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pour ces volumes, l'honneur le plus desirable et la plus flatteuse des louanges, que, malgré la trop grande distance qui les séparera toujours des Études pratiques sur le Code pénal, on pût, mème dans une faible mesure, trouver en eux quelque chose des éminentes qualités de vos savants travaux.

Veuillez agréer, Monsieur l'Avocat-général, l'expression la plus sincère de ma profonde et respectueuse

reconnaissance.

LE SELLYER.

Amiens, le 22 Mai 1870.

INTRODUCTION.

Nous publions, aujourd'hui, notre deuxième Traité sur le droit criminel, annoncé dans l'introduction du Traité de la criminalité, de la pénalité et de la responsabilité soit pénale, soit civile, en matière de contraventions, de délits et de crimes. Il ne suffisait pas, en effet, d'avoir expliqué ce qui concerne les causes et les effets de la criminalité. Il fallait dire encore par qui sont poursuivis les contraventions, les délits et les crimes ; par qui, dans l'intérêt de la société, peut être provoquée l'application des peines; comment les tribunaux de répression sont saisis de l'action publique, et quel est l'effet de cette saisine relativement à l'exercice de la même action; ce qui concerne le droit d'appel en matière de contraventions ou de délits; quelle est, quant à l'exercice de l'action publique, l'indépendance du ministère public, soit dans le cas de plainte de la partie lésée, soit dans le cas où la partie lésée se porte partic civile autrement que par citation directe, soit dans le cas de citation directe, soit dans le cas de dénonciation; dans quelle mesure, en certains cas particuliers,

existe cette indépendance, vis-à-vis des tribunaux ;

-

dans quels cas le ministère public ne peut exercer l'action publique que sur la provocation des parties intéressées ; dans quels cas et en

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quel sens les fonctionnaires du ministère public dépendent de leurs supérieurs, pour l'exercice de l'action publique;

s'ils peuvent arrêter les suites

de cette action par eux exercée; s'ils peuvent

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être récusés dans les matières criminelles

;

comment doit être comprise l'indivisibilité du ministère public ;

à qui appartient l'exercice de l'action civile naissant des contraventions, des délits et des crimes

;

-

comment les tribunaux criminels sont saisis de cette action; et quel est l'effet de cette saisine, quant à l'exercice de l'action civile; ce qui concerne, relativement à l'exercice de l'action civile, le droit d'interjeter appel des jugements correctionnels; les différents modes d'extinction particuliers à l'action publique, à savoir, le décès du prévenu ou de l'accusé; la condamnation à la peine la plus forte, condamnation postérieure à des crimes ou délits déjà commis et non compris dans cette condamnation; l'amnistie; les modes d'extinction particuliers à l'action privée, à savoir, la transaction et le désistement; les modes d'extinction communs aux deux actions, à savoir, la

prescription et la chose jugée. Nous n'avons pas besoin de signaler l'intérêt de toutes ces matières, parmi lesquelles se distinguent la prescription et la chose jugée, occupant, à elles seules, la totalité de notre second volume.

On a vu, par l'Introduction placée en tête du Traité de la criminalité, de la pénalité et de la responsabilité, quelle était l'importance du droit criminel et quelle avait été la nature et la persévérance des travaux que nous avons consacrés à son étude. Ce premier Traité a été accueilli avec une bienveillance dont nous ne saurions assez exprimer notre profonde gratitude aux éminents jurisconsultes qui ont daigné l'honorer de leurs suffrages (1). Puisse le Traité qui lui succède

(1) La Rédaction du Recueil général des lois et arrêts, 1867, 6o cahier; le Journal du Palais, 1867, 7 livr., article de M. Choppin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation; MM. Charles Vergé, avocat, docteur en droit (Jurisprud. génér., 1867, 5o cah.); Demangeat, professeur à la Faculté de droit de Paris, avocat à la Cour impériale (Revue prat. du dr. franç., t. 24, nos 5 et 6); de Valroger, professeur à la Faculté de droit de Paris (Revue histor. du dr. franç. et étranger, 1868, 2o livr.); Achille Morin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (Journ. du dr. crimin., 1868, 7° cah.); Batbie, professeur à la Faculté de droit de Paris (Revue crit. de la législ., 6o livr., 1868); Antoine Blanche, avocat-général à la Cour de cassation (Journ. LE DROIT, 20 août 1868); Ch. Beudant, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris (Rev. bibliographique de dr. et de jurisprud., n° 1, 15 décembre 1868); Laurent Caron, avocat à la Cour impériale de Paris (Rev. prat. du dr. franç., 1869, nos 3 et 4).

aujourd'hui, obtenir la même indulgence! Nous ne lui avons pas donné moins de soins qu'à celui qui l'a précédé; et depuis 1867, époque où nous l'annonçions comme terminé, nous n'avons cessé de le retoucher en le complétant chaque jour, et en nous efforçant de le rendre moins imparfait.

Amiens, 22 Mai 1870.

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