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DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

DEPUIS 1788 JUSQU'À 1830.

CONSULAT.

ner

VENTOSE an 11 ( 20 février 1803 ); - Arrêté Compiègne aura pour but de former de bons contenant l'exposé de la situation de la France. ouvriers et des chefs d'atelier. 13, Bull. 249, n° 2324.)

L'établissement sera, en toutes ses parties,

sous l'autorité du ministre de l'intérieur. 2 VENTOSE an 10 (21 février 1803 ). Arrêtés 2. Les élèves d'un âge au-dessous de douze

relatifs à l'établissement et à la tenue des ans seront répartis , pour l'enseignement, en foires, etc. (3, Bull. 251, no$ 2341 et 2342.) trois classes.

3. On enseignera, dans la première classe, 2 VENTOSE an'ı! ( 21 février 1803). Arrêtés à lire, à écrire, et les premiers élémens de la

relatifs à l'établissement de plusieurs écoles grammaire française ; secondaires.( 3, Bull. 251, no 2343; Bull, 252, Dans la deuxième, on continuera ces pre"S 2349 à 2355.)

mières études, et on y joindra les quatre règles de l'arithmétique et les fractions ;

Dans la troisième, outre les objets ci-des2 VENTOSR an 11 (21 février 1803). — Exposé de la situation de la République. ( Moniteur, géométrie et les principes du dessin.

sus, on enseignera les premiers élémens de no 154)

4. Les élèves passeront ensuite à l'étude 6 VENTOSE an 11 ( 25 février 1803). - Arrêté

des arts et métiers. portant organisation d'une école d'arts et mé- Il y aura, à cet effet, cinq ateliers princitiers à Compiègne. (3, Bull. 250, no 2335; paux établis dans l'école : Mon, du 9 ventose an 11.)

jer atelier. Métiers de forgeron, limeur, Voy. décrets du 28 FLORÉAL an 13; du 7 ajusteur, tourneur de métaux, MARS 1806; ordonnance du 6 FÉVRIER 1817. 2e atelier. Métiers de fondeur. TITRE Ier. Dispositions générales.

3e atelier. Métiers de charpentier et me

nuisier en bâtimens, meubles et machines. Art. 1er. A compter du mois de germinal

44 atelier, Métiers de tourneur en bois. an 11, l'instruction donnée au collége de 5e atelier, Métier de charron,

5. Les élèves seront répartis dans ces ate- Ce travail de bureau sera une partie de liers, d'après les goûts et les dispositions que l'instruction à laquelle doivent participer les chefs leur reconnaîtront.

tous les élèves doués des dispositions néces6. Le travail des ateliers sera de huit heu. saires. res par jour.

16. Le sous-directeur des travaux rem7. Deux autres heures par jour seront em- plira , sous les ordres du directeur des traployées à l'étude de la théorie des arts : on vaux, les mêmes fonctions que celui-ci. enseignera , à cet effet, la géométrie descriptive à l'usage des arts, le dessin et le lavis

Section IV. Des chefs d'atelier. appliqués aux plans et aux machines. 8. Les élèves qui feront de grands progrès dres du directeur et du sous-directeur des

17. Les chefs d'atelier seront sous les or. ou marqueront d'heureuses dispositions re

travaux, cevront ensuite un enseignement plus élevé. On continuera pour eux l'étude du dessin,

18. Les chefs d'atelier se conformeront du lavis, des plans et machines, et on leur

exactement aux épures du directeur des tra. fera connaître l'application des principes de

vaux, et ne pourront rien y changer sans son

ordre. la mécanique à la pratique des arts.

19. Ils seront tenus de se trouver dans les TITRE II. Organisation de l'école. ateliers pendant la durée des travaux,

pour instruire et diriger les élèves.

SECTION Ire.

ves.

des travaux.

9. L'école sera administrée et dirigée par

TITRE III. Des élèves. un proviseur, un directeur des avaux , un sous-directeur, des chefs d'atelier, un garde

Section ire. De la formation des élèves en com

pagnies. magasin.

Il y aura en outre des professeurs et des 20. Pour tous les exercices relatifs à l'étude maîtres pour l'enseignement ordonné par les des arts et à leur pratique, les élèves seront articles précédens.

distribués en autant de compagnies qu'il y Leur nombre sera fixé par un réglement aura de fois vingt-sept élèves dans l'école. particulier.

21. Chaque compagnie sera composée d'un Section II. Du proviseur.

sergent, de deux caporaux et de vingt-quatre

élèves destinés aux mêmes métiers; elle sera 10. Le proviseur sera chargé de veiller à subdivisée en deux sections, dont chacune l'entretien, au logement et à la nourriture sera composée d'un caporal et de douze élèdes élèves, à la conservation de leur santé et de leurs meurs, et à toutes les parties de ser- 22. Pour la formation des compagnies, on vice dans l'établissement.

choisira, sur la totalité des élèves, les sujets les SECTION III. Da directeur et du sous-directeur

plus distingués par leur expérience, leur instruction et leur habileté, qui seront destinés à

remplir les places de sergent et de caporal. 11. Le directeur des travaux sera chargé de Le reste des élèves sera distribué en six clas. la conduite des travaux; il surveillera l'ins- ses égales en nombre, autant qu'il sera pose truction relative aux arts et métiers

sible, d'après l'ordre du mérite et des dispo12. Il fera les plans, coupes et elevations sitions de chaque élève. des objets à exécuter, et en dressera les devis. Aucun élève ne pourra être placé dans

Il tracera les épures, pour guider les chefs une de ces classes, s'il n'a déjà participé, d'atelier, et donnera à ceux-ci les explica- pendant une année, aux exercices relatifs à tions nécessaires.

la pratique des arts. 13. Le directeur des travaux démontrera 23. Les vingt-quatre élèves qui doivent ses plans, ses devis et ses épures aux élèves; former une compagnie seront pris dans ces il les exercera à les faire, et à tracer et dis- six classes, à raison de quatre par chacune; tribuer les ouvrages eux-mêmes.

et le nombre des compagnies à attacher å Les plans des ouvrages à exécuter seront chaque atelier sera déterminé par le proviexposés dans une salle, au moins un mois seur et les directeur et sous-directeur des avant l'exécution.

travaux , sous l'approbation du ministre de 14. Le directeur des travaux donnera aux l'intérieur. élèves toutes les explications nécessaires sur 24. Les élèves qui n'auront pas encore parla nature et les propriétés des matières qui ticipé aux exercices pendant une année forseront mises en æuvre.

meront une classe particulière , sous le nom 15. Les élèves seront employés, soit comme de surnuméraires. Ils seront répartis entre les dessinateurs, soit comme calculateurs, soit compagnies, par portions égales, autant que comme écrivains, aux travaux de bureau né faire se pourra. cessaires pour les plans et devis.

Aucun élève ne pourra entrer dans la classe des surnuméraires s'il n'a douze ans de première classe, cinq sujets auxquels le accomplis.

ministre enverra des brevets d'aspirans. 25. Indépendamment des élèves entrete- 33. Pendant la première année qui suivra nus aux frais de la République, l'école pourra la nomination, les aspirans seront adjoints admettre, à titre de pensionnaires, et moyen

au directeur des travaux, et feront, sous ses dant une somme de quatre cents francs par ordres, les parties de service dont il jugera année, payable par quartier, des enfans que à propos de les charger. leurs parens ou leurs tuteurs destineront à 34. Pendant cette année, les aspirans conapprendre un des métiers dont l'instruction tinueront d'être nourris et habillés aux frais est donnée dans l'éc

de l'école; ils seront logés dans un quartier Ces élèves pensionnaires seront répartis différent des autres élèves, et ne seront plus dans les compagnies, lorsqu'ils auront les soumis aux mêmes règles relativement aux conditions requises, et soumis au même ré- communications avec l'extérieur. gime déterminé pour ceux élevés aux dépens 35. Pendant la deuxième année qui suivra de la République.

leur nomination, les aspirans seront entrete26. A la fin de chaque semestre , le direc- nus à Paris auprès du Conservatoire des arts teur des travaux, assisté du sous-directeur, et métiers. Ils seront placés dans les princifera, en présence du proviseur, un examen paux ateliers de la capitale, pour y étudier des sergens, caporaux et élèves. Cet examen

et y comparer les procédés des arts. roulera sur les connaissances dans les arts, 36. Au bout de la deuxième année, les aset sur l'habileté à les pratiquer. Les élèves pirans seront examinés de nouveau; et ceux seront promus aux grades et à des classes qui en seront trouvés dignes recevront, de supérieures, suivant que l'examen les en la part du Gouvernement, un brevet de caaura fait connaître capables. Les sergens, ca- pacité dans l'art ou le métier qu'ils auront poraux et les élèves qui n'auront fait aucun exercé. progrès, descendront à des classes inférieures. Ceux qui auront obtenu ces brevets seront

27. Il sera tenu registre du temps que employés de préférence dans les travaux et chaque élève aura passé dans chaque grade ateliers qui sont au compte du Gouverneou dans chaque classe.

ment. 28. Les sergens conduiront leurs compa

Section II. Entretien des élèves. gnies dans les ateliers, aux heures précises fixées par le réglement : ils feront l'appel, et 37. Les fonds destinés à l'entretien et à la remettront la note des absens au directeur des nourriture des élèves, au paiement du protravaux, qui la transmettra au proviseur de

viseur, du directeur des travaux, et autres l'école.

employés, des professeurs et instructeurs, Les sergens aideront de leurs conseils les achat de matières premières, outils et inscaporaux et les élèves de leur compagnie; ils trumens, et autres dépenses de l'établisseleur feront des explications sur l'exécution ment, sont fixés à raison de quatre cents des travaux dont ils seront chargés, et tien- francs par an et par élève, de quelque grade dront la main à ce que les tâches assignées à et de quelque classe qu'il soit, ainsi qu'il chacun soient remplies.

sera réglé ultérieurement sur le rapport du 29. Lorsqu'une section travaillera isolé- ministre de l'intérieur. ment, le caporal y remplira, relativement à 38. Indépendamment de ce fonds annuel, l'ordre et à la police, des fonctions analogues il sera fait à l'école un fonds extraordinaire à celles que le sergent remplit dans sa com- de soixante mille francs pour les premières pagnie.

dépenses de la fondation, et applicable aux 30. Lorsque le détachement qui travails objets désignés ci-dessous : lera isolément sera inférieur en nombre à 1° Pour achat d'instrumens et outils, vingtune section, on mettra à la tête de ce déta- trois mille francs ; 2° pour achat de matières chement ou un caporal ou un élève de la premières, dix-sept-mille francs; 3° pour subpremière classe, qui en remplira les fonc- venir aux frais de premier établissement, seize tions sous le titre d'adjoint.

mille francs; 4° pour les dépenses imprévues, 31. Tout élève qui, dans le cours d'un mille quatre francs. — Total, soixante mille mois, aura, sans cause légitime, manqué six francs. fois tant à se trouver à l'appel qu'à remplir 39. Le produit de la vente des objets masa tâche, sera privé du montant du dixième nufacturés, ainsi que le salaire des journées de la part qui lui est attribuée, dans les ar- de travail, appartient aux élèves; il en sera ticles suivans, sur le produit de la vente des seulement déduit le montant de la valeur objets manufacturés, et des journées de tra- des matières premières fournies pour être vail.

mises en @uvre, et des frais d'entretien ou 32. Chaque année, des examinateurs nom- de remplacement des outils ou instrumens. més par

le ministre de l'intérieur choisiront 40. En conséquence, le produit des ventes parmi les sergens, les caporaux et les élèves et des journées de travail sera versé en totaque élève.

lité dans la caisse particulière établie par le 47. Lorsqu'un chef d'atelier aura besoin présent arrêté. A la fin de chaque année, de tirer quelque matière des magasins, il en les prélèvemens indiqués dans l'article précé- fera la demande au directeur des travaux, dent seront faits; et le reste, sur l'état arrêté qui y apposera un visa par lequel il constapar le proviseur, le directeur et le sous-di. tera le besoin qui donne lieu à la demande, recteur des iravaux, sera tenu en réserve et il spécifiera les quantités. La demande, pour être remis aux élèves à leur sortie de ainsi visée, sera communiquée au proviseur, l'école.

qui y mettra le bon à délivrer. La répartition de ces fonds sera faite entre

48. Le garde-magasin fera acquitter chaeux dans la proportion ci-dessous.

que bon par le chef d'atelier auquel sera déLes aspirans auront droit à trente francs

livrée la matière spécifiée dans ce bon. par mois , pris sur la somme totale. Le surplus sera réparti également entre

49. Le garde-magasin enregistrera les bons toutes les compagnies; et la somme revenant

acquittés par ordre de matières, comme il a à chacune d'elles sera ensuite divisée en

été dit ci-dessus à l'égard des récépissés : soixante-sept parts, dont il sera attribué : 50. Le garde-magasin tiendra un journal

Au sergent cinq parts, aux caporaux huit, où seront mentionnés, par ordre de dates, aux élèves de ire classe quatorze, de 2o douze, tous les mouvemens des matières qui entrede 3e dix, de 4e huit, de 5e six, de 6e

qua

ront en magasin, ou qui en sortiront: ces tre. Total, soixante-sept.

articles specifieront toujours la qualité, la Le contrôle de l'école fera mention de quantité et le prix. cette répartition, à la suite du nom de cha- 51. Lorsque les objets à manufacturer au

ront été confectionnés, ils seront remis en 41. Les pensionnaires admis en vertu de magasin, et enregistrés, tant pour l'entrée l'article 25 auront droit à ces répartitions que pour la sortie, avec les mêmes formalités comme les élèves entretenus aux frais de la établies par l'article 48. République.

Il sera fait mention sur ce registre de leur

valeur, comparativement au prix des matières TITRE IV. Des approvisionnemens. et à celui de la main-d'œuvre. 42. Six mois d'avance, le directeur des

52. Il sera fourni à chaque élève un assor

timent des outils qui lui seront nécessaires; travaux dressera un état des matières, outils

il aura soin de les entretenir et de les mainet instrumens de toute espèce nécessaires

tenir dans le meilleur état de service. pour entretenir les ateliers. Le proviseur vi.

53. Les chefs d'atelier rendront, toutes les sera cet état, et le transmettra au ministre,

fois qu'ils en seront requis, compte des mapour avoir l'autorisation de faire l'achat de

tières qui leur auront été confiées. ces matières.

54. Le directeur des travaux sera tenu de Il sera mis à la disposition du proviseur justifier de l'emploi dans les fabrications, ou une somme déterminée, pour pourvoir aux

de l'existence dans les ateliers, de toutes les dépenses imprévues et urgentes.

matières livrées par les magasins pour être 43. Les matières, outils ou instrumens achetés seront reçus au magasin, en présence

façonnées. dù directeur des travaus , qui pourra rebu

Titre V. Comptabilité. ter tous ceux qui n'auront pas des qualités 55. Les appointemens du directeur et du conformes aux engagemens pris par les four- sous-directeur des travaux, ceux des emnisseurs dans leurs marchés : le paiement ne ployés de la caisse et des magasins, seront pourra en être fait que sur la production payés sur un état arrêté par le proviseur et d'un récépissé délivré par le garde-magasin, emargé par les parties prenantes. et visé par le directeur des travaux, lequel 56. Les appointemens des chefs d'atelier demeurera entre les mains du payeur comme et de leurs inférieurs, salariés au mois ou à pièce comptable.

l'année, seront payés sur un état visé par le 44. Le récépissé constatera:

directeur des travaux, arrêté par

le provi1° La date de l'entrée;

seur et émargé par les parties prenantes. 2o La qualité et le prix de la matière 57. Il y aura dans l'école une caisse

parentrée.

ticulière pour les recettes et dépenses des 45. Chaque espèce de matière donnera ateliers. lieu à un récépissé séparé, quand même il 58. Le prix des matières entrées en may anrait eu livraison de matières différentes, gasin sera payé sur la production des récé. faites au même instant par le même vendeur. pissés, ainsi qu'il a été ordonné au titre pré

46. Les matières reçues seront enregis- cédent. trées séparément, par ordre de dates, et en 59. Chaque année, dans le mois de venspécifiant leur quantité, leur qualité et leur démiaire, il sera fait un inventaire général : prix.

cet inventaire présentera un état exact de la

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