Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 2; Volume 120 |
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... seront construits à cet effet , sous les routes royales et départemen- tales , seront en maçonnerie ou en fer . Art . 17. A la rencontre des rivières flotta- bles et navigables , la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et ...
... seront construits à cet effet , sous les routes royales et départemen- tales , seront en maçonnerie ou en fer . Art . 17. A la rencontre des rivières flotta- bles et navigables , la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et ...
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... seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les au- ront rendus nécessaires . Ces ordres , ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19 , 20 , 21 et 23 , seront inscrits sur un registre semblable à celui qui ...
... seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les au- ront rendus nécessaires . Ces ordres , ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles 19 , 20 , 21 et 23 , seront inscrits sur un registre semblable à celui qui ...
Page 710
... seront soumis indistinctement à des retenues sur leurs traitements , et leurs pensions seront liquidées et réglées conformément aux dispo- sitions de la présente loi . Ces pensions seront inscrites sur les livres du Trésor , et ...
... seront soumis indistinctement à des retenues sur leurs traitements , et leurs pensions seront liquidées et réglées conformément aux dispo- sitions de la présente loi . Ces pensions seront inscrites sur les livres du Trésor , et ...
Contents
1 Projet de loi relatif à lachèvement ou | 1 |
Rapport par M le général Lamy sur le pro | 2 |
sement dun chemin de fer de Lille à Dunker | 3 |
63 other sections not shown
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Common terms and phrases
1er avril accorder adopté articles aura autorisée besoins Bignon Loire-Inférieure budget cahier des charges caisse canal centimes centimètres Chambre des députés Chambre des pairs chapitre chemin de fer chevaux colonies commerce compagnie sera tenue concession conseil général contre-amiral Cour de cassation courtiers crédit d'artillerie demande département dépense Dieuze dispositions doit Ducampe de Rosamel Dunkerque Durance écoles établissements faculté frais Gouvernement guerre houille intérêts j'ai kilogrammes l'Administration l'agriculture l'article l'Etat l'exploitation l'honorable l'impôt l'ordonnance l'ordre du jour Lacave-Laplagne Langon marine Marseille ment mentation Messieurs mesure mètres Meurthe mines ministre des finances motifs nécessaire nement Nîmes nombre officiers ordonnance payer pensé pétition pétitionnaire ponts et chaussées ports pourra pourront préfet Président projet de loi proposition propriété publique question rait rapport rapporteur réclamations réduction régiment règlements résulte routes royales salines sel gemme seront service session seulement sieur sion somme sources salées spéciale tarif tion traitement transport travaux publics Trésor voitures vote