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QUI NAISSENT DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES CRIMES

PAR

ACHILLE-FRANÇOIS LE SELLYER

AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT

Ancien professeur de procédure criminelle et de législation
criminelle à la Faculté de droit de Paris.

« Nule chose n'est plus plaine d'estulde

a que de droit fere. »

(Pierre de Fontaines, chap. 1, p. 5, édit. de M. Marnier.)

TOME PREMIER

PARIS

LIBRAIRIE DU JEUNE BARREAU
PICHON-LAMY ET DEWEZ, LIBRAIRES-ÉDITEURS

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Cotr 26284e

AMIENS. TYPOGRAPHIE LAMBERT-CARON.

JAN 1 1921

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Criminalité, de la Pénalité et de la Responsabilité, et pour son auteur, que je suis heureux de vous faire hommage, aujourd'hui, du Traité de l'Exercice et de l'Extinction des actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes. Si les volumes dont vous avez daigné accepter la dédicace, reçoivent de vous la même approbation que leurs aînés, ils seront fondés à espérer le suffrage des

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