel du Jugement.se
$.. 16. Citation en Police correctionnelle
g. 17. Comparution, Débats.':
$. 18. Dispositions particulières aux poursuites

de l'Administration :
$ 19. Jugement de Police correctionnelle.
§. 20. Des Défauts
§ 21. Des Appels de Police correctionnelle,
§. 22. Du Recours en Cassation..

52 55 59 60 61 63 65 66 68 69

74 7o 77 73

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75

CONFÉRENCE QUATRIÈME.

Des Exceptions préjudicielles. De l'Exécution des

Condamnations. De la mise en Fourrière, 77

77

80 86

§. 1. Exceptions préjudicielles. .
$. 2. De la Prescription ou déchéance de

l'action..
$. 3. De l'Exécution des jugemens.
§. 4. Dispositions particulières, relativement

aux condarmations pour délits fores

tiers.
$. 5. De la mise en Fourrière.

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93

CONFÉRENCE CINQUIEME.

De la Complicité et Solidarité des délinquans. De la

Responsabilité civile. De la Prescription des con: damnations.

97

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97

§. I. De la Complicité et Solidarité..
§. 2. De la Responsabilité civile.
§. 3. De la Prescription des condamnations.

100

III

CONFÉRENCE SIXIÈME.

De la Chasse. Du Droit et des Délits de Chasse. Du Port d'Armes de Chasse

113

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117

120

§. 1. Ce qui est permis, ce qui est défendu,

en fait de chasse.
. 2. Du Port d'armes de chasse.
§. 3. Distinction entre le délit de Chasse et

celui de Port d'armes
S. 4. Différens cas particuliers de Port d'ar-

127

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S'il lya

délit de Chasse dans les différens cas particuliers ci-après

140

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153

156

.

.

.

159 162

163 165

§. 4. S'il est nécessaire que le porteur d'un

fusil ait lire, pour être en délit
§. 5. Chasse sans armes à feu.
§. 6. Courses de chiens de chasse sur le ter-

rain d'autrpi.
§. 7. S'il est permis de suivre le gibier.
§. 8. Tir au vol, sur le terrain d'autrui, sans y

entrer.
§. 9. Oiseaux de

Oiseaux de passage.
$. 10. Și le fermier à droit de chasser sur les

fertes de sa ferme,
§. 11. Enlèvement de nids ou aires,
§. 12. Pigeons, lapins
$. 13. Permissions de chasser. Location. Ces-

sion.
§. 14. Ce qu'il faut entendre par terrain clos

en fait de chasse. .
§. 15. Chasse aux bêtes malfaisantes qui ne

sont point gibier

.

.

167 173 ib,

176

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179

18!

CONFÉRENCE HUITIÈME.

Poursuite des Délits de chasse et de Port d'armes. Agens compétens. Procès-verbaux

185

186

$. 1. Recherche. Constatation. Procès – ver

baux. Gardes
§. 2. Autorité des Procès-verbaux. Distinc-

tions ,
§. 3. Compétence des Gardes. Différence

entre ceux des Champs, ct ceux des
Forêts.

187

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192

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.

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.

§. 4. S'il est nécessaire d'une interpellation

verbale par le Garde au Chasseur. 194 S. 5. Délai. Rédaction. Affirmation.

195 §. 6. Si les Gardes peuvent saisir les Armes des Chasseurs . :

á 198 §. 7. Gendarmes. Qualité. Compétence. .

205 $. 8. Gratification pour Procès-verbaux de chasse.

208 $. 9. Personnes ayant qualité pour poursuivre les délits de Chasse.

209 $. 10. Action judiciaire pour délit de Port d'armes .

212 §. 11. Preseription de celle action.

214 CONFÉRENCE NEUVIÈME. Suite des Delits de chasse. Poursuites judiciaires. 211 S. 1. Citation. Formes. Enonciations qu'elle doit contenir.

ib. §. 2. Délai de l'Action. Prescription $. 3. Quant aux Bois de l'Etat, de la Couronne, el des Communes.

225 f. 4. Cas exceptionnels. Actes interruptifs, . 228 §. 5. Jurisdiction competente. Différens cas . 236 $. 6. Débats d'audience. Exceptions.Défenses. 247 $. 7. Preuves. Procès-verbaux. Témoins.

250 §. 8. Preuves contraires. Inscription de faux. 255

CONFÉRENCE DIXIEME.
Jugemens. Condamnations.
S. 1. Princs applicables en cas de conviction.
Distinctions à faire

262

22

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258

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