Du paupérisme ce qu'il était dans l' antiquité ce qui'il est de nos jours ...: suivi d'une analyse de la législation ancienne et moderne sur ce sujet avec l'exposition des opinions des économistes et des publicistes qui ont spécialement traité de cette matiére

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Guillaumin et Cie., libraire-éditeur, 1842 - 496 pages
 

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Page 137 - Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession (160).— P.
Page 138 - Les vagabonds nés en France pourront, après un jugement même passé en force de chose jugée, être réclamés par délibération du conseil municipal de la commune où ils sont nés, ou cautionnés par un citoyen solvable. Si le gouvernement accueille la réclamation ou agrée la caution, les individus ainsi réclamés ou cautionnés seront, par ses ordres, renvoyés ou conduits dans la commune qui les aura réclamés, ou dans celle qui leur sera assignée pour résidence, sur la demande de la...
Page 113 - République destinera à l'indigence seront divisés de la manière suivante: « Travaux de secours pour les pauvres valides dans les temps morts au travail ou de calamité. « Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades. « Maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile ou qui ne peuvent y recevoir de secours.
Page 139 - Sils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ARTICLE 276 Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant...
Page 140 - MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
Page 139 - Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité.
Page 141 - Les mendiants qui auront été condamnés aux peines portées par les articles précédents seront renvoyés, après l'expiration de leur peine, sous la surveillance de la haute police pour cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 140 - Dispositions communes aux vagabonds et mendions. t 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
Page 129 - ... nationaux des communes. Enfin, le titre V inaugurait le livre de la bienfaisance nationale, par l'institution d'une cérémonie civique destinée à honorer le malheur après l'avoir secouru. Chaque décadi, le livre de la bienfaisance publique devait être ouvert au chef-lieu de chaque district, être lu par l'agent national, en présence des autorités constituées et des jeunes citoyens des écoles primaires. On devait y inscrire les inscriptions accordées conformément à ce décret, qui...
Page 138 - Les individus déclarés vagabonds par jugement pourront, s'ils sont étrangers, être conduits, par les ordres du gouvernement, hors du territoire de l'empire. 273. Les vagabonds nés en France pourront, après un jugement même passé en force de chose jugée, être réclamés par délibération du conseil municipal de la commune où ils sont nés, ou cautionnés par un citoyen solvable. Si le gouvernement accueille la...

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