ÉDITEUR DES ÉDITIONS BELGES DE MERLIN, DALLOZ, DURANTON, TOULLIER, DUPIN, SIREY, GRENIER, ROGRON, DE LA COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DU BULLETIN DE CASSATION, ETC. DISCOURS PRÉLIMINAIRE. DANS Ce discours, je me propose de présenter des idées générales sur les législations anciennes, relatives aux hypothèques. J'offrirai, sur la législation actuelle, des réflexions particulières, propres à en faire connaître l'ensemble, et à mettre en état d'apprécier les critiques qui en ont été faites. J'indiquerai quelques imperfections sur lesquelles j'appelle spécialement l'attention du législateur, qui pourrait y remédier, sans attaquer les bases fondamentales de la loi. Avant de le commencer, qu'il me soit permis de faire observer qu'il n'y eut jamais de matière à la fois plus ingrate et plus importante que celle des hypothèques. J'ajouterai qu'un traité sur cette partie de notre législation, devait être un ouvrage de doctrine, et en même temps un ouvrage de jurisprudence; aussi j'ai dû attendre le secours des lumières qui sortiraient des tribunaux, et surtout de la Cour de cassation. Car c'est seulement depuis trois ou quatre ans qu'on a vu s'élever les questions les plus ardues sur ce sujet, et cependant il s'en faut bien que les espèces soient épuisées. Ces motifs, joints aux fonctions publiques que j'ai l'honneur de remplir, m'ont empêché de publier plus tôt mon travail, qui a été entrepris en 1819. Dans les temps les plus reculés, on était heureusement dispensé de s'occuper d'une législation dont l'objet fût d'assurer l'exécution des engagemens. Lorsque les mœurs étaient pures, les lois étaient inutiles, ou au moins elles avaient le caractère de la plus grande simplicité : leur but était plutôt de conserver le souvenir de l'existence des promesses, que d'établir des moyens coërcitifs pour les faire remplir. Mais la cupidité prenant un essor proportionné à celui de la civilisation, les transactions pécuniaires se multipliant à l'infini, il fallut venir à une mesure propre à assurer la stabilité des contrats. Cette mesure fut naturellement l'impignoration des objets mobiliers, puis celle des immeubles, qui offrait une base plus solide; en sorte que la confiance se mesura sur l'étendue de la propriété qui garantissait la créance. TOME I. a |